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L’avis du Conseil national des villes (CNV) sur l’accompagnement éducatif (avril 2009)

avril 2009

L’AVIS DU CNV (Conseil national des villes)

Début avril 2009, l’avis du Conseil national des villes (CNV) sur les mesures Education nationale-Espoir banlieues, adopté fin février 2009, consacre le long passage suivant (pages 2 à 4) à ce dispositif.

Lire l’Avis intégral du CNV

1- L’accompagnement éducatif : une initiative qui répond à un besoin incontestable mais dont l’organisation appelle plus de cohérence.

Les mesures : proposer aux élèves volontaires des écoles élémentaires de l’éducation prioritaire et aux élèves volontaires de tous les collèges, 4 jours par semaine, après la classe, 2 heures d’activités dans trois domaines : aide au travail scolaire, pratique artistique et culturelle, pratique sportive.

La mise en place

La concertation et l’articulation de l’accompagnement éducatif mise en place par l’Education nationale avec les initiatives antérieures.
Les enquêtes auxquelles le conseil a procédé montrent que, dans une majorité des cas, cette mise en place dans les écoles élémentaires ou les collèges a donné lieu à une concertation avec les responsables des activités de ce type organisées antérieurement (élus locaux et responsables de services municipaux ou d’associations), l’initiative de ces contacts relevant souvent, d’ailleurs, de ces derniers.

Quoi qu’il en soit, dans ce cas, une articulation a pu être trouvée et des complémentarités instaurées :
– complémentarités géographiques ;
– complémentarité par niveau, les nouvelles dispositions de l’Education nationale étant mises en place pour les niveaux non couverts jusqu’ici ;
– complémentarités fonctionnelles, l’Education nationale privilégiant les aspects scolaires, les associations et les services municipaux intervenant sur le reste de l’accompagnement éducatif.

En revanche, d’après les témoignages recueillis par le conseil, dans un nombre non négligeable de cas, cette mise en place s’est effectuée sans concertation ni même information préalable, y compris avec les responsables de villes pourtant engagées depuis longtemps dans une politique éducative.
Ici, des responsables municipaux signalent qu’ils ont dû « aller à la pêche », école par école ou collège par collège, pour connaître ce qui était réellement mis en place et les besoins qui subsistaient afin d’en tirer les conséquences pour une éventuelle réorientation de leurs activités ; là, sont évoqués les efforts de chefs d’établissements ou de directeurs d’école, ignorant des collaborations existant parfois depuis longtemps dans les secteurs culturel et sportif, pour tenter, avec difficultés, d’en nouer de nouvelles.

Dans ces territoires où, pourtant, les efforts de tous sont nécessaires, cette ignorance des instructions du ministre de l’Education nationale aux autorités académiques sur la nécessaire recherche d’une cohérence (3) n’a manifestement pas été comprise de responsables municipaux ou associatifs qui voyaient sous-estimer leurs efforts antérieurs, en même temps qu’elle s’est accompagnée d’une déperdition en termes d’efficacité.

La poursuite des activités antérieures

La poursuite de ces activités antérieures paraît pourtant indispensable pour plusieurs raisons : certains jeunes vont plus facilement vers un cadre associatif qu’ils ne souhaitent rester à l’école après les heures de classe ; les difficultés scolaires ne font en général que traduire d’autres difficultés, qui appellent des activités le plus souvent organisées dans un cadre associatif (activités sportives, culturelles, aide aux familles...) ; ces activités connaissent en nombre d’endroits un développement certain qu’il serait inopportun de remettre en cause, et l’accroissement de leur efficacité appelle avant tout une mise en cohérence accrue avec ce que fait l’Ecole.
Cependant, s’il est possible d’obtenir des responsables des réponses relativement claires sur les diverse possibilités d’articulation de ces activités antérieures avec l’accompagnement éducatif mis en place par l’Education nationale (4), il n’en est pas de même en ce qui concerne leur financement.

