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avril 2009. La lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaires : PRESENTATION DU DISPOSITIF (historique et textes officiels)

13 juin 2009

HISTORIQUE

Des sociologues avaient déjà avant les années 2000 analysé le phénomène du décrochage scolaire (voir par exemple dans la Revue VEI enjeux, déc. 2000 : Le décrochage scolaire : une fatalité ?"

Dés 1991, avec la création de l’Ecole ouverte, puis à partir de 1998 avec les classes-relais, des dispositifs indirects ont été mis en place, mais sans référence spécifique à la thématique du décrochage.
Le rapport des deux inspections générales de 2003 regroupe ces deux dispositifs sous le même objectif de "réconciliation avec l’école"

La circulaire du 23.03.04 (BO n° 14 du 01.04.04) est beaucoup plus explicite et traite spécifiquement du "Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire."

Mais, encore en 2006, la longue circulaire du 16.08.06, BOEN du 31.08.06, sur la prévention de la violence, thème, il est vrai, annexe par rapport au décrochage, ne fait qu’un lien discret avec "l’obligation d’assiduité scolaire et son contrôle" : "un soutien aux parents en difficultés, en relation si nécessaire avec les partenaires, sera mis en œuvre selon les dispositions législatives en vigueur".

 

Absent de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Xavier Darcos du 05.07.07), le mot de "décrochage" apparaît une fois dans son discours de lancement du plan banlieues du 08.02.09 mais très lié à la sortie sans qualification et aux écoles de la 2ème chance qui devraient y remédier.

Absent également du discours de présentation des 8 mesures du plan par Xavier Darcos (en présence de Fadela Amara) le 14.02.08, il apparaît à la même époque sur le site Espoir banlieues comme l’un des 9 mesures à part entière du plan, mais encore en étroite liaison avec l’insertion des jeunes sortis sans qualification.

 

Ce n’est qu’au tout début 2009 que la lutte contre l’absentéisme et contre le décrochage scolaire prend officiellement une véritable ampleur avec la publication successive de trois circulaires, dont la seconde, très médiatisée, et contestée par le syndicats, crée des médiateurs de réussite scolaire, et dont la dernière est signée par 7 ministres et secrétaires d’Etat et le haut-commissaire à la Jeunesse :
 Circulaire commune Education/Ville du 18.12.08. BOEN n° 1 du 01.01.09 : Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008
 Circulaire commune Education/Ville du 21.01.09 (non parue au BOEN) : Création des médiateurs de réussite scolaire...
 Instruction interministérielle du 22.04.09. BOEN n° 23 du 04.06.09 : Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire

 

LA PRESENTATION DU DISPOSITIF
SUR LE SITE ESPOIR BANLIEUES

(mise à jour avril 2009)

Repérer les jeunes pour lutter contre le décrochage scolaire

LE CONSTAT
Les difficultés d’insertion des jeunes sont, pour une grande part, liées à l’insuffisance de leur qualification. En effet, la rapidité et la qualité de l’insertion professionnelle des jeunes sont fortement liées à leur formation initiale et à la possession d’un diplôme. Le taux de chômage des jeunes est supérieur à 20 %, tandis que celui des non qualifiés atteint 40 % trois ans après leur sortie du système éducatif.
Or, les situations d’échec en fin de formation initiale sont nombreuses.

L’OBJECTIF
Si tous les « décrocheurs » et sortant sans diplôme ne sont pas issus des quartiers d’habitat social et de milieu défavorisé, il est incontestable que le phénomène touche plus massivement ces territoires et ces publics avec des conséquences qui viennent se surajouter aux autres facteurs d’exclusion qui frappent les jeunes des « quartiers » en matière d’accès à l’emploi.

Tous les jeunes sortant sans diplôme ou sans qualification du système scolaire doivent être systématiquement et immédiatement recensés et accompagnés. Les actions de l’Education nationale, des Missions locales et les autres acteurs du service public de l’emploi doivent être beaucoup mieux articulées pour éviter que certains jeunes ne se retrouvent en grandes difficultés d’insertion professionnelle. Dès avant la sortie de ces jeunes du système scolaire, l’Education nationale pourrait transmettre leurs coordonnées aux Missions locales.

 L’Education nationale réalisera un repérage individuel des élèves déscolarisés par l’utilisation de ses moyens informatiques d’enquête, de gestion et de suivi.

Par ailleurs, une étude sera menée sur l’interface possible de ces divers logiciels avec ceux des Missions locales.

 Le Préfet en partenariat avec l’Inspecteur d’Académie et toute autre autorité concernée établira un diagnostic de la situation des sites en politique de la ville en vue de repérer les carences géographiques et/ou thématiques pour le traitement du décrochage scolaire dans les quartiers.

 Au vu de ce diagnostic, des procédures de suivi des jeunes décrocheurs sont établies dans le cadre d’une convention associant notamment la Mission générale d’insertion de l’Education nationale et les Missions locales. Ces modalités bénéficieront d’un financement prioritaire sur les crédits « politique de la ville » et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Les instances de concertation idoines veilleront à la mise en œuvre et au suivi des actions engagées.

 Une circulaire interministérielle sur le traitement des absences et de l’absentéisme, prenant en compte les innovations de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, sera diffusée avant la rentrée scolaire de septembre 2008.

 La mobilisation des dispositifs de la deuxième chance sera étendue. Cela concerne les mesures de la dynamique Espoir Banlieues, Ecoles de la 2° chance (E2C) et établissements publics d’insertion de la défense (EPIDe), le « parcours animation sport » du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, mais également d’autres dispositifs de droit commun, notamment les dispositifs relais.

 Dans les quartiers les plus concernés par les décrochages sera constitué un « vivier » de personnes susceptibles d’assurer la fonction de tuteur des jeunes ayant déjà décroché ou susceptibles de le faire. Ces tuteurs bénéficieront d’une formation.

 Les liens de l’école avec le monde du travail seront renforcés : développement de la découverte professionnelle, mise en place de banques de stages (mesures Plan Espoir Banlieues), création de plateformes d’informations pour une orientation choisie (dispositions à faire figurer prioritairement dans la nouvelle générations des CUCS), et dispositif d’initiation aux métiers en alternance.

 Un portail internet, ouvert au niveau national, permettra la mise en place d’actions de communication grand public sur la prévention et la lutte contre les effets du décrochage scolaire. Ce site ouvert au niveau national permettra la mise en place d’actions de communication et donnera accès à des informations aux parents et aux tuteurs, aux acteurs de terrain (intervenants et décideurs), aux jeunes eux-mêmes.

 Les Délégués du Préfet seront mobilisés, dès leur entrée en fonction, sur la question de la lutte contre le décrochage scolaire.

INDICATEURS

 Elaboration et diffusion d’une méthode statistique de mesure du décrochage scolaire qui s’appuiera sur les diagnostics locaux menés par les Préfets ;
 Réduire d’au moins 10% par an le nombre de décrocheurs issus des quartiers prioritaires dans chaque département.
 Augmenter d’au moins 10% par an le nombre de décrocheurs ayant reçu une solution d’orientation positive avant la fin de l’année scolaire dans chaque département.

Voir les autres mesures sur le site Espoir banlieues

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