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Cour des comptes
L’enseignement primaire
mai 2025
Le renforcement du capital humain constitue l’une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l’OCDE. L’expérience montre que l’éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante évolution. Pourtant, malgré un investissement public conséquent (55,1 Md€ en 2023), les résultats des élèves français en CM1 restent préoccupants, notamment en mathématiques, domaine dans lequel la France se classe dernière parmi les pays de l’Union européenne et avant-dernière au sein de l’OCDE. Plusieurs dysfonctionnements structurels ont été identifiés, au premier rang desquels une aggravation des inégalités au cours de l’école primaire, une gouvernance de l’école encore trop centralisée, une organisation du temps scolaire en décalage avec les besoins des élèves, ainsi qu’un recul de l’attractivité du métier d’enseignant. Face à ces constats, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations, axées sur le recrutement et la formation des enseignants, sur les usages pédagogiques, sur la réforme du statut des directeurs d’école, ainsi que sur la nécessité de mieux associer les collectivités territoriales à la politique éducative.
Des ambitions difficiles à concrétiser
L’échec scolaire constitue l’un des principaux facteurs d’inefficacité des systèmes éducatifs. Ses conséquences sont lourdes, tant pour les élèves, dont les perspectives d’emploi se réduisent, que pour la société, qui a besoin d’une population instruite pour stimuler l’innovation et soutenir la croissance économique. Malgré une hausse des dépenses consacrées à l’école primaire au cours des dix dernières années, les performances des élèves ont décliné, en particulier en mathématiques et en français. En 2023, seuls 2,5 % des élèves français étaient considérés comme « avancés » en mathématiques, contre une moyenne de 11,5 % dans les pays de l’OCDE. Cette situation est aggravée par de fortes disparités de niveau, notamment parmi les élèves les moins performants, souvent issus de milieux défavorisés. L’échec scolaire est ainsi étroitement lié aux inégalités sociales : 40 % des élèves de 6ème en grande difficulté appartiennent au groupe ayant l’indice de positionnement social le plus bas. Les experts soulignent l’importance d’une éducation précoce de qualité pour favoriser le développement cognitif et émotionnel des enfants. Or, ceux issus de contextes socio-économique modestes n’y ont pas toujours accès. En dépit des efforts entrepris, la France consacre une part inférieure de son PIB à l’enseignement primaire par rapport à d’autres pays de l’OCDE (1,3 % contre 1,5 % en moyenne). Par ailleurs, le pays peine à recruter et fidéliser les enseignants, ce qui accentue les inégalités territoriales. Enfin, l’Académie nationale de médecine alerte sur l’organisation du temps scolaire, notamment la semaine de quatre jours, jugée inadaptée aux rythmes des enfants et préjudiciable à leur bien-être comme à leurs apprentissages.
Une gouvernance à adapter aux défis de demain
En matière de gouvernance scolaire, les leviers d’action concernent principalement la fonction et le statut du directeur, ainsi que les missions qui lui sont attribuées. Le système actuel de décharge, devenu obsolète, freine le pilotage éducatif. Instituer un statut spécifique ou généraliser progressivement une décharge complète permettrait de clarifier sa position au sein de l’équipe pédagogique, de lui fournir les moyens nécessaires pour animer le projet éducatif et de renforcer ses relations avec les partenaires extérieurs. Cette évolution doit s’inscrire dans une démarche locale, prenant en compte les spécificités territoriales. Elle pourrait intégrer des modalités d’évaluation favorisant un dialogue structuré avec les autorités académiques, jusqu’à un contrat d’objectifs et de moyens dans les établissements les plus importants. Cette approche pourrait s’appuyer sur le conseil d’évaluation. Il est également essentiel de renforcer la coopération entre les services de l’Éducation nationale et les collectivités. Pour répondre aux enjeux de moyen et long terme – évolution des bâtiments scolaires, gestion des ressources humaines et suivi financier –, la stabilité et la visibilité des politiques publiques sont cruciales.
Malgré la diminution des effectifs, les dépenses liées au primaire continuent d’augmenter. En 2022, l’État a consacré 20,1 Md€ au premier degré, principalement pour les personnels, tandis que les collectivités territoriales ont investi 19 Md€ hors pensions dans cette politique publique. Les ménages et acteurs privés ont contribué à hauteur de 3 Md€, notamment pour la restauration scolaire et les frais annexes. La dépense totale pour l’école primaire atteint ainsi 52 Md€, soit 2 % du PIB. Cette estimation reste approximative, car il est difficile de mesurer précisément la ventilation des dépenses entre les collectivités et les ménages.
