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Augmentation de 25% du montant des échelons des bourse de collège avec généralisation de la demande en ligne et renforcement de l’information des familles en grande difficulté (BO du 24 août 2017)

25 août 2017

Bourses nationales de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation
NOR : MENE1718895C
circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017
MEN - DGESCO B1-3 - DAF D2

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du code de l’éducation pour les bourses nationales de collège à compter de l’année scolaire 2017‑2018.

Après une expérimentation conduite à la rentrée 2016 dans cinq académies, la rentrée 2017 va connaître la généralisation de la demande de bourse de collège en ligne pour tous les collèges publics.

Des modalités particulières d’information des familles sont adressées à tous les collèges publics sur cette mise en œuvre, et le titre II de la présente circulaire précise les points essentiels qui, règlementairement, s’imposent dans le cadre de cette information.

Les montants des échelons de bourse de collège sont revalorisés de 25 % à compter de la rentrée 2017.

La circulaire n° 2016-093 du 20 juin 2016 est abrogée.

[...] A - Information des familles

Les collèges (publics et privés) ont en charge l’information des familles et des élèves.

Il appartient au chef d’établissement :

– de faire connaître l’existence et les modalités d’attribution des bourses nationales ;

– d’informer les familles des présentes dispositions.

Il convient de mettre en place tous les moyens utiles à cette information, afin que les familles soient en mesure de déposer un dossier dans les délais.

À cet effet, vous mettrez à disposition des familles la notice d’information et vous les informerez du simulateur de bourse de collège, tous deux accessibles à l’adresse www.education.gouv.fr/aides-financieres-college. Les familles pourront ainsi vérifier si leur situation est susceptible d’ouvrir un droit à bourse pour leur(s) enfant(s) et leur évitera de remplir inutilement un dossier.

La bonne information des familles conditionne le bon déroulement de l’instruction des dossiers dans le respect des délais : il conviendra donc de veiller au bon déroulement de cette étape de la procédure.

Les équipes de direction des établissements doivent mobiliser tous les acteurs sur l’information des familles et l’accompagnement spécifique incluant une démarche incitative auprès des familles en grandes difficultés sociales et/ou matérielles. Au regard des publics accueillis par l’établissement, cet accompagnement doit permettre de réduire les situations de non-recours aux bourses nationales pour des familles qui pourraient en bénéficier. La généralisation du service de bourse en ligne aura pour effet de libérer du temps pour solliciter et accompagner de façon plus personnalisée ces familles.

Les établissements pourront utilement exploiter les données de SIECLE (situation familiale, socio-professionnelle) pour s’assurer que les familles susceptibles de bénéficier d’une bourse ont bien formulé une demande.

[...] L’expérimentation conduite en 2016 a démontré la nécessité de cet accompagnement pour des familles qui ne sont pas toutes familiarisées avec les outils numériques. Il importe d’organiser au mieux les modalités d’accompagnement en interne par les établissements, mais aussi avec l’aide de partenaires locaux qui œuvrent dans ce domaine de l’accès au numérique.

Enfin, et pour respecter l’obligation prévue dans la déclaration Cnil pour ce service en ligne, une famille qui ne souhaite pas faire sa demande de bourse en ligne doit pouvoir la formuler en version papier. Cette possibilité ne peut lui être refusée.

Extrait de education.gouv.fr du 24.08.17 : Bourses nationales de collège

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