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Arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Trousse à Projets »
NOR : MENF1711165A
Ce GIP est constitué entre :
L’Etat, représenté par le ministre chargé de l’éducation nationale ;
L’Office central de la coopération à l’école (OCCE),
Réseau Canopé,
Le Fonds de dotation pour le numérique à l’école (FPNE),
Le Crédit Coopératif, Société coopérative anonyme de Banque Populaire.
Objet du Groupement d’intérêt public
L’objet du groupement est d’encourager et de faciliter la mise en œuvre de projets pédagogiques ou éducatifs. A cette fin, le groupement favorisera :
– l’accompagnement des porteurs de projets et l’échange d’expériences entre eux ;
– la collecte participative de fonds ;
– la mise en place de mécanismes de redistribution en faveur des élèves issus de catégories socio professionnelles défavorisées.
Extrait de legifrance.gouv.fr du 05.05.17 : Arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Trousse à Projets »