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Le projet de décret sur les obligations de service des enseignants du primaire en éducation prioritaire

21 mars 2014

Trois projets de décrets seront présentés au CTM (comité technique ministériel) du 27 mars. En voici l’essentiel.

Le premier porte sur les "obligations de service des personnels enseignants du premier degré". Il prévoit que, "dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire (...), le service d’enseignement des personnels enseignants qui y exercent (...) est réduit de 18 demi-journées par année scolaire", ce qui correspond "au temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale." Ces dispositions "entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014".

Le second projet modifie les obligations de service et les missions des personnels enseignants exerçant dans un EPLE (collège ou lycée).
[...] Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, "chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de 1.1 heure".

[...] Le rapport annexé annonce d’autres décrets qui porteront notamment sur "la contrainte spécifique liée à l’enseignement devant des effectifs importants". Elle sera "prise en compte par la création d’une indemnité nouvelle". Quant aux "missions complémentaires à l’activité d’enseignement", elles feront "l’objet d’une reconnaissance indemnitaire". Il s’agit des missions de "coordonnateur de discipline, coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement", de "référent culture, numérique, décrochage", de la "coordination des activités physiques sportives et artistiques" et de "toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement". [...]

[...] Le troisième projet conserve "à l’identique" la définition de service des enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles [...]

Extrait de touteduc.fr du 19.03.14 : Les projets de décrets modifiant le statut des enseignants

 

Voir aussi
Comment utilisera-t-on le temps de pondération en REP+ dans le secondaire ? Le projet de décret et l’analyse du SNES

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