Il s’agit évidemment là d’une question essentielle puisqu’aussi bien ne saurait-on envisager de complémentarités ou de reconversions si les moyens permettant la poursuite de ces activités venaient à disparaître, cela d’autant plus que de réelles incertitudes planent sur le maintien d’autres financements (Caisses d’Allocations Familiales -CAF-, Contrats Locaux d’Accompagnement de la Scolarité -CLAS-).

Dès lors, tous les responsables rencontrés ont manifesté leur inquiétude en ce qui concerne le maintien de ce financement dans le cadre des CUCS, hors dispositifs de réussite éducative. Différentes réponses ont pu être obtenues, notamment au cours des entretiens auxquels a procédé le groupe de travail :
– « les préfets apprécieront l’opportunité de financer les actions liées aux contrats locaux d’accompagnement de la scolarité (CLAS) au regard de l’offre d’accompagnement éducatif déployé par l’Education nationale, de la qualité des actions menées et des besoins des publics accompagnés. Les associations qui travaillent dans le cadre du soutien scolaire depuis plusieurs années doivent être accompagnées par les services des préfectures afin qu’elles puissent, le cas échéant, intervenir avec l’Education nationale sur l’accompagnement éducatif. »- Programme d’interventions 2009 de l’ACSE, récemment publié ;
– les actions d’accompagnement éducatif collectives organisées jusqu’ici pourraient continuer à bénéficier de financements de l’ACSE dans le cadre des dispositifs de réussite éducative, mais en se « resserrant » vers une individualisation des parcours proposés aux jeunes, conformément à la vocation de ces dispositifs ;
– par ailleurs, les financements s’inscrivant dans le cadre des CLAS devraient être maintenus dès lors que ce dispositif ministériel sera prolongé ;
– l’Education nationale peut subventionner des associations au titre de l’accompagnement éducatif qu’elle met en place dans des conditions qu’il conviendrait de préciser et des crédits sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances 2009.

Ces différents éléments appellent toutefois des précisions nécessaires aux responsables municipaux et à ceux des associations qui ont besoin d’anticiper dès maintenant les décisions qu’il leur faut prendre.

Les résultats

Au plan qualitatif, l’ensemble des personnes rencontrées s’accordent à reconnaître que l’intervention d’enseignants, pour la partie « soutien scolaire » de l’accompagnement éducatif qui constitue la part essentielle et privilégiée par les familles et représente près des deux tiers des activités dans les écoles comme dans les collèges (5), marque un progrès certain.

Au plan quantitatif, là où la concertation a pu s’établir, permettant une vision d’ensemble, les complémentarités trouvées aboutissent à une augmentation du nombre de jeunes bénéficiant d’un accompagnement éducatif ; c’est notamment le cas de certaines grandes villes. En revanche, l’insuffisante concertation évoquée ci-dessus n’a pas permis, à ce jour, dans plusieurs villes d’apprécier dans quelle mesure les nouvelles dispositions de l’Education nationale se sont ajoutées ou substituées, en totalité ou pour la part non scolaire de l’accompagnement éducatif, aux mesures antérieures.

Au total, le ministère précise que l’accompagnement éducatif organisé par ses soins a touché, cette année, environ les ¾ des élèves - soit 170 600 - des 3072 écoles élémentaires publiques de l’éducation prioritaire ; s’agissant des 215 quartiers prioritaires de la politique de la ville, cet accompagnement a été mis en place dans les ¾ des 851 écoles qu’ils comportent (6).
D’après les informations recueillies lors de la présente enquête, il semble bien que la plus grande partie des activités antérieures ait été maintenue et, qu’en conséquence, le nombre d’élèves du primaire bénéficiant d’un accompagnement éducatif incluant à la fois du soutien scolaire et des activités sportives et culturelles se soit très sensiblement accru (7). Par ailleurs, 710 000 collégiens, soit 30 % des effectifs de l’ensemble des collèges publics, bénéficient cette année de cet accompagnement.