La baisse attendue des effectifs : une opportunité pour redéfinir l’école en fonction du bien-être des élèves
La réduction attendue des effectifs scolaires ouvre une voie pour repenser le modèle éducatif et le transformer en un véritable levier d’amélioration. Trois grandes orientations se dessinent. La première est de placer le bien-être des élèves au cœur des initiatives. Il s’agit de garantir une meilleure cohérence entre les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, tout en prenant en compte les besoins globaux de l’enfant. Les recherches menées par l’OCDE, ainsi que les avancées en neurosciences et en économie, démontrent qu’un environnement éducatif de qualité favorise un meilleur développement des enfants, en particulier ceux issus de milieux défavorisés. La seconde orientation réside dans l’exploitation des outils numériques au service de de l’enseignement. Cela suppose de renforcer la coopération autour de projets pédagogiques numériques et d’assurer la formation des équipes éducatives à ces sujets et outils. Enfin, la troisième orientation identifiée est la transition écologique, en particulier l’adaptation des infrastructures pour répondre aux enjeux environnementaux et au bien-être des élèves. Cela implique de coordonner les responsabilités, de quantifier les besoins et les financements, et de transformer les bâtiments scolaires en lieux d’éveil, d’apprentissage et d’ouverture. L’objectif est de rendre ces espaces polyvalents, en améliorant également les extérieurs, comme les cours de récréation, pour qu’ils deviennent des lieux d’épanouissement et de socialisation.
Extrait de ccomptes.fr du 20.05.25
L’école primaire est « en décalage avec les besoins de l’élève », selon la Cour des comptes, qui appelle à une « évolution impérative »
Dans son premier rapport consacré aux écoles maternelles et élémentaires, la juridiction financière fait le constat d’un « système éducatif en situation d’échec » et estime nécessaire de revoir l’organisation du système scolaire ainsi que la gouvernance des écoles.
Extrait de lemonde.fr du 20.05.25
Ce que dit la cour des comptes dans sa critique comptable de l’école primaire
Dans son rapport thématique consacré au premier degré publié mardi 20 mai 2025, la Cour des comptes livre une analyse sévère de l’état de l’école primaire en France et qualifie la semaine de 4 jours de « néfaste« . « Pour améliorer ses performances, notre système scolaire doit réexaminer son organisation actuellement en décalage avec les besoins de l’enfant », avertit-elle dès l’introduction du document.
Dans un contexte de baisse démographique, des résultats scolaires alarmants et du lancement d’une Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, ce rapport de la Cour des Comptes relance un débat de fond sur le fonctionnement de l’école et de sa gouvernance, dans une approche… comptable.
Des performances décevantes malgré un temps d’apprentissage élevé
« Le système scolaire est aujourd’hui en situation d’échec » lit-on dans le rapport de la cour des comptes consacré à l’enseignement primaire. Le rapport de la Cour des comptes pointe les inégalités socio-scolaires et de genre de réussite, et le mauvais classement des élèves dans les études internationales, notamment la dernière place en mathématiques pour les élèves de CM1. « En français, la situation n’est guère plus satisfaisante : après une baisse continue depuis 2001, les performances des élèves ont stagné entre 2016 et 2021, dates des dernières études, et notre pays reste à l’antépénultième place des 18 pays de l’UE ayant participé à ces évaluations » précise le rapport.
Les inégalités et écart de réussite selon l’origine sociale s’aggravent malgré la politique éducative mise en place et les dédoublements. La cour des comptes souligne le résultat paradoxal des élèves français au vu du nombre d’heures supérieur des élèves français à passer du temps sur les fondamentaux depuis les réformes de 2017.
Rythmes scolaires : la semaine de 4 jours en accusation
Le rapport cible également l’organisation du temps scolaire, en particulier la semaine de quatre jours, largement adoptée depuis l’échec de la réforme de 2014. « Se pose avec acuité l’organisation du temps scolaire », insiste la Cour. Elle s’appuie notamment sur un rapport de l’Académie de médecine, qui dénonce « le rôle néfaste de la semaine dite de quatre jours sur la vigilance et les performances des enfants les deux premiers jours de la semaine lié au week-end prolongé ». Pour la Cour, cette organisation nuit à la régularité des apprentissages et au bien-être des élèves. elle rappelle que la réforme des 4,5 jours a été mise en place de manière hétérogène et qu’elle n’a pas fait l’objet d’évaluation.
