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Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance des mineurs accorde une large place à la "responsabilité parentale" et à la lutte contre le décrochage scolaire et propose un dépistage précoce des troubles du comportement. Vives réactions

9 novembre 2010

Rapport à Monsieur le Président de la République

La prévention des la délinquance des jeunes
Jean-Marie -Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, novembre 2011, 93 p.

Lire le rapport intégral

 

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE

Ne pas confondre délinquance et déviance
Le jeune, une catégorie difficile à cerner

PARTIE 1 : SOUTENIR LA PARENTALITÉ

I- L’ABANDON DES SCHÉMAS TRADITIONNELS
A- L’autorité parentale : une notion qui reste à définir
B- Une conséquence évidente : la solitude des plus jeunes

II- CONSTRUIRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA
RESPONSABILITÉ PARENTALE

A- L’autorité : un droit pour le mineur, un devoir pour ses parents
1°) Réformer le contenu et la méthode des stages parentaux
2°) Développer le soutien parental
3°) Replacer le père ou le tiers au coeur de l’autorité

B - Responsabiliser les parents par rapport à l’école
1°) Mieux impliquer les parents dans la scolarisation de leur enfant
2°) Mieux ouvrir l’école aux familles pour leur intégration.

III- POUR UNE NOUVELLE ÉCONOMIE DE LA SANCTION
PARENTALE

A - Conforter le maire dans la chaîne des sanctions
1°) Développer les mesures de rappel à l’ordre
2°) Donner une plus forte visibilité aux Conseils pour les droits et
devoirs des familles (CDDF)

B - Redonner un nouvel élan au Contrat de Responsabilité Parentale

C - Créer les conditions d’une politique pénale des manquements volontaires à l’exercice
de l’autorité parentale
1°) Le cadre légal actuellement en vigueur
2°) Un constat sans appel : des poursuites trop peu nombreuses

PARTIE 2 : RESTAURER LA CITOYENNETÉ

I- GARANTIR L’ACCÈS À LA CITOYENNETÉ PAR L’ÉCOLE

A - Mieux lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
1°) Un constat de forte mobilisation du Ministère de l’Education
Nationale
2°) Des dispositifs opérationnels et partenariaux de proximité qui
mériteraient d’être systématisés.

B - Pour la réintroduction du travail sanitaire et social à l’école

C - Lutter contre les violences scolaires
1°) Mieux lutter contre le racket scolaire
2°) Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

II - RECONQUÉRIR LA CITOYENNETÉ DANS LES QUARTIERS
EN DIFFICULTÉ

A - Pour un état des lieux sans complaisance

B - Pour une action mieux ciblée
1°) L’échec scolaire constitue un facteur de rejet de nos institutions
2°) Valoriser la culture française, dans l’ensemble de ses aspects, civils ou religieux.

PARTIE 3 : RECONQUÉRIR L’ESPACE PUBLIC

I- QUAND LES LOIS DE LA RUE DÉFIENT L’ORDRE PUBLIC ET
LA LAÏCITÉ

A - La rue entre les mains des ennemis de l’ordre
1°) Les bandes
2°) Les trafics et l’économie souterraine

B - La rue entre les mains des ennemis de la laïcité

II- L’AUTORITÉ JUDICIAIRE, PARTIE INTÉGRANTE DE
L’ESPACE PUBLIC

A - Inscrire le juge des enfants comme membre à part entière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

B - Mieux garantir la cohérence et la célérité de la réponse pénale sur l’ensemble du
territoire

C - Multiplier les audiences en dehors de la juridiction

D - Garantir une prise en charge immédiate des mesures éducatives ordonnées

III- LE MAIRE : ACTEUR MAJEUR DE LA RECONQUÊTE DES
QUARTIERS

IV - MIEUX UTILISER LES FORCES DISPONIBLES POUR
RESTAURER L’ORDRE PUBLIC

A - Donner une meilleure visibilité à la prévention spécialisée et au métier d’éducateur de
rue.

B - Optimiser l’action de la Police Nationale vis-à-vis des mineurs par une formation
adaptée .

C - Créer les conditions d’un bénévolat citoyen

[[NOTE
METHODOLOGIQUE.

I - UN INSTRUMENT BUDGÉTAIRE CLAIREMENT IDENTIFIÉ
AU PLAN NATIONAL

A - Le FIPD un instrument novateur qui consacre le volontarisme gouvernemental

B - Eléments de bilan sur les actions de prévention soutenues par l’Acsé en lien avec les
orientations de la présente mission.

C - De la nécessité de garantir la pérennité des moyens financiers accordés à la prévention de la délinquance juvénile

 

LES REACTIONS

PARIS — Le Parti socialiste a qualifié jeudi d’"aberrant" le rapport sur la prévention de la délinquance juvénile du secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie Bockel, qui reprend notamment l’idée controversée d’un repérage des troubles du comportement dès deux-trois ans.

Extrait de google.comdu 04.11.10 : Le PS juge "aberrant" le rapport Bockel sur la délinquance juvénile

 

Après le succès du mouvement "Pas de 0 de conduite", on croyait en avoir fini avec le projet de fichage systématique des enfants turbulents dès 3 ans. Eh bien non ! Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, vient de rendre un rapport sur "la prévention de la délinquance des jeunes" qui agglomère tous les fantasmes conservateurs.

Extrait du site du Café pédagogique du 05.11.10 : Ficher les enfants dès 3 ans : la grande peur du ministre Bockel

 

Dans le cadre de la politique sécuritaire remise en selle l’été dernier par le président de la République, la préconisation du dépistage des enfants turbulents dès la crèche, au prétexte de prévenir la délinquance, revient sur le devant de la scène. Ceci alors même que les liens entre des difficultés de comportement des jeunes enfants et une évolution vers la délinquance ont été invalidés par les sociétés savantes concernées et les professionnels et les citoyens impliqués dans le champ de l’enfance. Le Comité consultatif national d’éthique a dénoncé catégoriquement un tel amalgame dans son avis n° 95 rendu le 11 janvier 2007.

Extrait de pasde0deconduite.org du 04.11.10 : Le dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance, c’est encore et toujours non

 

[...] Notamment, la mission observe que c’est entre deux et trois ans « que doit être posé sur l’enfant un regard pluridisciplinaire visant à rechercher s’il existe à ces troubles une cause médicale ou familiale ». La FCPE n’acceptera pas le retour aux propositions du député Jacques-Alain Bénisti de détection précoce des « troubles du comportement ».

A quand les maisons de redressement dès la crèche ?

Extrait du site de la FCPE le 05.11.10 : Toujours la responsabilité des parents, jamais celle des politiques publiques

 

Note du QdZ : Jean-Marie Bockel ne fait plus partie du gouvernement depuis le récent remaniement.

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