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Enfants au RMI, pauvreté, bourses d’études et contrôle social.

18 janvier 2006

750 000 enfants touchent le RMI

Extrait du bulletin du CERC du 16.01.06 : Synthèse de l’étude de l’UFE sur la façon dont les enfants pauvres sont traités par les minima sociaux

Sur deux millions d’enfants pauvres en France... 1,6 millions sont concernés par les quatre minima sociaux : le RMI bénéficie à 750 000 enfants, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) à 410 000 enfants, l’Allocation de Parent Isolé (API) à 295 000 enfants, et l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) à 175 000 enfants.

1ère conclusion

1998 - 2005 : quelques progrès pour les enfants pauvres

> La progression des sommes versées en fonction du nombre d’enfants est moins inéquitable qu’en 1998

> Ce progrès est dû au rééquilibrage des allocations logement autrefois très défavorables aux familles.

> Mais ce « mieux » a été rongé par la baisse du pouvoir d’achat relatif desdites allocations : le RMI et les allocations logement assuraient un revenu inférieur de 31 % au seuil de pauvreté à un couple avec deux enfants
en 1998. La proportion est toujours de -31% en 2005. Ce sont les ménages sans enfant qui ont vu leurs allocations
se dégrader.

> Le sort des familles élevant des adolescents s’est aussi amélioré du fait de l’allongement de la durée de versement
des prestations familiales et du cumul désormais possible entre le RMI et les majorations pour âge des
allocations familiales.

2ème conclusion

Le montant des allocations de logement reste notoirement insuffisant : pour 14 m2 (taille minimum légale du logement)un célibataire au RMI paye en moyenne 140 E de loyer et touche 107 E d’allocation. Le couple avec 5
enfants paye 790 E pour 86 m2 (id) et touche 374 E. L’allocation est multipliée par 3,5 mais le loyer est multiplié par 5,6 !

3ème conclusion

L’Etat s’enrichit sur le dos des enfants pauvres ! Les prestations familiales qu’il verse, en effet, aux enfants bénéficiaires des minima sociaux sont inférieures à ce qu’il leur verserait si leur parent gagnait le SMIC : un parent isolé avec 3 enfants aurait droit à 1003 E de prestations familiales s’il gagnait le SMIC. Avec le RMI, il n’aura que 700 E pour ses trois enfants, avec l’AAH ou l’ASS il n’aura que 919 E, avec l’API que 699 E. L’UFE évalue à 1,5 milliard l’argent que l’Etat économise ainsi sur le dos des enfants pauvres.

4ème conclusion

Les enfants pauvres souffrent d’une criante hétérogénéité de traitement : Au nom de quoi les 4 enfants d’un parent
isolé au RMI doivent-ils se débrouiller avec 1 772 E alors qu’ils peuvent bénéficier de 2 154 E si leur parent est
chômeur de longue durée et 2 429 E s’il est handicapé ?

5ème conclusion

Les enfants sont sensiblement moins bien traités que les adultes : l’AAH assure un niveau de vie de 963E par
mois au célibataire handicapé. S’il se marie et élève deux enfants, l’Etat n’assurera à sa famille qu’un niveau de
vie de 550 E par personne. Autre exemple, le plafond d’accès à la CMU gratuite est exactement le même pour
un célibataire et pour un couple avec 5 enfants...

6ème conclusion

Pourquoi défavoriser les enfants qui ont leurs deux parents ? Au motif que l’augmentation des familles monoparentales est un phénomène nouveau et que 30 % d’entre elles vivent dans la pauvreté, on a réduit le problème des enfants pauvres à celui des parents isolés. Or, s’il y a 503 000 enfants dans ce cas, il y en a 1 635 000 qui vivent dans des couples.

Les minima sociaux progressent de façon à peu près équitable en fonction du nombre d’enfant pour les parents
isolés mais pas pour les couples : les 2 enfants d’un parent isolé se voient garantir le même niveau de vie qu’un
célibataire avec l’AAH, l’ASS et le RMI mais les deux enfants d’un couple n’ont droit qu’à 65 % de celui-ci avec
le RMI et 88 % avec l’ASS.

