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Projet de suppression des décharges horaires : les ZEP exclues

14 octobre 2006

Extrait du site « VousNousIls », le 14.10.06 : Projet de décret limitant nombre de profs bénéficiant de décharges horaires

Le ministère de l’Education nationale a annoncé vendredi avoir envoyé aux organisations syndicales "un projet de décret" limitant le nombre d’enseignants qui bénéficient de décharges horaires afin d’économiser environ 2.800 équivalents temps plein au budget 2007.

Certains enseignants ont le droit statutaire, régi par un décret de 1950, de bénéficier de "décharges de service", de une à trois heures hebdomadaires, pour compenser par exemple un surplus de copie en 1ère et terminale, le nettoyage des pipettes en chimie, etc.

Le projet de décret permet de limiter leur nombre. Il s’appuie sur un audit des inspections générales des Finances et de l’Education nationale qui avait relevé en mai qu’elles représentaient en tout, pour 384.000 enseignants des collèges et lycées, l’équivalent de 23.000 équivalents temps plein.

Le texte sera "présenté au comité technique paritaire ministériel avant la fin de l’année 2006", a précisé le ministère dans un communiqué.

L’un des principaux changements attendus concerne l’heure dite "de première chaire" pour les profs travaillant au moins 6 heures en 1ère et terminale, classes à examen avec supplément de copies, organisation d’examens blancs, etc.
"Cela concerne 100.000 enseignants : 30% vont perdre cette heure", a expliqué à l’AFP Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines au ministère. Seules les disciplines sanctionnées par une épreuve du bac à la fin de l’année seront en effet comptabilisées désormais. Par exemple, "les heures d’histoire-géographie en 1ère ne compteront plus", a-t-il précisé.

Parallèlement, les 3 heures de décharges des professeurs d’EPS pour association sportive seront mieux encadrées. "Il faudra maintenant justifier d’une association sportive - 80 sur 8.000 n’en ont pas aujourd’hui -, qu’un programme soit présenté en Conseil d’administration et qu’un nombre suffisant d’élèves y soient inscrits", a détaillé le responsable.
Par ailleurs, l’heure dite "de vaisselle" des profs de biologie et de physique est supprimée si du personnel est prévu pour ces taches.

En revanche, les heures effectuées au titre de la bivalence - dans une autre discipline après obtention d’une mention complémentaire au Capes - feront l’objet d’une prime, "qui doit être incitative", pour M. Duwoye.
Les heures de "minoration" (classe de moins de 20 élèves : une heure de plus) et de "majoration" (plus de 35 élèves : une heure en moins, plus de 40 : deux heures en moins) sont conservées, "à l’exception des classes de Segpa, de ZEP et des UPI (élèves handicapés)", ainsi que les décharges liées à un service sur plusieurs établissements et plusieurs communes.

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