Un important dossier du « Monde » sur la carte scolaire.
Enquêtes à Chalon-sur-Saône et à Paris et une analyse de Nathalie Mons

Extrait du « Monde » du 13.06.07 : A Chalon, la solution passe par la fusion

Tout sépare le collège Camille Chevalier de son voisin, le collège Jean-Zay. Le premier dresse son imposante façade du XIXe en plein centre-ville de Chalon-sur-Saône, et accueille des élèves plutôt favorisés. Le second est situé dans le quartier des Prés Saint-Jean, au milieu de cités. Construit en 1971, classé zone d’éducation prioritaire (ZEP), il a le triste privilège, avec ses 75 % d’enfants issus de catégories défavorisées, de détenir le record du département en la matière.

Rien n’aurait dû empêcher ces deux mondes de continuer à s’ignorer. Rien si ce n’est la décision du conseil général de Saône-et-Loire de mener une réflexion sur la resectorisation des cinq collèges de la ville. En septembre 2005, Christophe Sirugue, président (PS) du conseil général depuis 2004, prend le dossier à bras le corps : "C’était le bon moment, car nous disposions de trois années sans élection pour pouvoir remettre à plat ce dossier."

Outre l’objectif de mixité sociale, la motivation de l’élu est renforcée par des données démographiques. "En près de vingt ans, nous avons perdu 950 élèves, soit l’équivalent de deux établissements", explique M. Sirugue.

Conséquence : les cinq collèges de la ville se vident. Conçu pour accueillir 900 élèves, Jean-Zay avait, à la rentrée 2006, un taux d’accueil de 27 %. Un record ! Le collège Jean-Vilar, classé ZEP, est à 41 %, Jacques-Prévert, lui aussi en éducation prioritaire, est à 47 %. Seul Robert-Doisneau - proche du centre-ville, récent et au recrutement hétérogène - fait le plein, avec un taux d’accueil de plus de 94 %. A l’exception de ce dernier collège, tous les établissements nécessitent d’importants travaux.

Ces arguments poussent le conseil général à aller de l’avant. Un groupe de travail - composé de personnes désignées par le conseil général, la mairie de Chalon, la communauté d’agglomération et l’inspection académique - est chargé d’élaborer les scénarios possibles de resectorisation. Le tout sous la houlette de deux sociologues de l’Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne. Pendant un an, ils auditionnent élus, fédérations de parents d’élèves et syndicats d’enseignants.

"C’est aberrant »

Le 18 janvier 2006, deux scénarios sont avancés. Le premier prévoit le regroupement sous une même entité de Jean-Zay et de Jean-Vilar, ainsi que la répartition par niveaux sur les deux sites. Le deuxième plaide pour un secteur de recrutement partagé entre les deux collèges. Pendant un mois, le débat public se poursuit. Une adresse mail est créée, qui sert de défouloir. "Chaque matin, c’était un peu la boîte à baffes", se souvient Grégoire Ensel, chargé de mission sur les questions d’éducation au conseil général.

En février 2006, le conseil général décide la fermeture de Jean-Zay et de Camille-Chevalier et l’ouverture d’un nouvel établissement pour la rentrée 2009, à mi-chemin entre les deux. Parallèlement, le projet prévoit la refonte des secteurs de recrutement des cinq collèges de Chalon. Jean-Vilar et Jacques-Prévert devraient bénéficier de travaux et de la refonte de leurs offres, avec l’ouverture d’options attractives (classes européennes...).

La décision fait l’effet d’une douche froide. "Aucun scénario n’avait retenu la fermeture, admet M. Sirugue. Mais cette solution est la meilleure, car elle assure une réelle mixité sociale. De plus, l’attractivité d’un collège neuf devrait permettre d’éviter les stratégies d’évitement." Budget de l’opération : 15 millions d’euros, dont 11 pour la construction du nouveau collège.

Mais la fermeture de Camille-Chevalier ne plaît pas à tout le monde. "M. Sirugue a décidé tout seul, affirme Michel Allex, maire (UMP) de Chalon. Le problème, c’est l’offre scolaire. Profitons des effectifs réduits pour instaurer du soutien individualisé et offrir des options d’excellence. Le nouveau collège sera sur le même terrain qu’un lycée. On va aboutir à une énorme cité scolaire de 1 400 élèves. C’est aberrant !"

