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Un communiqué de l’IRDSU sur le Comité interministériel des villes du 20 janvier 2009

30 janvier 2009

Extrait du site de l’IRDSU du 29.01.09 : Suite au Comité Interministériel des Villes du 20 janvier 2009 sur le « plan espoir banlieues »

 Même si nous sommes très loin du « Plan Marshall » promis, nous tenons tout d’abord à saluer la tenue de ce CIV (7 mois après celui du 20 juin 2008) qui réaffirme le caractère prioritaire, interministériel et partenarial de la Politique de la Ville.

Nous saluons aussi :

•la posture de relative humilité de la secrétaire d’Etat, peu courante chez les ministres de la Ville,

•le rattachement de la DIV au Premier Ministre,

•la volonté de renforcer le rôle du Conseil National des Villes,

•l’augmentation de la DSU en 2009 au profit des villes les plus en difficulté

Du fait des délais de préparation, le retard pris sur la mise en œuvre de certaines mesures du Plan Espoir Banlieue ne nous étonne pas, que cela soit sur l’emploi, l’éducation, la sécurité ou les transports.

 Mais pour nous, la Politique de la Ville ne peut se résumer à l’addition de programmes spécifiques relevant seulement de l’Etat. L’intervention des collectivités locales et des associations, aux cotés de l’Etat, sur la base d’un contrat, reste le cœur de l’action publique locale en matière de Politique de la Ville depuis 30 ans.

Nous regrettons donc que le CIV n’aborde pas la reconduction des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Car le Plan Banlieue n’est qu’une partie de la politique de la ville et n’existe pas de façon indépendante.

 Nous regrettons également que des sujets majeurs soient totalement absents de ce CIV :

•Un plan d’ampleur sur l’emploi pour répondre à la crise,

•La question du développement durable et de la démocratie participative,

•Les difficultés du service public (dans un contexte chaotique de baisse des effectifs et d’évolution des missions),

•La santé,

•La prévention et la lutte contre les discriminations,

•Une politique de prévention de la délinquance (qui ne se résume pas aux projets de vidéo-protection) et une politique judiciaire pour la ville,

•Le bouclage financier des projets de rénovation urbaine à hauteur des besoins,

•L’avenir des actions d’apprentissage du français, d’accueil et d’intégration pour les immigrés, et celui des actions associatives d’accompagnement à la scolarité,

•La gestion urbaine de proximité,

•La culture.

 Par ailleurs, si l’ensemble des acteurs de la Politique de la Ville sont invités à « être plus efficace » - objectif que nous partageons -, nous rappelons que « la dynamique Espoir Banlieue », la réussite des quartiers et le « mieux vivre ensemble » dans notre pays dépendent pour beaucoup de la mobilisation de l’ensemble de notre société :

•Meilleure redistribution des richesses,

•Lutte contre la ségrégation sociale et spatiale par le développement du logement social dans les villes peu pourvues,

•Solidarité des citoyens plus favorisés,

•Traitement plus responsable de la réalité des quartiers par les médias audiovisuels,

•Réformes des finances locales et de la DSU...

 Nous prenons acte que 2009 est considéré comme l’année de "l’évaluation à mi-parcours des CUCS", mais nous déplorons le lancement tardif du « livre vert » qui vise à lancer la concertation sur la révision de la géographie prioritaire et du cadre des CUCS pour 2010-2012.

Si les « règles du jeu » concernant la poursuite des CUCS ne sont connues qu’en juin 2009, la qualité des nouveaux contrats risque d’en pâtir car le temps d’élaboration est une condition essentielle de la qualité !

C’est pourquoi, nous recommandons aux élus locaux et aux équipes projets d’évaluer dès à présent leurs projets, d’actualiser leurs diagnostics locaux pour élaborer des « Projets de territoire durables participatifs et solidaires ».

Ces démarches permettront aux territoires de mieux aborder la négociation avec l’Etat, pour les sites qui risquent de ne pas être retenus dans la nouvelle géographie prioritaire. Ce travail sera fort utile pour être plus efficace face aux enjeux urbains de demain - dans le cadre de budgets diminués ou restreints -, pour contractualiser avec les Conseils généraux ou régionaux... et mobiliser les politiques de droit commun, les acteurs et les habitants.

Benoît Boissière, Chargé de développement de l’ IRDSU

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