On retrouve cette discrimination dans un très grand nombre de prestations sociales (cantines, secours, ...)

7ème conclusion

C’est la catastrophe lorsque les enfants grandissent... car, à partir d’un certain âge, ils font plonger leur famille
dans une véritable misère. Avec RMI, deux ados élevés par leurs deux parents au RMI vivent 38 % au dessous
du seuil de pauvreté. Même avec un parent qui gagne le SMIC, les ados n’échappent pas à la pauvreté : s’ils sont deux, ils vivent à 16 % en dessous de ce seuil.

8ème conclusion

Pitié pour les enfants de familles nombreuses !
520 000 enfants pauvres vivent dans des fratries de quatre ou davantage. Avec 1 900 E par mois, une famille de 5 enfants vit 30 % en dessous du seuil de pauvreté ! C’est ce que lui garantit le RMI... Concrètement, elle ne dispose que de 590 E par mois pour manger (2,8 E par personne et par jour) alors que le minimum décent est de 1 130 E...

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Que font les autres pays de l’Union Européenne ?
Entre 1990 et 2000, partout en Europe, la pauvreté des enfants s’est accrue, du fait de la récession économique.
Certains pays n’ont rien fait (l’Italie, par exemple). D’autres ont pris le problème à bras le corps, comme le
Royaume Uni. Il n’y a pas de recette miracle ... mais pas non plus de résultat sans y mettre les moyens financiers.

Vivre des allocs ?

Les différents rapports traitant de la pauvreté des enfants - le rapport Hirsch en tête - s’emploient davantage à chercher le moyen de « mettre les parents au travail » que de sortir leurs enfants de la misère. C’est vrai que les 2/3 des parents isolés sont inactifs et que c’est le cas de la moitié des couples.

Mais en terme de pauvreté, pourquoi faire payer aux enfants la situation de leurs parents ? Seule la considération du bien être de ces enfants et de leur devenir doit guider l’action publique. Telle est la position de l’UFE. Le Grand Soir des enfants pauvres, pourquoi pas ? Mais avant de refaire le monde, si on paraît au plus pressé ?

L’UFE demande 3 mesures d’urgence :

 une revalorisation du RMI de 200 euros par mois pour chaque enfant de plus de 14 ans

 la parité du montant des minima destinés aux couples et de ceux des parents isolés

 Le prolongement du versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans

Ces mesures sont aisément finançables si l’Etat veut bien renoncer aux économies qu’il fait sur le montant des allocations familiales destinées aux enfants pauvres (1,5 milliards d’euros). A plus long terme, il est évidemment indispensable d’établir des objectifs chiffrés et vérifiables, de refondre les quatre minima en un système unique, cohérent et suffisant, et de mieux tenir compte des enfants dans l’ensemble des prestations sociales.

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Abolir la pauvreté en Belgique

Extrait du Bulletin du CERC, le 16.01.06 : Abolir la pauvreté

Dans la droite ligne du Rapport général sur la Pauvreté, l’accord de coopération - conclu en 1998 entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions - définit la pauvreté comme une violation des droits de l’homme. En ce sens, la lutte contre la pauvreté ne peut en aucune manière se résumer à une acceptation résignée ou à une gestion d’un certain pourcentage d’exclus. Au contraire, elle exige de se concentrer sans relâche sur des objectifs ambitieux qu’il n’est certes pas facile d’atteindre. Ils visent le respect des droits fondamentaux et de la dignité de chaque être humain. Dans cette définition universaliste de la pauvreté, l’objectif final est l’abolition de toutes les formes d’exclusion, qu’elles soient sociales, économiques, culturelles ou politiques.
Tendre vers l’abolition de la pauvreté est une entreprise complexe et collective, qui exige la mobilisation de chacun (...).

