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Arrêté du 13 mars 2008 sur le taux de participation des collectivités locales aux frais de fonctionnement des collèges ZEP privés sous contrat

1er avril 2008

Extrait de Maire-info du 31.03.08 : Les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

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Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association sont fixés, pour l’année scolaire 2007-2008, conformément à la liste ci-dessous.

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