Des moyens inégalement répartis et mal évalués
Pour la Cour des comptes, la dépense consacrée aux écoles est en hausse (2% du PIB). Côté finances, le rapport chiffre à 20,1 milliards d’euros la contribution de l’État à l’enseignement primaire en 2022, auxquels s’ajoutent 19 milliards de dépenses des collectivités territoriales et 8,9 milliards pour les pensions des enseignants. Pourtant, la Cour souligne que « la France dépense moins pour l’enseignement élémentaire que les pays de la moyenne de l’OCDE et moitié moins que pour le second degré ». Elle estime par ailleurs que les dépenses des collectivités sont « vraisemblablement sous-estimées » et marquées par d’importantes disparités territoriales.
La profession enseignante en perte d’attractivité
Autre constat sans appel : « La nécessité de développer l’attractivité du métier d’enseignant dans le premier degré est aujourd’hui reconnue par tous les acteurs ». La Cour évoque les difficultés de fidélisation sur certains postes, les inégalités géographiques et le manque d’incitations à la mobilité. Elle plaide pour une meilleure formation initiale et continue, une gestion des ressources humaines plus souple, et une intégration plus cohérente du numérique dans les pratiques pédagogiques.
Gouvernance locale, regroupement et statut de directeur
Le statut du directeur d’école est également au cœur des préoccupations : « Le système éducatif est trop centralisé et n’intègre pas suffisamment tous les acteurs », déplore la Cour, qui recommande la création d’un statut de directeur ou « à défaut, de généraliser une décharge totale ».
« Engager la réforme du statut de directeur d’école en généralisant progressivement la fonction de directeur à temps complet en commençant par les écoles regroupées« , comme à Paris où les directions sont déchargées depuis 1982. La suspension de la décharge était à l’ordre du jour et a été suspendu après une mobilisation ce printemps. L’exemple de Lyon est cité : « la ville a élaboré un « programme type » qui oriente les travaux de construction, de restructuration et de fermeture d’écoles jugées trop petites. Sont ainsi privilégiés les groupes scolaires d’une capacité de 14 classes (six classes maternelles et huit classes élémentaires), pour lesquels la décharge de direction est totale ». Plus loin, le rapport précise : »Seuls ces regroupements permettraient, à terme de généraliser la fonction de directeur d’école à temps complet ».
La Cour propose également l’introduction de « contrats d’objectifs et de moyens négociés » pour donner plus de marges de manœuvre aux équipes pédagogiques et aux territoires. Elle appelle à un changement du statut du directeur d’école vers celui du manager dans l’esprit de la loi Rilhac de 2023. La loi Rilhac indiquait déjà le pilotage et une « autorité » du directeur d’école, le distinguant des professeurs. Le décret stipule que le directeur « a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire« . La Cour envisage de rapprocher le statut du directeur d’école à celui du directeur dans les écoles privées. La réponse à la baisse démographique conjuguée à un objectif d’économie de moyens est le modèle du privé, la mutualisation de moyens et un management. C’est un changement culturel qui accompagne la destruction du service public et son esprit.
Recrutement, mobilité, direction : des leviers RH pour transformer l’école primaire
Pour répondre à la pénurie d’enseignants dans certaines zones, la Cour des comptes recommande d’adapter les modalités de recrutement, en privilégiant une affectation à l’échelle départementale plutôt qu’académique. Cette évolution permettrait de mieux cibler les besoins locaux et de rendre certains postes plus attractifs. Selon la juridiction, le mode de recrutement actuel, centré sur l’académie, constitue « l’un des freins majeurs pour les candidats », notamment en raison du manque de lisibilité sur le lieu d’affectation. La Cour suggère également de faciliter la mobilité géographique pour améliorer la répartition des enseignants sur le territoire. La question étant : la mobilité et la répartition des professeurs rendront-elles des territoires et le métier plus attractifs ?
Repenser l’école à l’aune des défis à venir
Enfin, la Cour considère que la baisse des effectifs dans le premier degré peut devenir un levier d’amélioration si elle est accompagnée de réformes structurelles. Elle recommande de systématiser les regroupements d’écoles dans les territoires confrontés au déclin démographique, de renforcer les coopérations entre acteurs éducatifs, de favoriser la transition écologique et de développer le numérique éducatif.
