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Extrait de performance-publique.gouv.fr du 15.06.09 :
Mission interministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 : Enseignement scolaire
(...)
Indicateur 2.2 : Stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire
Le résultat des mesures déployées est positif : le taux de rotation de l’effectif enseignant a diminué d’1,1 point par
rapport à 2007.
Cette amélioration est liée aux effets du dispositif d’ « affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV) qui permet aux recteurs d’accompagner la mobilité des enseignants en favorisant certaines demandes de mutation en contrepartie d’une affectation stable pendant au moins 5 ans (qui correspond à la durée d’affectation retenue pour le droit de mutation prioritaire prévu par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 60 du statut général), dans un poste ou un établissement où les conditions d’exercice sont difficiles ou particulières.
En 2008, en fonction de leurs priorités et des spécificités locales, les académies ont classé 1 416 établissements APV dont la plupart relève de dispositifs particuliers (ZEP, établissements sensibles, établissements relevant du plan de lutte contre la violence, établissements labellisés « ambition réussite », établissements relevant de la politique de la ville, ruraux isolés,...).
La liste des établissements classés APV est révisable annuellement.
(...)
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