Un extrait du sommaire :

ORIENTATION VI : Prendre des engagements pédagogiques et financiers pour garantir le droit à l’enseignement

RESOLUTION 27 : AMELIORER LA RELATION ENTRE LES FAMILLES ET L’ECOLE

PISTE 1. Créer des cadres adéquats pour un meilleur partenariat entre les parents et l’équipe pédagogique

PISTE 2. Organiser un accueil humain

PISTE 3. Communiquer des informations correctes aux parents en faisant preuve de créativité

PISTE 4. Ancrer la sensibilité à la diversité et à l’inégalité sociale dans la formation des enseignants

RESOLUTION 28 : ELARGIR LE RESEAU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L’ECOLE OUVERTE

PISTE 1. Appliquer et approfondir le concept d’école ouverte

PISTE 2. Accroître la portée des plates-formes de concertation locale (enseignement de la Communauté flamande)

RESOLUTION 29 : RENDRE EFFECTIF LE DROIT A L’ACCES GRATUIT A L’ENSEIGNEMENT

PISTE 1. Définir par décret les moyens pédagogiques gratuits

PISTE 2. Mettre au point des « recettes pour un enseignement bon marché » à appliquer au niveau de l’école

PISTE 3. Dénoncer les mauvaises pratiques

PISTE 4. Veiller à ce que tous les ayants droit reçoivent une bourse d’études

PISTE 5. Indexer et augmenter fortement les allocations d’études et le maximum à facturer

PISTE 6. Introduire un treizième mois d’allocations familiales

RESOLUTION 30 : PASSER D’UN SOUTIEN PONCTUEL A UN SOUTIEN STRUCTUREL

PISTE 1. Accroıˆtre le soutien préscolaire et maximaliser la participation à l’enseignement maternel

PISTE 2. Accorder un financement structurel base’ sur les caractéristiques des élèves

PISTE 3. Inclure les projets de soutien isolés dans la politique de l’école

PISTE 4. Donner aux centres psycho-médico-sociaux (CPMS) et aux centres d’encadrement des élèves (CLB) plus de temps
pour des contacts personnels avec les parents et les élèves

PISTE 5. Diminuer le nombre d’orientations vers l’enseignement spécialisé et reconnaıˆtre l’enseignement inclusif

RESOLUTION 31 : COMBATTRE LA SEGREGATION SOCIALE SUR LE MARCHE SCOLAIRE

PISTE 1. Instaurer un équilibre sur le marche’ scolaire

PISTE 2. Renforcer et faire connaître le droit d’inscription

PISTE 3. Décloisonner les types d’enseignement en créant un système d’enseignement compréhensif

PISTE 4. Mener un débat sur le rôle des réseaux.

RESOLUTION 32 : RENDRE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ATTRAYANT

PISTE 1. Consentir plus d’efforts pour donner les compétences de base

PISTE 2. Renforcer les interventions remédiatrices

PISTE 3. Elargir et différencier l’environnement d’apprentissage pour les personnes peu qualifiées ou peu diplômées

RESOLUTION 33 : MENER UNE LUTTE STRUCTURELLE CONTRE L’ILLETTRISME

PISTE 1. Une détection minutieuse et systématique de l’illettrisme assortie d’une prise en charge cohérente de la problématique

PISTE 2. Une stratégie cohérente de lutte contre la fracture numérique soutenue par des initiatives de formation

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La région IDF offre des bourses à des bacheliers brillants de milieu modeste

Extrait du site « Voilà », le 15.01.06 : La région IDF offre des bourses à des bacheliers brillants de milieu modeste

Le Conseil Régional d’Ile-de-France a annoncé vendredi dans un communiqué qu’il avait décerné 276 bourses de 2.600 euros chacune, bourses annuelles reconductibles pendant quatre ans, à des étudiants issus de milieux modestes ayant obtenus la mention "très bien" au baccalauréat.

"La bourse "Coup de pouce" est accordée aux étudiants ayant obtenu le baccalauréat avec la mention très bien (chaque année, seuls 3% des bacheliers obtiennent 16 de moyenne et la mention "très bien") et qui souhaitent poursuivre des études supérieures en Ile-de-France", a expliqué le Conseil Régional.

