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Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants (rapport du Défenseur des droits)

21 juin 2019

Défenseur des droits
Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
— Intérêt supérieur de l’enfant, égalité des droits et non discrimination
juin 2019, 44 p.

Extrait de la synthèse (7 p.)
Pourquoi publier un nouveau rapport sur les cantines scolaires ?
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public. Dans ce cadre, il est chargé notamment de défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant et de lutter contre les discriminations. À ce titre, il est régulièrement saisi de réclamations visant les difficultés d’accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants. À partir de ces réclamations, il a publié en mars 2013 un
rapport intitulé « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ». Six ans après, la situation a considérablement évolué, comme le reflètent les réclamations traitées ces dernières années, mais au-delà de l’égal accès des enfants à la cantine, titre du précédent rapport, se pose désormais la question du droit à la cantine scolaire pour tous les enfants et de son effectivité.

Le rôle toujours plus important de la cantine scolaire
Des inégalités d’accès renforcées par une fracture territoriale
Des enjeux de société de plus en plus nombreux
De l’égalité d’accès au service public de restauration scolaire au droit d’accès pour
tous les enfants sans discrimination

Constats et recommandations
Adapter et proportionner le service de cantine au nombre d’enfants scolarisés
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à la cantine
La tarification, un outil au service du droit à la cantine pour tous
Des menus adaptés à toutes les prescriptions ?
Amorcer une réflexion sur l’évolution du statut du service public de restauration scolaire ?

Extrait de defenseurdesdroits.fr du 18.06.19

 

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Racisme, Ethnicité à l’école, Immigration (gr 5)/
Discriminations (gr 5)/
Alimentation, Cantine (gr 5)/

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