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A l’issue des états généraux de la sécurité, Luc Chatel annonce que "Les élèves perturbateurs pourront être sortis de la classe et placés dans des structures adaptées"

8 avril 2010


4. Responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions scolaires
Le ministre a en particulier souligné la nécessité de réaffirmer la règle au cœur de la vie scolaire. Ainsi une charte des bonnes pratiques fixera les règles élémentaires de civilité et de comportement et sera déclinée dans les règlements intérieurs.
Les élèves perturbateurs pourront être sortis de la classe et placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire.
Dans les cas les plus flagrants où les parents n’assument plus leurs responsabilités, les sanctions en matière d’allocations familiales seront rendues effectives, comme la loi le permet.

Extrait du site du MEN le 08.04.10 : Orientations retenues à l’issue des états généraux de la sécurité à l’école

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