Bilan du dédoublement. Avis de la commission... de l’Assemblée nationale, Enseignement scolaire

AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026,
TOME IV
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PAR M. BERTRAND SORRE,
Député.

Extrait de assemblée-nationale.fr

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS .......................................................................................................... 5
PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE DES CRÉDITS ............................................ 7
I. UN BUDGET PRÉSERVÉ DANS UN CONTEXTE DE RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES ET DE BAISSE DU NOMBRE D’ÉLÈVES, TRADUISANT UN
EFFORT SIGNIFICATIF .............................................................................................. 7
II. ANALYSE DES PROGRAMMES .............................................................................. 11
A. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
(PROGRAMME 140) .............................................................................................. 11
B. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ
(PROGRAMME 141) .............................................................................................. 15
C. ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
(PROGRAMME 139) .............................................................................................. 17
D. VIE DE L’ÉLÈVE (PROGRAMME 230) .............................................................. 20
E. SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
(PROGRAMME 214) .............................................................................................. 23
F. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (PROGRAMME 143) ............... 26

DEUXIÈME PARTIE : BILAN DU DÉDOUBLEMENT DES CLASSES
MIS EN ŒUVRE DANS LES ÉCOLES DES RÉSEAUX D’ÉDUCATION
PRIORITAIRE À PARTIR DE 2017 ........................................................................ 29
I. LE DÉDOUBLEMENT DES CLASSES : UNE POLITIQUE AMBITIEUSE
EFFICACEMENT DÉPLOYÉE À COMPTER DE 2017 ......................................... 30
A. UN INVESTISSEMENT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DES ÉLÈVES LES
PLUS FRAGILES .................................................................................................... 30
1. Le dédoublement a rapidement permis une forte baisse du nombre d’élèves par
classe dans les écoles d’éducation prioritaire ........................................................ 30

2. Un investissement significatif qui a supposé des redéploiements et des créations
de postes ................................................................................................................. 33
a. Une mise en œuvre efficace et rapide grâce à un redéploiement d’effectifs et des
créations de postes .............................................................................................. 33
b. Des difficultés ponctuelles liées notamment au déficit de bâti scolaire ................. 35
B. DES EFFETS POSITIFS NOTABLES, BIEN QUE TRIBUTAIRES DU
PILOTAGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES DÉDOUBLEMENTS ........ 36
1. Des effets positifs sur les apprentissages et le climat scolaire ................................ 36
2. Un accompagnement du dispositif tardif et parfois hétérogène, qui explique des
résultats inégaux ..................................................................................................... 39

II. DES AJUSTEMENTS À OPÉRER POUR RENFORCER L’EFFICACITÉ DU
DÉDOUBLEMENT ET, PLUS LARGEMENT, ACCOMPAGNER LA BAISSE
DU NOMBRE D’ÉLÈVES ............................................................................................ 40
A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI PÂTIT DU CARACTÈRE OBSOLÈTE
DE LA CARTE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE ............................................ 40
B. FAIRE DE LA BAISSE DU NOMBRE D’ÉLÈVES LE LEVIER D’UNE
AMÉLIORATION PLUS LARGE DU TAUX D’ENCADREMENT DE
L’ENSEMBLE DES CLASSES .............................................................................. 42
1. Le plafonnement de l’effectif des classes hors réseaux d’éducation prioritaire à
24 élèves : un premier objectif louable .................................................................. 42
2. La baisse du nombre d’élèves : une opportunité pour l’éducation nationale à
condition de l’accompagner dès aujourd’hui ......................................................... 44

TRAVAUX DE LA COMMISSION ........................................................................... 47
I. AUDITION DU MINISTRE ............................................................................................ 47
II. EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................................ 77
1. Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 16 heures trente (suite) .............................. 77
2. Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 21 heures ................................................... 93

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
POUR AVIS [dont l’OZP]........................................................................................................................ 135

Extrait de assemblée-nationale.fr

L’essentiel, par l’OZP

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient de publier un avis concernant la partie Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2026. La deuxième partie de l’avis concernait le bilan du dédoublement des classes dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire.
Le rapporteur. M Sorre, avait entendu l’OZP sur cette question.

Ce qu’il faut en retenir :
Concernant aujourd’hui 380648 élèves, le dédoublement a concerné 50 000 classes en 2017 à plus de 64 000 en 2024. Stable ou en baisse hors éducation prioritaire, le nombre de classes a fortement augmenté en éducation prioritaire passant, pour le niveau élémentaire, de 30 410 classes à 40 660 entre 2015 et 2024.
Dans le même temps le nombre d’élèves a baissé en éducation prioritaire (-1,5%) contre -10,7% dans le secteur rural et -4,4% dans le secteur public hors éducation prioritaire.

Le coût de cet investissement a été estimé par la Cour des comptes à plus de 800 millions chaque année pour les seules dépenses de personnel. Donc forte augmentation du coût de la politique d’éducation prioritaire qui est passée de1,1 milliard d’euros en 2014 à 2,6 milliards d’euros en 2023.
En 2024, un écolier et un collégien du secteur public sur cinq (21%) y sont scolarisés avec des fortes disparités selon les académies (Créteil : 32% des écoles et 36% des collèges publics).

Des difficultés ponctuelles liées au déficit du bâti scolaire. A ce sujet, l’avis recommande, pour éviter le coenseignement au sein d‘une même salle, de recourir au dispositif Plus de maîtres que de classes.
L’avis considère que cette pratique du dédoublement a produit des résultats positifs notables bien que tributaires du pilotage et de l’accompagnement. En revanche la question des effets du dédoublement à plus long terme se pose, les résultats semblant s’estomper.

Le climat scolaire s’est assaini. Les différents effets positifs en feraient une mesure très appréciée par les enseignants, les directeurs, les équipes de circonscription et les familles.

Un accompagnement du dispositif tardif et hétérogène. La formation semble indispensable à l’inflexion des pratiques pédagogiques.
Une question : recourir à des recrutements fléchés sur ces postes ?
Le suivi des élèves la sortie des classes dédoublées, notamment en cycle 3, est un enjeu déterminant. Si les moyens budgétaires ne permettent pas une extension des dédoublements, un dispositif du type Plus de maitres que de classes pour les élèves en difficulté serait pertinent.

Des ajustements pour renforcer les dédoublements :
Revoir la carte de l’éducation prioritaire. Selon la Depp, la ségrégation scolaire a baissé dans une vingtaine de départements et, à l’inverse, a augmenté dans une vingtaine d’autres. Selon l’IGESR, 745 écoles présentant un IPS inférieur à 80 ne sont pas classées en éducation prioritaire. Solutions : des affectations supplémentaires attribuées à des écoles orphelines et les Contrats locaux d’accompagnement. Mais cela ne saurait se substituer à une révision de la carte, difficile à mettre en œuvre du fait du contexte politique et budgétaire.
Le dédoublement des classes pourrait à l’avenir être décorrélé de la carte des réseaux d’éducation prioritaire : l’attribution se ferait par les recteurs sur la base des IPS des écoles.

Le ministre E. Geoffray, entendu en séance, a rappelé ses trois priorités : la réforme du recrutement, les 15% de collèges comptant de nombreux élèves nombreux en grande difficulté et la santé physique et psychique des élèves.
Le ministre a confirmé la dotation de 500 postes supplémentaires pour les territoires les plus fragiles socialement, dont 100 postes pour l’accueil des 2 ans dans les QPV, mais aussi des postes pour… les CLA et les Territoires éducatifs ruraux.