Les sénateurs parlent, un peu, des ZEP (site du Sénat)

4 décembre 2004

Site du Sénat du 03.12.04 : on parle un peu des ZEP à la commission des finances.

A trois reprises, les ZEP ont été évoquées par la commission des finances, mais de façon marginale :

1. Rapport général n° 74 (2004-2005) de Gérard Longuet, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004.

Seconde partie : « Notre enseignement scolaire a besoin d’une répartition plus équitable des moyens sur l’ensemble du territoire ».

Cela étant, notre enseignement scolaire a besoin d’une répartition plus équitable des moyens sur l’ensemble du territoire. Or la faible progression d’ensemble des effectifs d’élèves masque des évolutions démographiques fortement contrastées selon les niveaux d’enseignement et les académies.

En effet, la densité et la répartition de la population sur le territoire ont évolué durant les années 90, entraînant des modifications des populations scolaires : les départements du massif central, du nord-est et du nord de la France ont ainsi connu une baisse d’effectifs supérieure à 12 % dans le premier degré, tandis que le Midi méditerranéen, la Haute-Garonne et la Haute-Savoie ont vu leur population scolaire augmenter. De même le premier degré connaît une augmentation de ses effectifs d’élèves (+ 23.800 en 2003, + 61.000 prévus en 2004, + 58.400 prévus en 2005) alors que le second degré fait face à une baisse de ses effectifs d’élèves (- 36.600 prévus en 2004, - 44.700 prévus en 2005).

En conséquence, des redéploiements de moyens s’imposent, et ce, d’autant plus que leur répartition actuelle est très inégale. On peut ainsi relever que le taux de préscolarisation à deux ans était près de 7 fois plus élevé en 2003 dans l’académie de Rennes que dans celle de Paris ou que le nombre d’élèves par classe dans le premier degré est plus élevé (jusqu’à 20 % de plus) dans les zones d’éducation prioritaire des académies de Guyane, de La Réunion, de Paris et de Versailles, que hors zone d’éducation prioritaire dans sept autres académies. On peut d’ailleurs aussi observer que les résultats des élèves sont également très contrastés selon les académies, le taux de sortie sans qualification variant ainsi en 2001 de 2,8 % à 15,1 % selon les académies métropolitaines (et jusqu’à 31,3 % en Guyane), comme l’illustre l’annexe documentaire au présent rapport, sans qu’il n’apparaisse aucun lien mécanique entre les résultats et les dépenses.

2. Dans le cadre du débat général, notons cette intervention :
« M. Marc Massion a souligné les conséquences dommageables de la concentration d’enfants de demandeurs d’asile dans certaines zones d’éducation prioritaire (ZEP) puis il a déploré qu’après avoir encouragé les collectivités territoriales à participer au développement des contrats éducatifs locaux, l’Etat réduisait maintenant les crédits consacrés à cette politique. »

3. Lors de l’audition du ministre, François Fillon, notons cet échange :
M. Gérard Longuet, rapporteur spécial des crédits de l’enseignement scolaire, a ensuite abordé la question des regroupements d’écoles primaires, en demandant si le ministère disposait d’un bilan pédagogique sur ces derniers. Il a, en particulier, fait état de l’inquiétude que pouvaient ressentir certains élus locaux quant à la pérennité de ces regroupements qui, lors de leur constitution, pouvaient demander des efforts financiers importants, en particulier pour la construction des bâtiments.
En réponse, M. François Fillon a indiqué que le bilan pédagogique était plutôt positif. S’agissant de l’inquiétude exprimée par d’aucuns sur ces regroupements, il a affirmé sa volonté de tout mettre en œuvre pour maintenir le service public de l’éducation nationale sur l’ensemble du territoire, et il a indiqué qu’il était notamment favorable à ce que le maintien de ce service public en zone rurale fasse l’objet de la même priorité que les zones d’éducation prioritaire (ZEP). (...)

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