Une critique « comptable »
Pour Guislaine David, co-secrétaire générale du SNUipp-FSU, ce rapport est avant tout « un rapport comptable de la Cour des comptes qui tire à boulets rouges sur l’école ». Elle pointe notamment une part du PIB en baisse consacrée à l’éducation, et la persistance d’une gouvernance trop centralisée, qui bride l’autonomie locale et la réactivité des établissements.
Le rapport conclut sur un appel à transformer en profondeur l’école primaire, non seulement pour répondre aux attentes éducatives, mais aussi pour mieux prendre en compte le rythme et les besoins réels des enfants. « La qualité de l’enseignement est de loin le premier levier qui peut influer sur la réussite et l’épanouissement à long terme d’un élève », rappelle la Cour. Et sur le comment atteindre la qualité de cet enseignement, en termes de formation continue, rémunération, qualité de vie au travail en lui redonnant du sens, il n’en est pas question dans cette approche… comptable et managériale. Deux ingrédients qui soulèvent bien des critiques et un malaise dans le corps des professeurs, comme des chefs d’établissement du secondaire, dont le métier perd aussi en attractivité.
Djéhanne Gani
Extrait de cafepedagogique.net du 21.05.25
Faire évoluer le statut des écoles primaires, placer l’élève au centre des ambitions collectives (Cour des comptes)
"L’école du premier degré" est marquée par trois phénomènes qui "s’entrelacent et progressent ensemble : la diminution constante du nombre d’élèves, une dépense croissante en faveur de la politique scolaire et, depuis plusieurs années, une baisse du niveau des élèves". La Cour des comptes décrit précisément dans le rapport qu’elle publie ce 20 mai une école qui "creuse les inégalités".
Elle rappelle que l’école primaire, qui avait accueilli 7,1 millions d’élèves en 1972, en a accueilli 6,3 millions cette année. Elle estime que le niveau des élèves est "inacceptable" alors que la France est "l’un des pays européens où le temps consacré à l’enseignement des fondamentaux (savoir lire, écrire et compter) est le plus élevé". Elle estime que le dédoublement des classes en REP et REP+ "atténue" cette tendance baissière.
"Les élèves entrés en CP en 2017 et ayant bénéficié de cette mesure ont mieux progressé que ceux scolarisés dans des écoles aux caractéristiques proches, mais non dédoublées. En outre, la part d’élèves particulièrement en difficulté en mathématiques dans les classes dédoublées passe d’un sur cinq en début de CP à un sur six en fin de CE1, alors qu’elle stagne dans les classes similaires non dédoublées. Ces résultats montrent la réussite de cette politique, qui a notamment permis d’absorber la baisse de niveau consécutive à la crise sanitaire. Néanmoins ces effets, visibles en CP, s’atténuent par la suite de la scolarité (...). Malgré les moyens et les réformes déployés depuis 2017, le niveau des élèves français stagne, bien en dessous de celui de leurs camarades européens." La Cour estime d’ailleurs que manque une évaluation solide de l’efficience des dédoublements.
Le niveau baisse, la dépense s’accroît
La "baisse du nombre et du niveau des élèves" s’accompagne d’une "augmentation continue de la dépense, publique comme privée", celle-ci est estimée à 52 Md€ en 2022, soit 2 % du PIB français et elle a augmenté (hors inflation) de 12 % en 10 ans. Mais bien que la dépense en faveur de l’école n’ait cessé d’augmenter et qu’elle soit sous-estimée, "la France dépense moins que les autres pays dans l’enseignement du premier degré".
La Cour s’intéresse aussi à l’organisation du temps scolaire "qui, aujourd’hui, n’apparaît pas prioritairement conçue en fonction des élèves" et elle rappelle les termes du rapport de janvier 2010 de l’académie nationale de médecine sur "le rôle néfaste de la semaine dite de 4 jours" ainsi que les conséquences du décret du 27 juin 2017 qui offre la possibilité aux communes de répartir les heures d’enseignements sur quatre jours, alors que V. Peillon avait tenté d’imposer les 4,5 jours. Sans proposer une mesure autoritaire, la Cour suggère un retour à la semaine de 4,5 jours, "au moins dans l’esprit" de la loi de 2013. Là encore, la Cour regrette le manque d’études sur les effets des rythmes scolaires.
De petites écoles qui ne peuvent avoir de statut
Mais l’essentiel du rapport est sans-doute dans le constat que, "en métropole, 64 départements scolarisent moins de 10 élèves au km2, quand quatre départements en scolarisent plus de 500". Elle ajoute : "Si la grande diversité des écoles rend difficile, en l’état, d’envisager une évolution unique vers un statut d’établissement public homogène, il apparait pertinent de mener à bien la réforme du statut des directeurs en liaison avec le regroupement des sites."
