> II- EDUCATION PRIORITAIRE (Politique. d’) : Types de documents et Pilotage > EDUC. PRIOR. TYPES DE DOCUMENTS > Educ. prior. (Rapports officiels) > Educ. prior. Rapports et débats parlementaires > Un avis du Conseil économique et social (CES) sur la loi de cohésion (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Un avis du Conseil économique et social (CES) sur la loi de cohésion sociale dresse un bilan des ZEP (septembre 2004)

15 septembre 2004

Le Conseil économique et social a établi et voté un avis sur le projet de loi "Borloo" relatif à la cohésion sociale. L’assemblée a été amenée à réétudier les ZEP, à la suite de l’avis du 8 juin 2004 ("Contribution à la préparation de la loi d’orientation sur l’avenir de l’école) et du rapport sur la réussite scolaire (2002).

Ainsi, le Conseil économique et social poursuit son analyse du dispositif d’éducation prioritaire et maintient ses recommandations de resserrement de la "carte scolaire" des ZEP et REP, d’intensification du pilotage et du développement des ressources.

Les extraits concernant directement les ZEP figurent dans le document joint ci-dessous

L’ensemble de l’avis est disponible sur le site du CES ou celui du CERC, au format PDF :
Avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale, J. Bastide et alii, Conseil économique et social, Paris, Avis et Rapports, n° 25, 234 p., (2004).

Documents joints

Répondre à cet article