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Devant les députés, la ministre annonce "une réforme plus générale encore que celle de l’EP, l’allocation des moyens par académie pour correspondre aux profils sociologiques de chaque établissement dans chaque territoire"

9 octobre 2014

En réponse à une question orale, la ministre développe la politique d’éducation prioritaire, puis annonce vouloir conduire "une autre réforme, plus générale que celle de l’éducation prioritaire, l’allocation académique des moyens pour « correspondre à la réalité des profils sociologiques de chaque établissement dans chaque territoire , y compris en zone rurale… »

Extrait de Dailymotion (4,13, réponse de la ministre à 2’20) : Question au gouvernement et réponse de Najat Vallaud-Belkacem

 

Note du QZ :

L’OZP a toujours soutenu le principe général d’une répartition des moyens proportionnelle aux difficultés sociales de chaque établissement.

Son dernier communiqué du 18 novembre 2014 : "Réussir les sorties de ZEP"
COMMUNIQUE OZP : Réussir "les sorties de ZEP"

"La reconnaissance du principe général de l’allocation progressive des moyens en fonction des difficultés sociales devrait faire disparaître ou atténuer les effets de seuil."
COMMUNIQUE OZP. Refondation de l’éducation prioritaire : la circulaire ministérielle réaffirme des principes auxquels l’OZP est attaché et facilite leur mise en œuvre opérationnelle

"Pour plus d’équité, la gestion d’ensemble du système éducatif doit tendre vers une distribution des moyens proportionnelle aux difficultés sociales des publics de chaque établissement."
Pré-Assises. Concertation : Une contribution de l’OZP "Refonder la politique de l’éducation prioritaire"

"La question des moyens d’enseignement devrait être incluse dans une réforme plus générale Pour plus d’équité, mais aussi pour que le débat pédagogique ne soit pas toujours étouffé par la question de la répartition annuelle des moyens budgétaires, la gestion d’ensemble du système éducatif devrait tendre vers une distribution des moyens proportionnelle (5) aux difficultés sociales des publics de chaque établissement."

Note 5) L’article 142 de la Loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions insère dans la Loi d’orientation de 1989 les dispositions suivantes :
« Pour garantir ce droit [à l’éducation], la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale... »
« Elle a pour objet de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d’actions de soutien individualisé. »
« Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Par ailleurs, le rapport Thélot (II, 4, page 88), dans un chapitre intitulé « Favoriser la mixité sociale sur tout le territoire », fait cette proposition : « Dans tous les établissements, une part variable et parfois importante (de 0 % à 25 %) des moyens qui leur sont alloués devrait être définie en fonction des caractéristiques des élèves qu’ils accueillent ».
MANIFESTE POUR L’EDUCATION PRIORITAIRE (2006). 10 propositions de l’OZP pour retrouver son sens

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