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Devant le Sénat, Luc Chatel envisage "une politique de ressources humaines innovante pour les réseaux Ambition réussite"

7 novembre 2009

Extrait du site du Sénat le 07.11.09 : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Ci-dessous le texte de l’audition de Luc Chatel devant la commission des finanses (qui lors de la même séance a auditionné Jean Picq (Cour des comptes) sur le même thème.

(...)

M. Jean Arthuis, président, a souligné l’implication décisive des acteurs locaux pour la réussite des dispositifs.

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, a indiqué que, depuis 2007, l’éducation nationale développe de nouveaux services gratuits individualisés auprès des familles afin d’aider tous les élèves qui en ont besoin. La réforme de l’école primaire, avec les deux heures d’aide personnalisée ou les stages de remise à niveau, la mise en place de l’accompagnement éducatif, ainsi que la réforme du lycée, témoignent de cette individualisation de l’accompagnement.

Il a estimé que le ministère met en oeuvre une politique d’égalité des chances ambitieuse grâce à des moyens conséquents affectés à l’éducation prioritaire, soit près de 1,2 milliard d’euros en 2010.

L’articulation est étroite avec la politique de la ville dans le cadre de la relance de l’éducation prioritaire et la participation du ministère à la dynamique « Espoir banlieues ». Plusieurs chantiers sont communs aux deux ministères comme par exemple les « cordées de la réussite » ou les internats d’excellence.

Il a ensuite énoncé les différents points pouvant faire l’objet d’améliorations :

– l’élaboration d’une politique de ressources humaines innovante pour les réseaux ambition réussite doit être étudiée ;

– l’articulation des deux politiques doit respecter le principe selon lequel la ville concentre son action sur ce qui favorise la réussite éducative, contrairement au ministère de l’éducation nationale qui doit se centrer sur le champ scolaire. A cet égard, la circulation de l’information doit être optimisée, via notamment la création d’instances locales plus opérationnelles.

(...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a demandé des précisions sur la budgétisation de la mesure annoncée par le ministre de l’éducation nationale en faveur de l’augmentation de la prime annuelle versée aux enseignants de l’éducation prioritaire. Il a interrogé le ministre sur sa conception de la participation des élus locaux au soutien de l’éducation prioritaire.

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, s’est inquiété des conditions dans lesquelles est mené le chantier de la révision de la géographie prioritaire et de l’existence d’une coordination, sur ce point, entre l’éducation nationale et la politique de la ville. Il s’est interrogé sur la possibilité de conjuguer le principe du volontariat, appliqué aux familles, aux enseignants et aux interventions des collectivités territoriales, avec celui de l’égalité de traitement. Il a demandé enfin s’il est possible d’estimer les moyens mis en oeuvre par les collectivités locales en faveur du soutien scolaire et des activités périscolaires dans les quartiers relevant de la politique de la ville ?

M. Jean-Pierre Fourcade s’est préoccupé de l’aggravation de l’absentéisme scolaire et des moyens de le mesurer et d’y remédier.

M. François Rebsamen a estimé indispensable, notamment dans le premier degré, d’augmenter le taux d’encadrement des élèves dans les quartiers les plus difficiles. Toutefois, à moyens constants, cet effort oblige à accepter de diminuer ce taux dans d’autres établissements.

M. Jean Arthuis, président, a évoqué le rôle de la gestion paritaire des ressources humaines dans les difficultés d’affectation optimale des compétences. Il a souhaité que les conseils d’administration des collèges soient mis en mesure de délibérer sur de vrais budgets intégrant l’ensemble des rémunérations et comportant une comptabilité analytique.

M. Luc Chatel a indiqué que la mission de son ministère comporte trois volets : instruire, éduquer, insérer professionnellement. Après avoir rappelé que la gestion des ressources humaines, notamment des personnels enseignants, est un enjeu majeur, il a indiqué qu’un « nouveau pacte de carrière » sera prochainement mis en place et comprendra deux volets : l’un financier et l’autre concernant l’accompagnement individualisé des enseignants (réorientation, deuxième carrière, droit individuel à la formation).

S’agissant de la participation des élus à la vie scolaire, il a rappelé que ces derniers sont membres des conseils d’administration et sont souvent sollicités dans le cadre de la mise en place des missions nouvelles ou complémentaires de l’école. L’accompagnement éducatif, qui ne se résume pas à l’accompagnement scolaire, s’appuie ainsi souvent sur les collectivités en matière d’activités culturelles.

Il s’est déclaré favorable à ce que les élus, et par conséquent les personnels concernés, soient davantage informés des coûts complets des établissements scolaires et a demandé à ses services de regarder la possibilité de concrétiser la demande de M. Jean Arthuis sur ce point.

S’agissant de l’articulation entre l’éducation nationale et la politique de la ville, il a jugé qu’elle pouvait être renforcée par la présence d’un coordonateur local et/ou par la participation des recteurs aux contrats urbains de cohésion sociale.

Il a répété que l’égalité républicaine n’est pas l’égalitarisme. A ce titre la politique d’éducation prioritaire se doit d’affecter plus de moyens aux élèves les plus en difficulté. S’agissant de l’absentéisme qui dans la plupart des cas témoigne de situations de décrochage scolaire, il a souligné que l’accompagnement individualisé, tout comme les nouvelles mesures décidées en matière d’orientation, doivent permettre de lutter contre l’échec scolaire.

M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître l’appréciation des acteurs de terrain.

(...)

M. Jean Picq s’est réjoui de la prise en compte par le ministre de l’éducation nationale des observations formulées dans l’enquête de la Cour des comptes. Il a considéré que si quelques cas de redondance entre les dispositifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville sont observés, la concurrence est stimulante. Il a enfin insisté sur les conséquences à tirer sur les obligations de service des enseignants d’un système qui repose, pour l’instant, sur le principe du volontariat généralisé.

M. Jean Arthuis, président, a souligné la force de l’émulation et la part prédominante de l’engagement personnel dans la réussite des dispositifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville.

A l’issue de ce débat, la commission a autorisé, à l’unanimité, la publication de l’enquête de la Cour des comptes ainsi que du compte rendu de la présente audition sous la forme d’un rapport d’information.

Lire le texte intégral du compte rendu du Sénat

 

Ces mesures en direction des RAR comporteraient notamment la création de postes à profil pour les chefs d’établissement, les CPE et les enseignants, et l’accroissement de l’autonomie des établissements en RAR, via une "politique d’expérimentation audacieuse".
Source AEF

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