Quatre mois après la décision, les débats se sont dépassionnés. Seule une association, les Amis de Camille-Chevalier, ne désarme pas. " Nous sommes loin du tollé annoncé", estime M. Sirugue, qui se souvient des débats avec les parents d’élèves : "Les inquiétudes des parents étaient différentes. Ceux de Jean-Zay se demandaient par exemple comment ils allaient pouvoir payer une demi-pension, rendue nécessaire par la fréquentation d’un collège plus éloigné de leur domicile."

A la rentrée prochaine et jusqu’à l’ouverture du nouvel établissement, les deux collèges vont fusionner administrativement. Mais un grain de sable s’est glissé dans la mécanique. Quels seront les effets des mesures d’assouplissement de la carte scolaire annoncées par Xavier Darcos ? "Le risque, c’est que tout le monde souhaite aller à Doisneau", convient M. Sirugue.

Catherine Rollot

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A Paris, une volonté de brassage social tenue en échec

Capitale et département, Paris multiplie les particularités en matière scolaire. La forte présence d’"élites", férues de demandes de dérogation sur papier à en-tête, la mosaïque sociale de certains quartiers, le grand nombre d’établissements et les facilités de déplacement ont fait de la carte scolaire un casse-tête. Et une illustration de l’utilité comme des limites d’une des solutions traditionnellement avancées pour accroître la mixité sociale : le découpage de secteurs scolaires en "parts de camembert".

Ce découpage a été introduit, pour les lycées, par l’inspecteur général André Hussenet, nommé en 1992 directeur de l’académie de Paris. "La capitale était déjà importatrice d’élèves, se souvient-il. Si j’avais laissé faire, des Parisiens auraient dû se scolariser en banlieue."

Hostile à une sectorisation trop stricte des collèges, M. Hussenet décide, pour changer la donne, de porter l’effort sur les lycées : "Le système est piloté par le haut. Le choix d’un collège est influencé par le lycée auquel il mène." Son but était de compenser les effets ghetto et de permettre "l’accès des bons élèves aux filières nobles" quel que soit leur domicile. Il introduit les parents dans les commissions d’affectation mais, pour ne pas se mettre à dos les proviseurs, se garde de remettre en cause les quelque 20 % de recrutements hors secteur des lycées les plus cotés.

Surtout, il entreprend un grand remodelage. De quatre districts, découpés selon une répartition nord, sud, est et ouest, il passe à six, partant de la périphérie pour arriver au centre : les fameuses "parts de camembert"... Chaque lycée est assuré d’un potentiel de recrutement diversifié. Le choix des collèges est dédramatisé, puisqu’il ne conditionne plus l’accès à un "bon" lycée.

Les contours des arrondissements sont respectés, ce qui provoque les récriminations de parents nantis, protestant contre le "mur de Berlin" dressé entre les 5e et 6e arrondissements, et entravant l’accès au lycée Henri-IV...
M. Hussenet change de fonctions en 1995, mais son tracé tient jusqu’en 1999. Le rectorat choisit alors de recréer quatre districts, remodelés à nouveau en 2003. Sans revenir en arrière : les districts actuels respectent le principe d’un découpage de la périphérie vers le centre.

Contournements

Selon Nicolas Boudot, membre du cabinet de Xavier Darcos, le ministre de l’éducation, ce principe, allié au système parisien des "voeux" pour l’entrée au lycée (trois établissements, plus un hors district), a permis "un réel brassage". Mais, spécificité locale, les proviseurs gardent le choix final des élèves sur dossier. Ils "font leur marché", résume Bernard Toulemonde, inspecteur général en retraite.

Si l’on additionne les 34 % de collégiens dans le privé et les 7 % de dérogations à l’entrée en sixième, Paris continue de faire figure de champion du contournement de la carte scolaire. Même si, dans une étude de 2001, Jean-Christophe François, géographe à Paris-VII, relevait qu’à Paris "l’appartenance sociale du demandeur n’influence pas significativement les chances de succès de la dérogation".
Evoquant les récentes décisions en matière de dérogations, M. Boudot assure que la priorité donnée aux boursiers leur permettra d’accéder à des lycées prestigieux. Ce qui fait bondir Eric Ferrand, adjoint (MRC) aux affaires scolaires auprès du maire de Paris : "Les lettres que je reçois ne viennent pas des boursiers !"

