Continuité éducative au niveau local : les Pedt et les dispositifs en direction de publics prioritaires (Cités éducatives, TER, Vacances apprenantes, CLAS, PRE, Accueil élargi en REP...) (BO du 24 avril 2025)

Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
NOR : SPOV2511397N
Note de service du 18-3-2025

L’objet de cette note de service est de fixer les orientations pour l’année scolaire 2025 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine, les cycles scolaires et les vacances) en tenant compte des rythmes des enfants et des jeunes. La continuité éducative respecte et préserve pleinement les spécificités des missions, des compétences, des temps et des espaces des différents acteurs éducatifs d’un territoire donné. Les ministères en charge de l’éducation nationale et de la jeunesse œuvrent pour une clarification des relations entre les nombreux dispositifs éducatifs à l’échelle d’un territoire et de leurs gouvernances.

Après avoir rappelé les principaux éléments de contexte (I), cette note de service précise le rôle de portage confié aux services déconcentrés chargés de la jeunesse sous l’autorité de l’inspecteur d’académie pour les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et du recteur de région académique pour les délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) (II), présente le cadre et les modalités de la mise en place d’une offre éducative articulée et cohérente au niveau des territoires en réponse à des diagnostics partagés (III) et détaille les leviers financiers mis à disposition des services déconcentrés (IV).

[...] II. Le projet éducatif territorial est l’instance de gouvernance de proximité de la continuité éducati

1. Renforcement et développement des PEdT ou autres instances locales de continuité éducative
Le PEdT est un cadre de droit commun qui a vocation à coordonner les acteurs éducatifs et à articuler l’ensemble des dispositifs éducatifs existant pour favoriser l’émergence d’une démarche collective, concertée et cohérente visant à la réussite de tous les enfants et les jeunes sur un territoire donné. Initié par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le PEdT est également un cadre de dialogue et de réflexion permettant de renforcer les liens entre les différents partenaires et acteurs éducatifs.

Les RDCE, sur la base de diagnostics locaux partagés sur les besoins et les aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, proposeront aux collectivités dépourvues ou en instance de renouvellement d’un PEdT la méthode suivante :

a. Recensement de tous les dispositifs éducatifs à la croisée des champs scolaires, périscolaires et extrascolaires et familiaux concernant les enfants et les jeunes de 3 à 25 ans :

les dispositifs à vocation universelle, déployés sur tous les territoires et s’adressant à tous les enfants et les jeunes : Plan mercredi (1er degré), classes de découvertes, voyages scolaires, accueils collectifs de mineurs (ACM) ;
les dispositifs éducatifs se déployant sur les territoires et/ou en direction de publics prioritaires : Cités éducatives et Territoires éducatifs ruraux (TER), vacances apprenantes (École ouverte et Colos apprenantes), Pass colos, dispositifs de soutien au départ des mineurs en vacances de la CAF, Été culturel du ministère de la Culture, Accueils élargis 8 h-18 h, Contrats locaux d’accompagnements scolaires (CLAS), Programmes de réussite éducative (PRE), etc. ;
les dispositifs éducatifs de prise en charge individuelle sur l’initiative des familles et proposés par des collectivités ou des structures associatives culturelles ou sportives : conservatoires, musées, médiathèques, clubs sportifs, associations environnementales, en mobilisant les différentes aides de l’État (pass Sport, pass Culture, Pass colos), etc.
b. Mise en place de temps réguliers de partage et de concertation des acteurs et des publics dans le cadre de commissions thématiques autour des éléments et des besoins recensés.

c. Construction et planification de l’offre éducative, idéalement sur une durée de 3 à 6 ans, en fonction de l’environnement dans lequel elle s’inscrit (alignement avec les conseils d’école, les conventions territoriales globales (CTG), le cas échéant, ou sur les mandatures communales ou intercommunales).

d. Mise en place d’une communication de l’offre éducative aux familles (site Internet, journal municipal, informations dans les classes des enfants et des jeunes concernés par les enseignants).

e. Mise en place de temps d’évaluation réguliers (un bilan annuel intermédiaire et une évaluation finale au terme du PEdT).

2. Articulation des PEdT avec les conventions territoriales globales (CTG)
Les schémas départementaux des services aux familles (SDSF), sous l’égide du préfet, rassemblent les caisses d’allocations familiales (CAF), les services de l’État (cohésion sociale, éducation nationale, justice), les conseils départementaux, les communes et les professionnels concernés, pour répondre aux besoins des familles selon les territoires. Les SDSF visent à lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil, développer les dispositifs de soutien à la parentalité, en lien avec les plans de prévention et de lutte contre la pauvreté et pilotent la mise en œuvre des conventions territoriales globales (CTG). Elles facilitent la déclinaison du schéma départemental des services aux familles (SDSF) au plus près des territoires.

Dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, les loisirs collectifs peuvent bénéficier d’aides financières des CAF (sous réserve qu’ils répondent aux critères d’éligibilité), aides déclinées dans la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 (COG).

Dans la mesure où la plupart des actions prévues dans les PEdT sont en parties soutenues par ces aides et dans une optique d’efficacité et de lisibilité, les RDCE, après s’être rapprochés des agents des CAF et des CTG, proposeront aux collectivités d’approfondir les liens entre PEdT et CTG. Ce rapprochement des deux cadres doit permettre d’optimiser l’accompagnement des services de l’État, les leviers financiers et la mobilisation des acteurs éducatifs. Il peut prendre différentes formes selon le contexte local et la volonté des acteurs :

la réalisation d’un diagnostic partagé dans le cadre du volet « enfance/jeunesse » des CTG et des problématiques de la continuité éducative, base du PEdT ;
l’alignement des durées et périmètres contractuels des PEdT et des CTG ;
la recherche d’articulation des PEdT et des CTG, notamment par le rapprochement de leurs instances de suivi respectives ;
la possibilité de mobiliser le chargé de coopération « enfance-jeunesse » CTG dans les remontées des besoins et le suivi des objectifs de développement de l’offre éducative définis dans la CTG en cohérence avec le PEdT.
3. Les dispositifs éducatifs prioritaires : cités éducatives, territoires éducatifs ruraux et programme Accueil élargi 8 h-18 h
S’agissant de ces dispositifs d’égalité des chances, les RDCE se rapprocheront, pour ce qui est des cités éducatives, des délégués du préfet et des personnels de direction des établissements concernés afin de participer à l’accompagnement des collectivités volontaires, en particulier sur les dimensions périscolaires et extrascolaires. Pour ce qui est des TER, ils apporteront leur expertise en matière de conseils et d’accompagnement dans la conception et le suivi de projets éducatifs pendant les temps périscolaires et extrascolaires. Ces projets seront également intégrés dans le PEdT des territoires concernés en coopération avec les agents de l’éducation nationale chargés de piloter ce dispositif. Enfin, s’agissant de l’Accueil élargi 8 h-18 h, ils assureront la mise en relation des acteurs associatifs avec les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire (REP), les établissements scolaires REP et éducation prioritaire renforcé (REP+), en tant que de besoin et en relation avec le référent des services de l’éducation nationale, à l’instar du partenariat mis en place entre certains collèges et les SDJES autour de l’opération 2 heures de sport en plus au collège. Le programme 8h-18h figurera, et en particulier les activités périscolaires organisées en son sein, dans le PEdT. [...]

Extrait de education.gouv.fr du 24.04.25

Note : le RDCE est le référent départemental à la continuité éducative

Continuité éducative : le ministère voudrait relancer les PEDT (note de service)

"Les services de l’éducation nationale et de la jeunesse sont mobilisés pour imprimer en 2025 une nouvelle dynamique à la continuité éducative." Une note de service Education nationale - Jeunesse, publiée au BO du 24 avril détaille l’action qui doit être menée, sachant que "parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique", plus de 6 000 "sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif". Sept à 8 000 communes sont "dans une démarche de constitution d’une politique publique visant à articuler les différents dispositifs éducatifs". Elles sont autant à être "dépourvues de structure éducative autre que l’école publique". La note de service prévoit qu’ "une priorité sera d’abord accordée à celles ne disposant pas d’offre périscolaire et/ou extrascolaire et dont les besoins ont été identifiés via un diagnostic partagé (...) sur les besoins et les aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles".

Les actions "sont conduites par le référent départemental à la continuité éducative (RDCE)" qui proposera "aux collectivités dépourvues ou en instance de renouvellement d’un PEdT" une méthode de travail commençant par le "recensement de tous les dispositifs éducatifs à la croisée des champs scolaires, périscolaires et extrascolaires et familiaux concernant les enfants et les jeunes de 3 à 25 ans". Viennent ensuite des "temps réguliers de partage et de concertation des acteurs et des publics", la "construction et planification de l’offre éducative, idéalement sur une durée de 3 à 6 ans, "une communication de l’offre éducative aux familles" et des "informations dans les classes des enfants et des jeunes concernés" et enfin la "mise en place de temps d’évaluation réguliers (....). Une attention particulière doit être portée aux modalités de leur pilotage : celui-ci doit privilégier un cadre collégial."

Extrait de touteduc.fr du 25.04.25