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Des précisions sur l’ANCSEC (ou ANCS ? ) par son directeur

21 octobre 2006

Extrait de « Libération » du 20.10.06 : « Il s’agit d’inscrire les politiques publiques dans la durée »

Interview : le préfet Dominique Dubois, nommé directeur général de la toute nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCS) décrypte les missions qui lui sont confiées

Le préfet Dominique Dubois, nommé directeur général de la toute nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCS) décrypte les missions qui lui sont confiées.

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A quoi va servir l’agence pour la cohésion et sociale et l’égalité des chances qui a tenu son premier conseil d’administration aujourd’hui à Matignon ?

Les actions de l’agence en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville peuvent concerner l’école, dans le cadre des programmes de réussite éducative : aide aux devoirs, soutien psychologique aux enfants en difficulté... Elles peuvent aussi concerner le quotidien des habitants : les programmes « ville vie vacances » permettent aux jeunes des quartiers d’accéder à des loisirs pendant les vacances scolaires. L’agence a également vocation à s’occuper des questions économiques : insertion par l’emploi et aide à la création d’entreprise dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

Mais les actions menée au niveau local, comme le soutien scolaire existaient déjà. Qu’apporte de plus l’agence ?

L’agence regroupe tous les moyens financiers de l’Etat destinés aux quartiers en difficulté. Auparavant ils étaient dispersés dans diverses structures comme le Facil (Fond d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) ou la Div (Délégation interministérielle à la Ville). Ce regroupement de moyens tant financiers qu’humains, sera plus efficace que l’éclatement dans des budgets ou des structures distinctes. En 2006 le gouvernement a ajouté 100 millions en faveur de la politique de la ville. Ils sont essentiellement destinés aux associations de terrain. Cet effort est maintenu en 2007 et permettra à l’agence de poursuivre l’action engagée.

L’objectif est de créer des synergies entre la politique de renouvellement urbain visant à améliorer le cadre de vie dans les quartiers, et la politique sociale qui vise à promouvoir l’insertion de l’égalité des chances des habitants. Il s’agit aussi d’inscrire les politiques publiques dans la durée. L’agence permettra pérenniser les financements destinés aux collectivités territoriales et aux associations qui mènent sur le terrain des actions concrètes en faveur des habitants. L’agence signera avec elles des conventions pluriannuelles.

Au delà des aspects locaux quelles missions sont confiées à l’agence à l’échelon national ?

Elle est notamment chargée de la formation linguistique des populations non-francophones. Elle doit aussi conduire des programmes de formation à la lutte contre les discriminations notamment en direction des entreprises.
L’agence doit également mettre en place le service civil volontaire. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager dans une mission d’intérêt général. Des jeunes volontaires pourront par exemple faire du soutien scolaire dans les quartiers en difficulté.

TS

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Extrait du site de Matignon, le 21.10.06 : Allocution suite à l’installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances

Discours du Premier ministre :

Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour ce premier conseil d’administration. Je veux remercier Alix de la Bretesche qui a accepté de présider l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

C’est l’aboutissement d’un projet auquel je tenais particulièrement. Au lendemain de la crise des banlieues, il nous a paru indispensable de pouvoir disposer, à côté de l’ANRU, d’un outil simple, réactif et efficace, capable de mettre en œuvre l’ensemble des mesures sociales en faveur des quartiers. C’est chose faite aujourd’hui.

(...)

L’égalité des territoires, c’est enfin une politique de la ville plus efficace. Les actuels contrats de ville arrivent à échéance fin 2006. Ils étaient devenus trop complexes et peu lisibles pour les acteurs de terrain. Nous les remplaçons par les contrats urbains de cohésion sociale, signés pour trois ans entre l’Etat et la ville, qui pourront associer les départements et les régions et qui seront mis en œuvre par les maires sur le territoire de leur commune.

Au total, l’effort de l’état pour la politique de la ville représentera 1,2 Milliard d’euros sur 3 ans.
Ils sont plus simples que les anciens contrats de ville : une seule procédure permettra désormais de piloter les politiques de l’emploi, du développement économique, de l’habitat et du cadre de vie, de la réussite éducative et de la jeunesse, de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté et enfin de l’accès à la prévention et aux soins.

Ils sont plus opérationnels puisqu’ils incluent la programmation des opérations retenues, et surtout ils engagent financièrement chaque partenaire sur son domaine de compétence.

Ils permettront enfin de soutenir la vie associative. Les associations accomplissent quotidiennement un travail formidable au service des habitants des quartiers. 100 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués en 2006, ces moyens complémentaires seront reconduits en 2007.

Pour faciliter la conclusion de ces contrats et leur mise en œuvre, 6 préfets délégués à l’égalité des chances ont été nommés cette année.

(...)

II. Votre rôle sera de nous permettre d’accentuer nos efforts et de les ancrer dans la durée.

Vous le savez, la tâche qui vous attend est immense. Il ne saurait y avoir de cohésion sociale sans combat pour l’égalité des chances. C’est pour cela que nous avons placé l’agence au service de ces deux politiques.
L’Agence aura quatre missions :

- Soutenir les actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les actions pour l’intégration des populations immigrées ;

- Participer à la lutte contre les discriminations ;

- Contribuer à la lutte contre l’illettrisme ;

- Mettre en œuvre le service civil volontaire.
Elle disposera des moyens nécessaires avec plus de 500 millions d’euros en 2007.
Chacune de ces actions, vous devrez les mener avec énergie et détermination car elles sont toutes essentielles. Vous devrez le faire avec une exigence de cohérence entre les différents domaines dans lesquels vous interviendrez et entre tous les acteurs concernés.

Beaucoup des échecs que nous avons connus jusqu’à aujourd’hui sont le fait de la trop grande dispersion de politiques qui étaient menées séparément.

- Ce que nous avons voulu faire, c’est de renforcer leur synergie, mobiliser les moyens financiers de façon plus cohérente, simplifier le mode de financement des projets et le garantir dans la durée.

(...)

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