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Le programme "nouvelleS chanceS" (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

juillet 2006, par Lucienne Siuda

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

Le programme NouvelleS chanceS

 

Mis en place en 1999, le programme NouvelleS ChanceS a pour objet de développer les dispositifs destinés à prévenir les sorties prématurées du système éducatif, la déscolarisation, voire la « non-scolarisation » des moins de seize ans.

 

NouvelleS ChanceS est un programme élaboré en partenariat entre :
– le ministère de la Justice,
– L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE),
– la Délégation interministérielle à la Ville,
– le ministère de l’Education nationale.

Il a été lancé pour appréhender les difficultés des jeunes qui ne sont plus scolarisés et les processus qui conduisent ces enfants ou ces adolescents à quitter ou à ne pas fréquenter le système scolaire.
La typologie de ces élèves montre qu’il s’agit :
– d’élèves nouvellement arrivés de l’étranger, non identifiés ou en situation irrégulière ;
– d’enfants d’origine étrangère scolarisés un temps, puis retirés vers 12-13 ans des établissements scolaires pour travailler en famille ou dans des ateliers clandestins ;
– d’enfants du voyage ;
– d’élèves poly-exclus par décisions de conseils de discipline ;
– d’élèves qui ont fait l’objet d’orientations, notamment dans le cadre de l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) : la durée de certaines procédures d’affectation ou l’inadéquation des solutions proposées par rapport aux besoins réels ou ressentis (refus de la part des parents, manque de places disponibles...) peut conduire à une déscolarisation de fait ;
– d’élèves qui se sentent en danger en raison de la présence de bandes ou d’élèves de communautés rivales ;
– de jeunes délinquants en grande rupture sociale ou d’élèves "difficiles" que l’éducation nationale ne sait pas traiter.

Le risque de rupture est plus fréquent lors du passage de la maternelle à l’élémentaire, du passage du CM2 à l’entrée en 6ème et du passage entre le collège et le lycée général ainsi qu’au lycée professionnel.
Le programme NouvelleS chanceS s’insère dans un dispositif plus vaste qui comporte :
– une évaluation, par la Direction départementale de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) avec l’assistance technique de la DPD (Direction de la programmation et du développement), de la situation et de la "trajectoire" de jeunes repérés comme déscolarisés ;
– les dispositifs relais, qui participent également de la politique de lutte contre l’échec scolaire et la marginalisation sociale ;
– les cellules de veille éducative, créées en application de la circulaire du 21 février 2002 [1]dans chaque commune ayant conclu un contrat de ville

 

Documents

– Loi d’orientation sur l’éducation n°89-489 du 10 juillet 1989. JORF du 14 juillet 1989 :
. art.1er : « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre... de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté... » « ...conduire l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau du CAP ou du BEP... »
. art. 8 : « Le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les professions fait partie du droit à l’éducation ».
– Loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. JORF du 21 décembre 1993. Art. 54 : « Tout jeune doit se voir offrir avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d’enseignement qu’il a atteint, une formation professionnelle ».
Il a pour objectif d’ « ouvrir de nouvelles chances à ces jeunes qui interrompent prématurément leur formation, [...] relever le défi de la qualification pour tous et mettre en place un parcours individualisé pour chaque jeune en rupture ou en danger de rupture, [...] quitter la logique adaptée au plus grand nombre et adopter celle du cousu main ».
– Programme NouvelleS ChanceS. Circulaire n°99-071 du 17 mai 1999. BOEN n° 21 du 27 mai 1999.

 

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Notes

[1] Lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Mise en oeuvre de la veille éducative. Lettre du 21 janvier 2002. BOEN n°8 du 21 février 2002.

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