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Extrait du site du Sénat, le 10.11.06 : Liste des sigles
Dans le rapport d’information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre André, fait au nom de la mission commune d’information Banlieues, déposé le 30 octobre 2006 au Sénat :
ADS : Adjoint de sécurité
ALMS : Agent local de médiation sociale
ANAEM : Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
ANCSEC : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ANLCI : Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
ASA : Avantage spécifique d’ancienneté
BAC : Brigade anti-criminalité
CAI : Contrats d’accueil et d’intégration
CDEN : Conseil départemental de l’éducation nationale
CEL : Contrat éducatif local
CIV : Comité interministériel des villes
CLS : Contrat local de sécurité
CNV : Conseil national des villes
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale
DARES : Direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DIV : Délégation interministérielle à la ville
DSU : Dotation de solidarité urbaine
DSUCS : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
EPARECA : Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
ERE : Equipe de réussite éducative
FASILD : Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
FEDER : Fonds européen de développement économique et régional
FIV : Fonds d’intervention pour la ville
FNAL : Fonds national d’aide au logement
FSE : Fonds social européen
FSL : Fonds de solidarité logement
GIR : Groupe d’intervention régional
HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres
LOLF : Loi organique relative aux lois de finances
ONZUS : Observatoire national des zones urbaines sensibles
PNRU : Programme national de rénovation urbaine
PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative
SCV : Service civil volontaire
UPA : Union professionnelle artisanale
ZEP : Zone d’éducation prioritaire
ZFU : Zone franche urbaine
ZUS : Zone urbaine sensible