"En mars 2024, le débat sur le statut des écoles scolaires est relancé par une proposition de loi créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire (EPLEP). Cette proposition revient sur des enjeux identifiés de longue date en matière de gouvernance des écoles : le statut de directeur d’école et l’absence de personnalité morale et d’autonomie financière des établissements scolaires (...). Il existe plusieurs pistes d’évolution du statut : la création d’un corps spécifique des directeurs d’école (...) ; le détachement dans le corps des ’personnels de direction (...) ; la création d’un corps commun de direction d’écoles et d’EPLE (donc regroupant directeurs d’école, principaux, proviseurs et adjoints, ndlr) ; la nomination sur un emploi fonctionnel ou la création d’un grade à accès fonctionnel." Autre possibilité, des regroupements pédagogiques (de plusieurs écoles en milieu rural) avec un directeur unique totalement déchargé de classe.
Autre point fort du rapport, la liaison avec le collège : "Si le troisième cycle regroupe le CM1, le CM2 et la sixième, l’existence de liens réels et effectifs entre l’école primaire et le collège reste parfois à consolider." Ce rapprochement peut prendre différentes formes : l’intégration de classes de CM2 dans un collège (classes mixtes CM2-6ème ou activités communes), la fusion d’un collège et d’une école sur un même site (souvent dans le cadre d’une réhabilitation des bâtiments) et le regroupement en réseau autour d’un projet commun. Quoi qu’il en soit, "le pilotage de projets communs suppose que le directeur d’école dispose de décharges suffisantes pour développer leur conduite".
Et la formation continue ?
La Cour s’inquiète aussi de la faiblesse de la formation continue. "Le ministère ne distingue pas, dans les documents budgétaires, les crédits alloués à la formation initiale de ceux à destination de la formation continue. Cette opacité obère les capacités de suivi et de contrôle des moyens réellement engagés pour les différentes actions de formation des enseignants, suivant le stade de leur carrière. En outre, cette enveloppe budgétaire est largement sous-consommée", cette moindre-consommation a atteint en 2023 "une ampleur inédite, en dépassant le milliard d’euros au total".
Elle considère par ailleurs qu’ "une meilleure association de tous les acteurs du monde de l’éducation est aujourd’hui indispensable", notamment avec l’enseignement privé sous contrat. Elle ajoute : "Les activités scolaires et les activités péri et extrascolaires constituent autant de leviers en faveur du bien-être des élèves, à la condition que ces activités soient agencées de façon pertinente et équilibrée en prenant en compte les besoins des enfants, pris dans leur globalité." Mais s’agissant des cités éducatives, "les associations d’élus sont quasiment unanimes pour souligner les défauts d’agencement et de conduite de ces nouveaux projets, la principale critique portant sur l’insuffisante concertation entre éducation nationale et collectivités locales". Lors de la présentation du rapport à la presse, le premier président insiste d’ailleurs sur l’importance de conclure des "conventions triennales" entre Education nationale, collectivités et autres acteurs du territoire.
Il insiste également sur la nécessité d’améliorer l’attractivité du métier de professeur des écoles et de lever certains freins. La Cour suggère des concours départementaux, de façon que les candidats aient la garantie qu’ils ne seront pas affectés à l’autre bout de l’académie. Il ne pense pas que cela nuise à des départements réputés peu attractifs.
Le rapport porte encore sur les "nombreuses défaillances (qui) apparaissent en matière de développement du numérique" du fait d’ "une coordination encore très insuffisante entre ministère de l’éducation nationale et collectivités territoriales, nonobstant la question du partage de responsabilité s’agissant d’une politique de moins en moins sécable".
La Cour alerte encore sur le bâti scolaire : "Pour 40 % des écoles, la conception est généralement très éloignée des standards actuels (...). D’ici à 2030, d’après les estimations hautes, 7 138 écoles maternelles (...) seront exposées à des vagues de chaleur supérieures à 35 °C", c’est déjà le cas de "100 % des écoles maternelles des Bouches-du-Rhône, de la Seine-Saint-Denis, de Paris, et de Gironde".
Une opportunité ?
Et la Cour de conclure : "La baisse des effectifs scolarisés doit être considérée comme une opportunité permettant de repenser le modèle actuel de l’école en replaçant l’élève au centre des ambitions collectives."