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Les ZEP dans le projet de loi Borloo (Le Monde)

15 septembre 2004

Extrait du « Monde » du 15.09.04 : les ZEP dans le projet de loi Borloo

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, présenté, mercredi 15 septembre, au conseil des ministres, par Jean-Louis Borloo, reprend les grandes lignes du plan annoncé le 30 juin. Il représente pour l’État un effort budgétaire de 12,7 milliards d’euros sur cinq ans (2005-2009), articulé autour de vingt programmes d’action et de trois piliers (l’emploi, le logement et l’égalité des chances). Un objectif ambitieux pour réduire une fracture sociale qui, en quinze ans, a pris un tour inquiétant : le nombre d’allocataires du RMI a triplé pour dépasser 1,1 million ; la France compte 1,5 million de familles surendettées ; le taux de chômage des jeunes dans les quartiers classés en zone urbaine sensible est passé de 28 % à 50 %.

Le ministre de la cohésion sociale a tenu compte, dans la rédaction finale du projet de loi, des observations des acteurs de terrain, qu’il rencontre en région avec les cinq ministres de son pôle, et de certaines des réserves du Conseil économique et social. L’assemblée consultative, saisie par le gouvernement, l’avait notamment mis en garde contre les risques de dérapage du "contrat d’activité", ouvert aux allocataires de certains minima sociaux dans les communes et les associations, et plaidé pour un emploi de qualité.

250 000 contrats d’avenir

Rebaptisé "contrat d’avenir", ce dispositif prévoit une activité hebdomadaire de 26 à 35 heures, rémunérées sur la base du smic. Il ouvre droit à une formation qualifiante reconnue, et fera l’objet d’un suivi local. "Sur cinq ans, j’espère que deux millions de familles au RMI ou à l’ASS (allocation spécifique de solidarité) auront bénéficié des contrats d’avenir, j’espère que plus de la moitié auront trouvé un emploi durable", a déclaré, le 12 septembre, M. Borloo sur Europe 1. Le ministre a obtenu de Jean-Pierre Raffarin l’assurance que le collectif budgétaire d’automne permettrait d’accélérer la mise en place des contrats d’avenir. Il souhaite en lancer 250 000 en 2005, au lieu des 185 000 prévus à l’origine.

Sur le sujet sensible du service public de l’emploi, le ministre s’est efforcé d’apaiser les craintes, exprimées par la CGT, d’"une étatisation rampante" de l’Unedic. Et si les obligations des chômeurs, tenus à la recherche assidue d’un travail, sont réaffirmées en contrepartie d’un accompagnement personnalisé, une procédure contradictoire est prévue en cas de sanction.

Pour le reste, les trois piliers du plan, qui suppose une implication des collectivités territoriales, demeurent. Quelque 300 maisons de l’emploi regrouperont et coordonneront les opérateurs publics et privés (ANPE, Unedic, chambres de commerce et d’industrie, etc.), afin de rapprocher, dans chaque bassin d’emploi, les offres des employeurs et les demandes des chômeurs. Le traitement social du chômage, qui n’avait pas les faveurs du précédent ministre du travail, François Fillon, sera relancé.
Quelque 800 000 jeunes en difficulté seront accompagnés vers un emploi stable, et la modernisation de l’apprentissage, engagée en 2003 par Renaud Dutreil, sera poursuivie et amplifiée. Un fonds pour l’insertion professionnelle traitera l’ensemble des problèmes des jeunes peu ou pas qualifiés (logement, santé, famille, formation, etc.). Par ailleurs, 100 000 jeunes non qualifiés pourront accéder à la fonction publique en cinq ans, via la formation en alternance. Un nouveau pacte pour l’emploi est proposé aux partenaires sociaux. Ceux-ci n’ont retenu que deux des six thèmes avancés par le gouvernement : l’emploi des seniors, la santé et la sécurité au travail.

Le retard français en matière de logement social devrait être rattrapé, avec la construction d’un demi-million de logements, et la prolongation du programme de rénovation urbaine. Le parc privé sera mobilisé, l’accueil et l’hébergement d’urgence seront renforcés. Dans le domaine de l’égalité des chances, 750 équipes de réussite éducative aideront les enfants en grande difficulté au sein des 900 zones ou réseaux d’éducation prioritaire (ZEP et REP). Les fonds de la dotation de solidarité urbaine seront ciblés sur les villes les plus pauvres.

Le projet de loi doit être examiné en urgence au Sénat à partir du 26 octobre, et à l’Assemblée nationale en novembre.

Claire Guélaud.

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