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D’autres informations sur l’Observatoire des territoires (Lettre de la Div)

19 mai 2007

Extrait du site de la délégation interministérielle à la ville, le 18.05.07 : Lettre d’information bimensuelle de la DIV

N°134 - Jeudi 16 mai 2007 « La vie du web »

L’Observatoire des territoires

Les zonages

Le volet zonages de l’observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat, relatives aux textes suivants :

– Loi d’orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée

– Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999)

– Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999)

– Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000)

– Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)

Dans le but d’analyser la cohérence et les modalités de mise en oeuvre de ces politiques, le pôle d’observation des territoires met à disposition, sur tout le territoire français, un ensemble de données sur les zonages définis par ces politiques.

Ces informations sont recensées et fournies par

– la DIACT pour les pays, les contrats d’agglomération, les ZRR

– la DGCL pour les EPCI

– la DIV pour les contrats de ville, les ZUS

– la DGUHC pour les SCOT, les PLH, les PLU et la DGMT pour les PTU

Tous ces zonages sont présentés sous forme de cartes statiques, cartes dynamiques et de tableaux de bord. Ces documents sont conçus pour être facilement visualisés à l’écran et imprimés.

Ce site offre également la possibilité de réaliser rapidement des cartes dynamiques personnalisées en précisant les zonages à afficher et le territoire concerné, et de télécharger les informations mises en ligne.

Ce site répond aux questions suivantes :

– Quels sont les périmètres d’une loi d’aménagement du territoire ? Entrée par périmètre

– A quels zonages appartient ma commune ? Entrée par territoire

– Par quels zonages sont couverts ma région, mon département ? Entrée par territoire

– Qu’est ce qu’un SCOT, un PLU ou une ZUS ? Quelles sont les dates de validité des données ? Qui contacter pour plus d’information ? Glossaire , Informations pratiques et Contact

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La Lettre d’information est éditée par le département communication de la Délégation interministérielle à la Ville

Contact - tél. : 01 49 17 46 15

Rédaction - tél. : 01 49 17 46 17

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