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Carte scolaire : les propositions de Gilles de Robien au Premier ministre

15 février 2007

Extraits du site « VousNousIls », le 15.02.07 : Carte scolaire : Robien prône son maintien dans des propositions remises à Villepin

Le ministre de l’Education Gilles de Robien prône le maintien de la carte scolaire, dans des propositions récemment remises au Premier ministre et établies après une large concertation en septembre avec les syndicats, les parents d’élèves et les élus.

Dans une note résumant ces propositions et transmise aux syndicats, le ministre de l’Education affirme qu’il "convient de maintenir la carte scolaire, non de la supprimer", selon une copie de ce document transmise mercredi à l’AFP.

Dans ses propositions, la candidate socialiste à l’Elysée Ségolène Royal propose de "réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires" et "assurer la mixité sociale".

Pour conserver cette mixité sociale dans les établissements, le ministre de l’Education suggère en premier d’élargir aux "maires des grandes villes et aux présidents de communautés d’agglomération" la sectorisation des collèges et lycées. Actuellement, la loi confie aux conseils généraux cette sectorisation.

Ainsi, "la carte scolaire serait incontestablement plus lisible et plus cohérente si elle était coordonnée avec d’autres aspects structurants des politiques urbaines", dit Gilles de Robien.

Pour les lycées, "les recteurs, en liaison avec la collectivité régionale, seraient désormais chargés de réguler l’offre de formation et l’affectation dans les lycées professionnels et d’enseignement général et technologique". Ce dispositif remplacerait la sectorisation traditionnelle lycée par lycée effectuée par l’inspecteur d’académie.

Une troisième piste consiste à confier à l’agence nationale pour la cohésion sociale une "mission de coordination des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les grandes agglomérations et leur périphérie".

Enfin, il suggère de rendre davantage "transparentes" les "procédures d’affectation, critères de dérogation inclus".

Mais à une semaine de la suspension de la session parlementaire, il indique que son "intention est d’impulser une mise en oeuvre expérimentale de ces mesures dans plusieurs académies volontaires".
Le principal syndicat des chefs d’établissement, le SNPDEN-Unsa, a déclaré mercredi dans un communiqué qu’il "approuve le cadrage du débat sur la carte scolaire" mais considère ces premières propositions "comme décalées".

Le SNPDEN rappelle par exemple que "le bilan n’a pas été tiré des expérimentations antérieures" et que ces premières pistes "manquent de support concret".

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L’ACSE participerait à la redéfinition de la carte scolaire ?

Extraits de « L’Expresso » du 14.02.07 : Robien présente ses propositions sur la carte scolaire

Le Monde du 13 février publie de premiers extraits de la note que le ministre de l’éducation nationale a rédigée à la demande du premier ministre sur l’aménagement de la carte scolaire. Elle comprendrait plusieurs points : un transfert de compétences vers les maires des grandes villes pour les collèges, une régulation des affectations en lycée par les recteurs et les conseils régionaux par exemple.

Une autre mesure concerne l’information des parents : ceux-ci bénéficieraient "de toutes les informations nécessaires" sur les établissements.

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Extraits du «  Monde » du 13.02.07 : M. de Robien remet ses propositions sur l’aménagement de la sectorisation

Chargé par Dominique de Villepin, en septembre 2006, d’ouvrir "une concertation pour aménager la carte scolaire", le ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien, vient de remettre sa copie au premier ministre. Selon une note que Le Monde s’est procuré, la réflexion s’ordonne autour de quatre pistes.

La première donne de nouvelles compétences en la matière aux collectivités territoriales et aux grandes agglomérations. La sectorisation des collèges publics qui, jusqu’à présent, était du ressort des conseils généraux pourrait "être déléguée aux maires des grandes villes et aux présidents de communautés d’agglomérations". Ces collectivités auraient la possibilité de "participer à une redéfinition, à titre expérimental, des anciens secteurs, en ouvrant une possibilité d’affectation sur un territoire élargi regroupant deux ou trois établissements".

Obstacle législatif

Le deuxième axe de réforme porte sur les lycées. Les recteurs, "en liaison avec la collectivité régionale", seraient chargés de "réguler l’offre de formation et l’affectation dans les lycées professionnels et d’enseignement général et technologique, par territoire et par pôle de spécialisation". La troisième piste confie à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances "une mission de coordination des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les grandes agglomérations et leur périphérie". Enfin, la quatrième mesure vise à rendre moins opaque le processus de sectorisation. L’éducation nationale s’engage "à publier des indicateurs officiels permettant aux parents de disposer de toutes les informations nécessaires (...). De même seront diffusés les critères et procédures d’élaboration de la carte scolaire".

Le schéma de M. de Robien se heurte à un obstacle de taille : certaines de ces mesures supposent une modification législative. A une semaine de la suspension de la session parlementaire, le 22 février, il apparaît donc difficile que ces pistes puissent aller au-delà des simples effets d’annonce.

Catherine Rollot

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Extraits de « L’Expresso » du 15.02.07 : Le système : Le Snpden intervient dans le débat sur la carte scolaire

Alors que le ministre de l’éducation nationale vient de remettre son programme de révision de la carte scolaire, le Snpden, principal syndicat des chefs d’établissement, intervient dans le débat.

Les chefs d’établissement approuvent l’objectif annoncé de mixité sociale, mais s’inquiètent de plusieurs propositions et particulièrement de la communication aux parents de nouveaux indicateurs des établissements.

Le Snpden rappelle aussi ses propositions. "La priorité accordée aux demandes de proximité pour l’affectation des élèves, mais aussi la répartition différenciée des moyens attribués aux établissements pour les inciter à favoriser la mixité sociale et les aider à la traiter, et enfin la distinction entre la carte des options, trop souvent utilisée comme un outil de contournement, et les critères d’affectation".

Le site du SNPDEN

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Le Café pédagogique sur la carte scolaire

Le dernier article du Quotidien des ZEP sur la carte scolaire

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