Les lauréats doivent répondre à des critères sociaux précis car cette bourse s’adresse, selon le Conseil Régional, "aux jeunes issus de milieux modestes, qui connaissent des difficultés matérielles qui entravent leur volonté de poursuite d’étude".

Ces étudiants qui viennent en majorité de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont "à 55% des filles". "55% ont intégré des classes préparatoires aux grandes écoles, 14% la filière DEUG, 9% des études de médecine, 7% un DUT et 5% un BTS".

Ils se verront remettre lundi soir au Conseil Régional ces bourses "Coup de Pouce".

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Extrait du site de la FCPE, le 18.01.06 : A quand la police des familles ?

A quand la police des familles ?

Le projet de loi dit « pour l’égalité des chances » prévoit, dans son article 24, l’instauration d’un contrat de responsabilité parentale. Les mesures gouvernementales sont inquiétantes : progressivement se met en place une politique de contrôle social et moral, une sorte de police des familles.

Le projet de loi dit « pour l’égalité des chances » prévoit, dans son article 24, l’instauration d’un contrat de responsabilité parentale en cas « d’absentéisme scolaire, de trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire ou de tout autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale ».

Ce nouveau dispositif prévoit la suspension des allocations familiales pour ceux qui ne rentreraient pas dans le droit chemin alors que le décret n°2004-162 du 19-2-2004 publié par le gouvernement Raffarin avait supprimé la possibilité de suspendre les allocations familiales pour absentéisme scolaire.

Cette décision avait été prise à l’issue d’une large concertation, menée par le ministre de la Famille avec l’ensemble des partenaires concernés. Tous, sans exception, considéraient que la suspension des allocations familiales était contre productive. Ils avaient été entendus. Comment les familles et plus généralement les citoyens peuvent-ils comprendre et accepter cette contradiction et cette incohérence ?

En matière de responsabilité, le gouvernement n’a-t-il pas un contrat avec la Nation qui l’engage à assurer un avenir durable à sa jeunesse ? Au-delà de cette volte face, les mesures gouvernementales sont inquiétantes.
Progressivement, se met en place une politique de contrôle social et moral, une sorte de police des familles.

Les forces conservatrices tentent de faire peser la suspicion sur l’ensemble des familles, sur ces jeunes parents qui ne sauraient plus éduquer leurs enfants, sur les familles défavorisées accusées d’être démissionnaires et qu’il faut former et contrôler.

.../...

Monsieur le Premier ministre, les familles de ce pays sont majeures et responsables, elles se préoccupent de l’avenir de leurs enfants, ce qui ne paraît pas figurer au rang de vos priorités.

Elles n’attendent pas du gouvernement des injonctions éducatives, des normes moralisantes mais pour nombre d’entre elles un logement décent, du travail, le droit à la santé ...

Il est plus facile de réprimer, de stigmatiser pour faire diversion que de s’attaquer aux vrais problèmes sociaux.

Certes, une très faible minorité de familles connaissent de grandes difficultés, certaines ne sont pas en mesure d’assumer seules la charge de leurs enfants. Il existe dans notre pays des services de l’Etat ou des collectivités territoriales, une justice, chargées de la protection de l’enfance. Des mesures sont prévues par la loi : elles vont du suivi éducatif au retrait de l’autorité parentale en passant par la mise sous tutelle. Est-il nécessaire et efficace d’en rajouter dans l’autoritarisme et la démagogie ?

Pourquoi donner aux présidents des conseils généraux le pouvoir d’intervenir sur des questions touchant à l’école alors que tout est prévu dans la circulaire de 2004 ?
Insinue-t-on ainsi que l’Education nationale, les chefs d’établissement, les inspecteurs d’académie sont incompétents ?

Vous annoncez une loi pour l’égalité des chances. En stigmatisant les familles et en particulier les plus défavorisées, en les culpabilisant, en excluant du système éducatif les jeunes en difficultés, vous creusez encore davantage les inégalités. Ce n’est pas la réponse qu’attendent tous ceux qui ont manifesté violemment leur refus d’une société de plus en plus injuste. Vous prenez le risque qu’ils vous le rappellent une nouvelle fois.

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