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L’Assemblée des Départements de France interroge Jean-Louis Borloo sur les Pre, les internats et les ZEP (Newspress)

26 octobre 2004

Extrait de « Newpress » du 15.10.04 : le président de l’ADF parle des ZEP

Eléments du discours de Monsieur Claudy Lebreton, au congrès de l’Assemblée des départements de France à Bordeaux, jeudi 14 octobre 2004, lors de l’accueil de Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre des Affaires Sociales

Monsieur le Ministre,
J’ai plaisir à vous accueillir à notre 74ème congrès de l’Assemblée des Départements de France. Vous connaissez notre association : elle regroupe les Présidents des 102 conseils généraux de France, de Métropole et d’Outre Mer, et les représentants des 4200 conseillers généraux. Sont également conviés à nos débats, les principaux collaborateurs des exécutifs départementaux.

Comme vous le savez, je préside cette Assemblée depuis le mois de mai, à la suite du renouvellement triennal des Conseils Généraux, marqué par un changement de majorité au sein de l’ADF. Vous savez aussi que notre Assemblée est pluraliste, un pluralisme auquel nous sommes particulièrement attachés parce qu’il fait notre force et légitime notre représentativité. Dès ma prise de fonction j’ai proposé à nos instances de retenir comme thème pour notre congrès « les Départements, acteurs majeurs de la cohésion sociale ».

(…)

L’examen des programmes 15 et 16 de votre plan soulève également un certain nombre d’interrogations. Le programme 15 « Accompagner les enfants en fragilité » prévoit la mise sur pied de « 750 équipes de réussite éducative » au sein des 900 ZEP ou REP. Votre projet indique que ces équipes pourront être créées à l’initiative, entre autres, des départements, mais aussi des chefs d’établissement, des communes, des intercommunalités, des Caisses d’allocations Familiales, voire de l’Etat. La non désignation d’un chef de file nous fait craindre que cette mesure demeure dans les limbes pendant fort longtemps ! Vous avez, depuis, précisé que ces équipes pourront être pilotées par les caisses des écoles. Je vous rappelle que ces structures légères, purement municipales, souvent spécialisées dans la gestion de la restauration scolaire, sont parfois devenues « virtuelles » notamment là où le service de restauration a été confié à un opérateur extérieur, public ou privé. Si ces « équipes de réussite éducative » doivent jouer un rôle privilégié de prévention, elles vont chevaucher nos services départementaux d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de protection maternelle et infantile (PMI). On est là dans le champ d’intervention principal des départements qui y consacrent 37 % de leurs budgets d’action sociale et l’essentiel de leurs ressources humaines. Là encore pourquoi ne pas confier aux départements un rôle prépondérant, cohérent avec leur compétence globale sur l’action sociale, en relation étroite avec les services déconcentrés de l’Education Nationale, dans la continuité des missions qu’ils exercent actuellement ?

Le programme 16 « Accompagner les collégiens en difficultés » nous interroge de la même façon. Vous prévoyez notamment la création d’une trentaine « d’internats de réussite éducative » et de 150 collèges devenus « pôles d’excellence éducative ». Sans mettre en cause le bien fondé de votre démarche, les départements en charge des collèges depuis plus de 20 ans, attendent de savoir à quoi ils devront s’engager. Qui décidera la création d’un nouvel internat et surtout qui le financera ? Votre plan prévoit-il des crédits spécifiques, pour la construction et pour leur fonctionnement ?

(…)

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