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Une fiche de l’Acsé : La contractualisation , une priorité des CUCS

2006

Extrait du site acse.fr : La contractualisation, priorité des cucs

Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Texte de référence : Circulaire du 24 mai 2006 de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.

Il comporte :

>> un projet urbain de cohésion sociale, visant l’ensemble des objectifs définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003 ;

>> des programmes d’actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires ;

>> les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

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