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Circulaire conjointe MEN/Ville (BOEN n° 24 du 11.06.09) : développement des internats d’excellence et tranformation des internats de réussite éducative en internats d’excellence pour la fin 2009

12 juin 2009

Extrait du site du MEN le 11.06.09 : Développement des « internats d’excellence » et des plans académiques de l’internat

Circulaire n° 2009-073 du 28-5-2009. BOEN n° 24 du 11.06.09

Ci-dessous les passages les plus importants :

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1 - Deuxième étape du développement des « internats d’excellence » de la dynamique Espoir banlieues

Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues (D.E.B.), les « internats d’excellence » ont vocation à accueillir les élèves issus des établissements des zones d’éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, qui ne disposent pas des conditions matérielles favorables leur permettant d’exprimer tout leur potentiel. (...)

Le bilan de la première étape est encourageant. Ce sont près de 700 élèves qui bénéficient de ce dispositif depuis septembre 2008, ce qui a plus que doublé en une seule année les effectifs des internats de réussite éducative initiés en 2005.

Cette première phase a ainsi permis de répondre à de nombreuses demandes d’élèves issus de l’éducation prioritaire ou habitant en zone urbaine sensible.

Une seconde étape, qui doit être lancée à la rentrée de septembre 2009, devra tenir compte des principes suivants :

* Les internats de réussite éducative (IRE) implantés au sein des établissements publics locaux d’enseignement devront être transformés en internat d’excellence au 31 décembre 2009 au plus tard, fin de la loi de programmation qui les a fondés. (...)
– Les I.R.E. ne pouvant être transformés feront l’objet d’une instruction particulière du directeur général de l’ACSé.

* Afin de répondre à l’objectif de développement de l’offre des places d’internat dans toutes les académies, notamment franciliennes, le recours à la labellisation doit à présent être systématique dans l’ensemble des internats existants. Il est cependant rappelé que dans un objectif de mixité sociale, le nombre d’internes relevant de la dynamique Espoir banlieues ne peut dépasser 20 par établissement.

* Il sera utile, pour rapprocher les ressources de la demande, de renforcer l’utilisation de l’annuaire électronique de l’internat accessible sur education.gouv.fr afin d’apporter aux familles des informations actualisées intégrant cette thématique.

* Des moyens spécifiques pourront être apportés à ces dispositifs :
– Ainsi, en complément des fonds sociaux mobilisables au sein de chaque établissement, les préfectures financeront à hauteur de 2 000 euros les places occupées par des élèves issus des quartiers en géographie prioritaire (voir annexe 2).
– Un poste de coordonnateur chargé d’organiser la prise en charge éducative pourra être financé par l’ACSé pour les internats d’excellence accueillant 12 élèves relevant la D.E.B. dans la mesure où le renforcement de l’équipe serait estimé nécessaire lors de la labellisation des places.

* (...) L’objectif fixé dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » est de 4 000 places labellisées d’ici 2012.

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La seconde partie de la circulaire porte sur le "Développement des « plans internat » à l’échelle académique."

Lire le texte intégral de la circulaire

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