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Expérimentations sociales : les collectivités invitées à faire connaître leurs projets

30 octobre 2007

Extrait du site « Localtis », le 25.10.07 : Lutte contre la pauvreté

Si l’on entend beaucoup parler de l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), le haut commissaire aux Solidarités actives, chargé du suivi de ce chantier, mise également sur la méthode expérimentale concernant d’autres dimensions de la lutte contre la pauvreté. Un "appel à projets d’expérimentations sociales" a ainsi été lancé en direction des collectivités, des associations, des équipes de recherches, des opérateurs publics et privés. Ceci afin de faire émerger des initiatives locales innovantes méritant un appui pour pouvoir être testées, évaluées et, peut-être à terme, généralisées.

Le champ visé est volontairement des plus larges : santé, éducation, insertion professionnelle des jeunes, insertion et formations des publics les plus éloignés de l’emploi, petite enfance... Tous les niveaux de collectivités sont donc a priori concernés, de même qu’un large spectre de services ou organismes (PMI, centres de santé, CCAS, missions locales et PAIO, pôles de compétitivité, CAF, équipes de réussite éducative...). S’agissant des équipes de recherche, l’appel à projets doit notamment permettre à celles qui "auraient de bonnes idées mais besoin d’un terrain d’expérimentation" de bénéficier d’une interface pour mener à bien un protocole sur un sujet précis.

Un budget de 6 millions d’euros est prévu sur le Fonds interministériel à l’expérimentation sociale. Le nombre de projets susceptibles d’être retenus n’a pas été prédéterminé. "Nous n’avons pas voulu restreindre les choses d’avance. D’autant plus que certains projets n’auront pas véritablement besoin de financements", explique-t-on au cabinet de Martin Hirsch. L’appui souhaité par le porteur du projet - notamment du côté des collectivités locales - peut en effet se situer plutôt du côté de l’expertise, du soutien logistique, de l’échange, de la valorisation.

L’équipe du haut commissaire distingue en fait trois types d’expérimentations. Les premières "visent à tester l’évolution de dispositifs de politiques publiques ou de pratiques privées" tels que des actions d’accompagnement social ou professionnel, d’information ou d’incitation innovantes. Les deuxièmes visent "soit à tester et évaluer un nouveau mode de fonctionnement pour un dispositif déjà existant, soit à évaluer un dispositif innovant, préalablement existant". Dans le troisième cas, la participation à l’appel à projets permettra "l’accès à des données d’évaluation" ou aidera à "débloquer une situation administrative" concernant un dispositif innovant.

Parmi les exemples concrets fournis lors de la présentation des grandes lignes de cet appel à projets figurent ceux d’une commune qui s’interroge sur ses règles d’attribution des places en crèches et souhaiterait évaluer l’impact de nouvelles règles (en termes de mixité sociale, de développement des enfants, d’emploi des parents). Ou bien encore celui d’un centre de santé qui souhaiterait mieux valoriser son impact sur la santé de la population qui le consulte "en mettant en oeuvre plusieurs programmes de prévention de telle façon que leurs résultats puissent être évalués".

Le calendrier est serré, puisque les "manifestations d’intention" - ou "pré-projets" - doivent être déposés avant le 18 novembre. Certains de ces projets seront présentés quelques jours plus tard, les 23 et 24 novembre, lors des Journées nationales d’expérimentation sociale organisées à Grenoble. Les dossiers de candidatures complets devront ensuite être prêts d’ici le 1er janvier 2008.

C.M.

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