En application de la loi de décentralisation d’août 2004, la ville s’est attelée depuis deux ans à redéfinir les secteurs des 110 collèges publics parisiens pour améliorer la mixité sociale. Un travail lent, fait de concertations. Mais les mesures gouvernementales, en libérant les dérogations, remettent tout en cause...

Luc Cédelle

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Carte scolaire : les pièges du libre choix

La suppression de la carte scolaire est un mot d’ordre actuel mais pas inédit : ce projet figurait déjà dans la plate-forme RPR-UDF de 1986, puis dans le programme de cette même alliance en 1993. Mais il n’a pas été concrétisé. Seuls des "assouplissements" ont été réalisés. En matière de choix des établissements, ce n’est donc pas forcément tout l’un ou tout l’autre - une carte ou rien - comme Ségolène Royal l’a d’ailleurs indiqué en proposant de "desserrer cette contrainte", au cours de la dernière campagne présidentielle.

Maître de conférences en sciences de l’éducation à Grenoble-II et signataire de l’ouvrage Les Nouvelles Politiques éducatives, La France fait-elle les bons choix ? (à paraître aux PUF en novembre 2007), Nathalie Mons estime que le système français actuel témoigne d’une "vraie fausse rigidité". Qu’il s’agisse de l’école primaire, où la sectorisation n’est nullement une règle homogène, même en zone urbaine, ou bien des lycées, pour lesquels les familles émettent généralement plusieurs voeux, les règles sont très variables selon les lieux.
C’est au niveau des collèges et dans les villes que la sectorisation est la plus contraignante, sans l’être partout ni au même degré. Selon une étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale (DEPP) datant de 2001, un collégien sur dix serait scolarisé hors secteur. De nombreux assouplissements expérimentaux ont déjà été réalisés depuis la fin des années 1980, mais aucun bilan n’en a été tiré, regrettent aussi bien les chercheurs que les chefs d’établissement. A cette relative souplesse des inscriptions dans le public s’ajoute la totale liberté d’inscription dans le privé.

A ses étudiants, Mme Mons se plaît à demander qui de la France ou des Etats-Unis, d’après eux, scolarise le plus d’élèves dans le privé. Réponse invariable : "Les Etats-Unis, champions, à leurs yeux, du libéralisme et de l’initiative privée. Or c’est l’inverse." En France, à la rentrée 2005, 14 % des élèves du primaire et 20 % de ceux du secondaire étaient scolarisés dans le privé, contre à peine plus de 10 % des élèves américains des deux niveaux.
La chercheuse distingue, parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), quatre types de systèmes de choix des établissements. D’abord "l’absence de choix", du fait d’une sectorisation rigide : c’est notamment le cas du Japon, de la Corée du Sud, d’Hongkong et, en Europe, de la Grèce.

Puis vient le modèle de la "carte scolaire, avec possibilités de dérogations", comme c’est le cas en France, mais avec différentes variantes (dérogations individuelles, locales, par niveau, filières...) : le Portugal, le Canada, l’Allemagne, la Norvège, la Finlande correspondent à cette définition.

Troisièmement, figure le "libre choix total", qui met en présence l’offre et la demande sur le marché scolaire : ce modèle, qui est actuellement celui de la Belgique, était aussi, pour ce qui est de l’Europe et jusqu’à la fin des années 1990, celui de l’Angleterre, de la Hongrie ou de la République tchèque.

Mme Mons constate que la compétition entre établissements conduit à "remettre la liberté de choix non plus entre les mains des parents, mais entre celles des directeurs des établissements les plus cotés". L’idée de liberté est ainsi pervertie : c’est un système où, finalement, "les familles choisissent, les établissements disposent". Mais les pays qui ont choisi cette option ont constaté qu’elle renforçait les écarts entre établissements favorisés et défavorisés.

De ce fait, ces pays se montrent aujourd’hui de plus en plus attirés par un quatrième modèle : celui du "libre choix régulé". Les familles choisissent alors un établissement, mais les administrations chargées de l’éducation prennent la décision finale "en intégrant, en sus des voeux parentaux, des considérations d’ordre général", dont la préservation d’une relative égalité de l’offre scolaire et de la mixité sociale au sein des établissements. Ainsi, l’Angleterre, qui avait procédé en 1988, sous le gouvernement de Margaret Thatcher, à une libéralisation totale des règles d’inscription, a finalement instauré, en 1998, un "code de procédure des sélections" pour empêcher les écoles de refuser des élèves en difficulté.

