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Les conditions d’attribution de la NBI aux agents territoriaux en ZUS

18 octobre 2013

Les agents des services situés dans une ZUS sont éligibles à la NBI si leurs fonctions correspondent à celles fixées en annexe du décret du 3 juillet 2006 (voir infra) et sont exercées à titre principal, sans nécessité…

Services situés dans une ZUS
La condition de la relation avec la population
Le cas du personnel des Ehpad en ZUS

Extrait de comptespublics.fr du 17.10.13 : Un agent situé en ZUS doit-il justifier d’une relation directe avec la population pour bénéficier de la NBI ?

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