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L’accès à la hors-classe : les bonifications accordées aux professeurs des écoles en éducation prioritaire (BO du 10 février 2015)

28 février 2015

" Il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire. La valorisation de cet investissement professionnel prend en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement en éducation prioritaire" affirme le nouveau tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs des écoles. Mais le nouveau barème change-t-il vraiment les choses ? Et si oui pour qui ?

[...] La situation évolue pour la bonification pour éducation prioritaire dans le sens d’un rétrécissement de l’avantage et non de son extension. Dans l’ancien système 3 ans d’exercice en éducation prioritaire donnait un point. Dans le nouveau système il faut exercer depuis 3 ans dans un Rep pour avoir un point. Deux points sont donnés en Rep+. Le point obtenu pour exercice en zep, RRS, Eclair , politique de la ville est maintenu pour 3 ans pour les PE qui enseignent dans un école qui ne fait plus partie d’un REP ou qui ont été mutés suite à une mesure de carte scolaire.
Cette condition va se durcir. E 2016 les points ne seront donnés que pour un exercice continu de 3 ans dans la même école. En 2017 on passera a 4 ans et à 5 ans en 2018. Le nouveau système privilégie la stabilité dans l’établissement plutôt que l’attractivité des Rep. Il reste meilleur pour les seuls enseignants en Rep+.

Extrait de cafepedagogique.net du 27.02.15 : Professeurs des écoles : L’accès à la hors classe privilégie t-il vraiment les zones prioritaires ?

 

Le texte au BO du 10.02.15 : Tableau d’avancement
Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2015

NOR : MENH1503451N
note de service n° 2015-032 du 10-2-2015
MENESR - DGRH B2-1

Extraits

3 - Exercice de fonctions dans l’éducation prioritaire

Il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire. La valorisation de cet investissement professionnel prend en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement en éducation prioritaire dans le cadre de la cartographie complétée à la rentrée 2014 avec la catégorie des écoles REP+.

Pour la campagne 2015, sont considérées comme relevant de l’éducation prioritaire les écoles classées au titre de la politique de la ville, des dispositifs Zep, RRS, RAR, Eclair et REP+. Au titre de cet exercice, les règles en matière de durée d’exercice des fonctions demeurent inchangées : exercer depuis au moins trois ans dans une école relevant de l’éducation prioritaire.

À partir de la campagne 2016, dans un objectif de stabilisation renforcée des équipes, la bonification ne sera octroyée que dès lors que l’enseignant aura accompli au moins trois années de service continu et effectif au sein de la même école. En outre, la durée des services requise sera portée à quatre ans pour l’exercice 2017 et à cinq ans pour 2018.

Les enseignants doivent avoir accompli, pendant la période concernée, la totalité du service dû, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.

Il convient de souligner que les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.

S’agissant des écoles REP ou REP+, l’ancienneté détenue dans l’école doit être intégralement prise en compte pour les enseignants dont l’affectation est antérieure au classement de l’école.

a) Les fonctions exercées dans une école relevant de la politique de la ville

Une bonification de deux points est attribuée aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans une école relevant de la politique de la ville, en application de l’arrêté du 16 janvier 2001, sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

b) Les fonctions exercées dans les écoles classées en Zep, RRS, RAR et Eclair

L’exercice de fonctions en écoles relevant des dispositifs Zep, RRS, RAR et Eclair est valorisé à hauteur d’un point sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

Pour la campagne 2016, la suppression de ces classements au 1er septembre 2015 sera accompagnée de clauses de sauvegarde dès lors que les écoles ne relèveront pas des nouveaux classements REP ou REP+.

c) Les fonctions exercées dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+)

Une première liste d’écoles entrant dès la rentrée 2014 dans les réseaux de l’éducation prioritaire renforcés a été fixée par l’arrêté du 24 août 2014 publié au B.O.E.N. du 28 août 2014. Elle est complétée pour la rentrée 2015, par l’arrêté du 30 janvier 2015 publié au B.O.E.N. du 5 février dernier.

Une bonification de deux points est attribuée aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans une école classée REP+ sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

d) Les fonctions exercées dans les écoles relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP)

Les recteurs vont prochainement définir le périmètre de ces réseaux pour la rentrée 2015. L’exercice des fonctions dans les écoles qui en relèveront sera valorisé dès la campagne de promotion 2016 à hauteur d’un point, sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

Dans l’hypothèse où une école bénéficie de deux labels (politique de la ville et Eclair ou REP+), c’est la bonification la plus favorable qui s’applique.

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