A l’origine cantonné à des pays comme le Danemark ou la Suède, ce type de régulation gagne du terrain, faisant dire à Mme Mons que "plus que le concept de libre choix, ce sont les modalités de sa mise en oeuvre qui importent". C’est pourquoi "si la France avance sur le chemin d’une désectorisation, juge la chercheuse, il serait judicieux qu’elle suive plutôt le modèle de libre choix régulé". Un point de vue qui est d’ailleurs partagé par la plupart des chercheurs.

Sera-t-il celui de Xavier Darcos ? Chacun sait qu’il n’était pas des plus enthousiastes pour supprimer la carte scolaire. Mais, par égard pour les engagements pris par le président de la République, le ministre de l’éducation nationale ne l’admettra sans doute jamais. En annonçant le doublement des dérogations accordées, dont la proportion serait portée d’environ 10 % au niveau national à 20 %, et en donnant une liste de critères précis (notamment la priorité aux élèves handicapés et boursiers) "dans la limite des places disponibles", le ministre a néanmoins commencé à tenir la promesse présidentielle de suppression progressive de la carte scolaire.

Ce premier desserrement va compliquer la vie de nombreux chefs d’établissement, obligés de revoir en juillet ou en août des effectifs qu’ils croyaient bouclés il y a quelques semaines, mais il ne provoquera peut-être pas la "pagaille" annoncée par leurs syndicats. Contrairement aux craintes exprimées, les standards des rectorats de Paris, Versailles et Créteil n’étaient pas submergés d’appels parentaux, plus d’une semaine après les assouplissements détaillés le 4 juin par le ministère de l’éducation nationale.

M. Darcos a fixé à l’horizon 2010 la liberté de choix "totale". Il lui reste donc trois ans, s’il ne veut pas demeurer dans les mémoires comme celui qui aura renforcé les ghettos, pour inventer des solutions nouvelles : des formes de régulation qui ne s’appelleraient pas "carte scolaire", qui permettraient donc de revendiquer sa "suppression", mais assureraient parallèlement le rétablissement promis de la "mixité sociale". Une mixité qui ne se limiterait pas à la seule promotion des élèves défavorisés les plus "méritants", même si cet aspect n’est pas négligeable. Mais comment fabriquer du brassage social avec, à la base même de l’hostilité à la sectorisation scolaire, le désir contraire d’un "entre-soi" protecteur ?

Certaines pistes sont suggérées par des praticiens chevronnés du système scolaire français qui, bien qu’en désaccord avec les choix actuels, tentent de se projeter vers l’avenir. La plupart savent qu’il n’y a pas de solution unique et que, pour être respecté, l’objectif de mixité sociale réclame la conjonction durable de plusieurs facteurs : une volonté politique sans faille au sommet et, à la base, un travail opiniâtre.

Le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN), majoritaire chez les chefs d’établissement, prône l’offre systématique d’options attractives dans des lycées et collèges que les parents et les élèves évitent. "Il faut un travail très fin avec chaque établissement, dans le cadre d’une contractualisation", propose l’ancien inspecteur général Bernard Toulemonde. Il préconise notamment que le financement des établissements soit "affecté d’un coefficient selon la mixité sociale de leurs effectifs".

En septembre 2006, M. Darcos ne disait pas les choses différemment lorsqu’il expliquait : "Il faut remplacer la carte scolaire par une multitude de solutions adaptées aux besoins locaux." Le ministre et ses services ont désormais l’obligation de se montrer créatifs.

Luc Cédelle

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Note : Le dossier du «  Monde » est illustré de plusieurs cartes en couleurs significatives. On se reportera au quotidien « papier » daté du 13 juin

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Carte scolaire : situation en Ile-de-France

Extrait du « Monde » du 11.06.07 : Carte scolaire, état des lieux

L’assouplissement de la carte scolaire promise par Nicolas Sarkozy, et confirmée par le nouveau ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, est particulièrement attendu en Ile-de-France, région très urbanisée et qui concentre de fortes inégalités sociales. Progressive, cette réforme de la "sectorisation" doit permettre aux parents de demander à ce que leur enfant ne soit pas scolarisé dans l’établissement scolaire de leur secteur.

