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Les 3 circulaires sur les CUCS (mai 2006, sept. 2006 et février 2007)

5 mars 2007

Extraits du site « Localtis », le 01.02.07 : Le Conseil national des villes donnera son avis à la mi-avril

publié le 01 mars 07

Le Conseil national des villes (CNV), saisi par la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin, sur les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), devrait donner son avis à la mi-avril. Lancés par le comité interministériel de mars 2006 et actés, avec la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Ancsec) dans la loi sur l’égalité des chances, les contrats urbains de cohésion sociale remplacent les contrats de ville.

La circulaire relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale de mai 2006 définit les règles du jeu et rappelle les cinq champs prioritaires du gouvernement : habitat et cadre de vie, accès à l’emploi et développement économique, réussite éducative, santé et enfin citoyenneté et prévention de la délinquance.

Une Circulaire du 15 septembre 2006 définit la géographie prioritaire des Cucs. Enfin, celle du 1er février 2007 incite à la signature des Cucs d’ici la fin du trimestre.

"Suivant les auditions en cours, les questions financières sont importantes pour les élus mais la problématique principale tourne autour du temps de la mise en place des Cucs, soit moins d’un an pour changer de procédure !", commente Bénédicte Madelin de Profession Banlieue et vice-présidente du groupe de travail du CNV.

CV

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