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Circulaire du 15 octobre 2014 sur les contrats de ville : le PRE support central du volet éducation, articulation avec la refondation de l’éducation prioritaire

20 octobre 2014

Modalités de mise en œuvre des contrats de ville : la circulaire publiée

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée en février dernier, les contrats de ville de nouvelle génération constituent le cadre d’action de cette nouvelle politique de la ville. Une circulaire publiée en juillet en a posé les principes et les orientations essentielles. Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, ainsi que Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville, précisent les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville et fixent le cadre et le calendrier de cette nouvelle contractualisation dans une circulaire signée le 15 octobre 2014 et adressée aux préfets.

Les principes structurants
Cette circulaire rappelle que le contrat de ville - contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique - devra respecter certains principes essentiels à sa réussite. Les plus significatifs sont :

- Le contrat de ville doit être porté par l’intercommunalité et doit fédérer l’ensemble des acteurs concernés par la politique de la ville, au plus tôt, dès le début du processus
- La mobilisation des moyens et outils du droit commun des collectivités territoriales et de l’Etat doit être préalable à toute mobilisation de crédits spécifiques de la politique de la ville (programme 147, ANRU, …)
- La mobilisation des fonds européens (FSE, FEDER) doit être inscrite dans les programmes opérationnels élaborés par les Régions. Pour rappel : 10% de l’ensemble de ces fonds doivent être consacré à la politique de la ville

- La notion de projet intégré peut être facilitée par l’association large des différents partenaires dans les discussions sur le contrat de ville
- La mise en place des conseils citoyens concrétise le principe de co-construction du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires

Eléments de méthode
Les préfets de région tiennent le rôle de garants de la cohérence des différents contrats de ville à l’échelle de chaque région et de leur bonne articulation avec le volet territorial des CPER (Contrat de plan Etat Région). Ils sont responsables du pilotage des politiques publiques et des budgtes opérationnels déconcentrés et s’assurent de la mobilisation des politiques de droit commun. Les secrétaires généraux pour les pour les affaires régionales (SGAR) et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) les assiteront de ces missions.

Le ministère de la ville a mis également en ligne un kit méthodologique afin de guider les acteurs dans l’élaboration de ces nouveaux contrats.

La circulaire

Extrait du site de l’Institut Régional de la Ville (IREV) Nord Pas-de-Calais du 17.10.2014 :Modalités de mise en œuvre des contrats de ville : la circulaire publiée

 

Voir en particulier

page 4 : La cohérence avec les contrats existants : PEDT, CEL, etc.

page 7 (Annexe) : le volet éducation (ci-dessous)

[...]
Parmi les priorités et de manière non exhaustive, une attention particulière sera portée à :
La réussite éducative des enfants des quartiers, première condition de l’égalité des chances.
Elle nécessite une action dès la petite enfance, qui exige de veiller à l’accès de tous à des modes de garde, ainsi que le développement de l’offre d’accueil en cohérence avec les priorités fixées par la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNAF. Celle-ci prévoit notamment le déploiement des créations de places en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), en priorité dans les territoires prioritaires de la politique de la ville.
Le programme de réussite éducative sera, partout où il est mis en place, un support central du volet éducation des contrats de ville. Il devra continuer à développer des réponses innovantes aux difficultés rencontrées par les enfants vulnérables en lien avec leur(s) parent(s).
Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à la qualité du travail engagée avec les services du rectorat, ainsi qu’à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Le volet éducation du contrat de ville doit être construit en pleine cohérence et en étroite articulation avec la mise en œuvre de la refondation de l’éducation prioritaire sur le territoire. Vous veillerez à la pleine articulation avec les contrats et projets éducatifs locaux et territoriaux, qui doivent pouvoir constituer ce volet éducation. Une instruction conjointe avec le Ministre de l’Éducation nationale viendra dans les prochaines semaines détailler ces aspects.
[...]

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