Les préconisations

Le Conseil tient à signaler au gouvernement l’importance et l’urgence qui s’attachent aux deux questions faisant l’objet des préconisations ci-après.

1° relayant le souhait de la plupart des responsables de terrain rencontrés, le Conseil National des Villes demande au Ministre de l’Education nationale de réitérer avec force ses instructions aux services académiques pour que soit dressé entre, d’une part, les principaux de collèges, les inspecteurs de l’éducation nationale et directeurs d’écoles, d’autre part, les autorités municipales et les associations concernées, un bilan de l’année en cours afin que soit arrêté en commun un dispositif cohérent entre ce que peuvent faire les uns et les autres en matière d’accompagnement éducatif.

Ce bilan est encore plus indispensable là où il n’y a pas eu, en 2008, de concertation préalable ; il devrait intervenir au tout début du printemps, dans le souci d’établir, pour la rentrée prochaine, des complémentarités bénéfiques pour les jeunes concernés. Compte tenu d’une certaine confusion qui paraît exister ici ou là avec les objectifs et les activités organisées dans le cadre des dispositifs de réussite éducative (DRE), il serait également souhaitable que ce bilan permette de préciser la place et le rôle des différents dispositifs (8).

Enfin, il est nécessaire que soient connues les conditions d’attribution des crédits de subvention inscrits au budget du ministère au titre de l’accompagnement éducatif.

– 2° le Conseil demande à la Secrétaire d’État chargée de la politique de la ville que soient précisés rapidement les moyens qui pourront être attribués aux collectivités locales dans le cadre des CUCS pour continuer à assurer, directement ou par la voie associative, les activités d’accompagnement éducatif organisées antérieurement à l’initiative de l’Education nationale et en complémentarité avec celle-ci : qu’il s’agisse de les maintenir dans une recherche de complémentarités fonctionnelles ou territoriales, de les réorienter, voire de ne plus financer certaines d’entre elles, il est indispensable et urgent d’en informer les responsables, d’éventuelles évolutions nécessitant évidemment un temps de préparation.

Ces deux préconisations sont complémentaires et il est bien certain que c’est localement, dans une concertation entre les élus, les inspecteurs d’académie et leurs collaborateurs, le préfet à l’égalité des chances ou le sous-préfet chargé de la politique de la ville, que les meilleures solutions peuvent être trouvées. Encore faut-il que l’on sache rapidement de quels financements il est possible de disposer.

Notes

(3) Au sein des différentes instances de pilotage départemental, l’IA-DSDEN recherchera la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif et des dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existaient déjà : contrat local accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités territoriales » - extrait de la circulaire de rentrée du 4 avril 2008, repris par la circulaire du 5 juin 2008 consacrée à la mise en place de l’accompagnement éducatif et où il est également fait mention de la possibilité de conventions avec les collectivités territoriales et les associations concernées.

4 Cf. 3è paragraphe de la page précédente.

5 les activités culturelles, 20-21 % - le sport 15 % dans les écoles élémentaires,11 % en collège, où existent également des ateliers langues vivantes pour 3 % des activités -source : ministère de l’éducation nationale.

6 782 sont classées en éducation prioritaire.

7 l’absence de données statistiques sur le nombre d’élèves bénéficiant auparavant d’un accompagnement éducatif organisé par des associations ou des services municipaux ne permet pas d’être plus précis. Dans un passé récent, des enquêtes avaient montré qu’en de nombreux endroits ces activités touchaient un nombre de jeunes non négligeable et que les enseignants soulignaient leurs conséquences positives pour les élèves qui en bénéficiaient -cf. enquêtes des inspections générales de l’Education nationale des années 2003 et 2004.

8 Cf. Rapport sur la mise en place du programme de réussite éducative - ACSE - juillet 2008.

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