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Circulaire : Mise en oeuvre du volet éducatif des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale)

18 décembre 2006

Extrait de la Lettre d’information bimensuelle (DIV) n°124 du 14 décembre 2006

Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - décembre 2006

Cette circulaire interministérielle précise les conditions dans lesquelles le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) deviendra, "pour les territoires concernés, le contrat unique dans le cadre duquel s’effectuera un mise en cohérence des politiques éducatives et des dispositifs contractuels existant".

Cet objectif de mise en cohérence "concerne notamment les projets de réussite éducative (PRE), le contrat éducatif local (CEL), l’Ecole ouverte, les contrats d’éducation artistique, les actions de lutte contre l’illettrisme, les ateliers santé ville (ASV), le dispositif "Vile-Vie-Vacances", le volet éducatif du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)...
Le nouveau cadre proposé sera "un contrat globale et cohérent" qui vise "à accompagner un projet éducatif global en faveur des enfants et jeunes des quartiers les plus en difficulté".

A propos du programme "réussite éducative", la circulaire appelle à la vigilance sur les deux points suivants :
– les interventions dans les domaines sanitaires et sociaux, qui doivent être impérativement conçues et mises en oeuvre en étroite collaboration avec les professionnels et les structures existantes ;
– l’individualisation des parcours et le soutien personnalisé.

L’élaboration du volet éducatif se déroule en trois phases :
– un diagnostic territorial ;
– un projet partagé ;
– une programmation d’actions sur trois ans.

La simplification des procédures, "outil de la cohérence", se manifestera par :
– la mise en place d’un groupe de pilotage dédié au volet éducatif, sous la présidence du maire et du représentant de l’Etat ;
– le regroupement de la programmation des actions du champ éducatif dans un document unique ;
– l’institution, dans le même souci de cohérence et de coordination des efforts, d’un comité départemental de la réussite éducative.

Voir le texte de la circulaire (7 pages - 732 ko)

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