Académie de Paris

Les demandes de dérogations s’annoncent nombreuses. Du fait d’une très bonne desserte en transports publics dans un périmètre limité, les familles disposent d’une offre abondante d’établissements scolaires. Par ailleurs, des familles qui scolarisent leurs enfants dans le privé (il accueille 34 % des collégiens parisiens de 6e), pourraient être tentées de retourner dans le public.

Les collèges de bonne réputation devraient être submergés de demandes tandis que les plus difficiles risquent de perdre des élèves. "Dans les premiers, des classes pourraient être ouvertes pour satisfaire la demande mais on ne pourra pas pousser les murs", précise le rectorat. Quant aux seconds, ils garderont à la rentrée prochaine leurs moyens, comme l’a promis Xavier Darcos.

Bon an, mal an, la capitale enregistre de 2 000 à 2 300 demandes de dérogations à l’entrée au collège, ce qui représente 15 % des effectifs de 6e. L’inspection d’académie en accorde près de la moitié. Les raisons le plus souvent invoquées sont la scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement, la proximité du domicile, la pratique d’une langue vivante, ou la scolarisation dans une classe à horaires aménagés.

Comme dans la plupart des académies, les raisons médicales sont prioritaires. "Pour la rentrée prochaine, nous allons essayer de satisfaire au maximum les demandes en fonction des places disponibles, explique Roger Vrand, inspecteur d’académie. Mais ce sera difficile dans certains établissements très demandés dont certains accueillent déjà 20 % d’élèves par dérogations". Pour les lycées, la procédure d’affectation est beaucoup plus souple. Paris est partagé en quatre districts. Au moment des inscriptions en 2de, les familles formulent quatre vœux dont le premier peut déjà être hors district. "Cette année, nous suivons la même procédure en nous efforçant de prendre en compte les demandes en dehors du district qui répondent aux critères édictés par le ministère", poursuit Roger Vrand.

Académie de Créteil

C’est l’une des plus défavorisées de France, les demandes de dérogations risquent, comme à Paris, d’affluer, compte tenu de la forte proportion de collégiens boursiers désormais prioritaires : ils sont 35,4 % en Seine-Saint-Denis, 24,5 % dans le Val-de-Marne et 18 % en Seine-et-Marne. Toutefois, la desserte des transports n’est pas aussi pratique qu’à Paris. A la rentrée dernière, 5,3 % des collégiens entrant en 6e ont déjà bénéficié d’une dérogation. "A la prochaine rentrée, nous voulons passer le cap des 10 % ", explique le recteur de l’académie, Jean-Michel Blanquer. Pour les établissements les plus difficiles, qui vont perdre des élèves, le recteur veut soutenir "une politique de rebond, avec la mise en place d’options attractives, de projets pédagogiques innovants, et de partenariats avec des universités et des grandes écoles".

Académie de Versailles.

Les départements des Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise comptent des familles nettement plus favorisées, et une moyenne de 18 % de collégiens boursiers. Toutefois, des communes plus difficiles, comme Sarcelles, Garches, Grigny ou encore Trappes, pourraient, elles aussi, profiter de l’assouplissement de la carte scolaire. L’an dernier, quelque 6 % de dérogations ont été demandées à l’entrée en 6e : un peu moins de la moitié ont obtenu satisfaction. "Les raisons les plus souvent invoquées sont celles du regroupement d’enfants dans le même établissement, ou de commodités familiales", explique-t-on au rectorat, qui n’exclut pas de voir des élèves du privé souhaiter revenir vers le public. En ce qui concerne les lycées, l’académie a enregistré, l’an dernier, 6,7 % de demandes de dérogations sans justification pédagogique, dont le tiers ont été accordées. Ces demandes se portent sur les établissements jugés meilleurs.

Pour éviter que les bons élèves ne fuient les établissements scolaires les plus difficiles, l’académie tente de les rendre plus attractifs. Exemple : à la rentrée prochaine, l’option chinois, de plus en plus demandée, va être proposée dans plusieurs collèges classés en zone d’éducation prioritaire des Hauts-de-Seine.

Martine Laronche