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Simplification administrative des relations avec les parents : les procédures pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord

13 novembre 2014 Version imprimable de cet article Version imprimable

Le jeudi 30 octobre 2014 à l’Élysée lors de l’événement « Simplifications », Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale a placé ce travail de simplification réalisé par son ministère sous le sceau du rapprochement indispensable des familles avec l’institution scolaire. Ce travail entre en vigueur aujourd’hui 12 novembre notamment via « le silence vaut accord ».

Voici quelques exemples des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord :
•Changement de voie d’orientation, auprès du chef d’Établissement
•Autorisation à entrer dans une procédure de validation d’études supérieures pour l’obtention d’un diplôme, délivré au nom de l’État, auprès du chef d’Établissement
•Inscription à l’Université, auprès du chef d’Établissement
•Inscription dans une école en dehors du secteur scolaire, auprès du Maire
•Inscription à l’examen du baccalauréat, auprès du recteur,
•Inscription à l’examen du CAP auprès du recteur, …

Retrouvez l’ensemble des procédures entrant dans le cadre du « le silence vaut accord » ici.

La simplification des procédures entreprise au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se décline aussi par de nouveaux services numériques [...]

Voir les fiches :
- Inscrire en ligne son enfant au collège ou au lycée
- Régler en ligne ses frais de cantine
- Dématérialiser son livret scolaire

Plus d’informations sur les 200 mesures de simplification qui concernent les entreprises, les particuliers et l’administration sur gouvernement.fr.

Et aussi consultez le tableau de bord des services publics numériques sur modernisation.gouv.fr.

Extrait de najat-vallaud-belkhacem.com du 12.11.14 : Simplification : rapprocher les familles de l’institution scolaire

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