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Assouplissement de la carte scolaire. Communication en Conseil des ministres

2007

Extrait de gouv.fr du 25.07.07 : L’assouplissement de la carte scolaire

Le ministre de l’Education nationale a présenté une communication sur l’assouplissement de la carte scolaire.

La carte scolaire, qui avait été créée en 1963 pour faciliter la scolarisation des générations nombreuses du "baby boom", fait l’objet de fréquents contournements et n’assure pas la mixité sociale à l’école.

Conformément aux engagements du président de la République, le ministre de l’Education nationale a donc décidé d’assouplir, dès la rentrée 2007, le dispositif existant. Le délai d’inscription des élèves dans un établissement autre que celui de leur secteur a été rouvert jusqu’au 30 juin 2007 et l’instruction a été donnée que les demandes d’inscription hors secteur scolaire soient satisfaites du mieux possible.

Les résultats de cette première étape d’assouplissement de la carte scolaire sont très encourageants. Plus de 13 500 demandes d’inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, dont environ un tiers à l’entrée de la classe de sixième et deux tiers pour la classe de seconde. Les taux de satisfaction des demandes des familles ont progressé en s’établissant respectivement à 77 % et 67 %, en hausse de 10 et 6 points par rapport à l’année précédente.

L’évaluation qui sera faite en septembre servira de base à une concertation avec les collectivités territoriales, les syndicats de personnels et les représentants des parents d’élève, afin de préparer la disparition progressive de la carte scolaire tout en améliorant la mixité sociale et géographique dans les établissements et en renforçant l’égalité des chances des élèves.

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