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"Dispositifs relais. Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats" (une longue circulaire au BO du 3 avril 2014)

3 avril 2014

Dispositifs relais
Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats

NOR : REDE1406108C
circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014
MEN - DGESCO B3-2

[...] Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des moyens de lutte contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire. À ce titre, ils doivent contribuer à réduire les sorties sans diplôme ainsi que les sorties précoces. Aussi, il convient d’en réaffirmer les principes en fonction des objectifs que les académies doivent se fixer, en matière de prévention du décrochage scolaire ainsi que dans le cadre de la nouvelle politique de lutte contre l’absentéisme.

Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d’une prise en charge éducative plus globale, que peut permettre l’internat. Il apparaît donc souhaitable d’enrichir le réseau des dispositifs relais des académies par des internats relais, où la prise en charge des élèves sera assurée en mettant au premier plan une démarche d’aide et d’accompagnement personnalisé. Les internats relais ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire.

En étroite coopération avec le ministère de la justice, notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les dispositifs relais proposent un accueil temporaire adapté afin de préparer les élèves qui y sont pris en charge à la poursuite d’un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s’attachant à l’objectif de socialisation et d’éducation à la citoyenneté. Ils bénéficient, en outre, d’un partenariat avec les collectivités territoriales et des associations complémentaires de l’enseignement public ou des fondations reconnues d’utilité publique.

L’ensemble de ces dispositifs relais (classes, ateliers et internats) contribuent à atteindre l’objectif de réduction de l’abandon scolaire que la France s’est donné en s’inscrivant dans la « stratégie Europe 2020 ».

La circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 relative aux établissements de réinsertion scolaire (ERS) et la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 relative à l’organisation et au pilotage des dispositifs relais sont abrogées. [...]

LE PLAN DE LA CIRCULAIRE

1. Dispositions communes

1.1 Les principes généraux
Les dispositifs relais incluent les classes, ateliers et internats relais, dont les effectifs sont au maximum de 12 élèves.

1.2 L’implantation et l’administration

1.3 L’action pédagogique
1.3.1 Le parcours individualisé
1.3.2 Le suivi de l’élève
1.3.3. L’engagement des parents des élèves

1.4 L’information, l’orientation et la découverte du monde économique et professionnel

1.5 Le projet pédagogique et éducatif des dispositifs relais

1.6 L’admission, le suivi des élèves et les modalités de sortie du dispositif

1.7 Les personnels
1.7.1. L’équipe du dispositif relais
1.7.2. La coordination

1.8 La formation des équipes

 

2. Les classes et ateliers relais
2.1 Les principes généraux
Depuis 1998, les classes et ateliers relais accueillent des élèves qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues par les dispositifs d’aide et de soutien existant au sein de l’établissement.
Les classes relais, dont la durée d’accueil peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire, font principalement appel à un partenariat relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les ateliers relais ont une durée d’accueil de quatre à six semaines renouvelables trois fois. Ils font appel à des associations complémentaires de l’enseignement public au niveau national et académique, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique.

 

3. Les internats relais
3.1 Les principes généraux
3.2 Les élèves
S’intégrant dans la démarche proposée par les autres dispositifs relais (classes ou ateliers) ces internats sont destinés à des élèves du second degré qui relèvent de l’obligation scolaire.
3.3 La démarche d’aide et d’accompagnement scolaire en internat

 

4. Pilotage et évaluation du schéma académique
4.1 Un diagnostic partagé avec les partenaires
4.2 Une évaluation locale et nationale
4.3 Le calendrier
Avant la fin de l’année scolaire 2013-2014, les recteurs réuniront ou mettront en place un comité de pilotage. Celui-ci travaillera à définir un schéma académique des dispositifs relais en fonction des besoins identifiés de façon notamment à compléter le réseau des classes et ateliers relais par des internats relais.

Extrait de education.gouv.fr du 03.04.14 : Dispositifs relais

Note du QZ : Les dispositifs relais constituent toujours une des volets du dispositif général de lutte contre l’absentéisme et le décrochage, même s’il répond aussi à des "problèmes de comportement aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs".

Par ailleurs, la circulaire du 29.06.10 sur les établissements de réinsertion scolaire (ERS) est abrogée

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