> Les rubriques antérieures à nov. 2025 (archive) > II- INEGALITES : Mixité sociale, Pauvreté, Ethnicité, Laïcité... > Mixité sociale > Mixité sociale (Rapports officiels) > Le Sénat apporte des amendements sur la mixité sociale et la place des (…)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Le Sénat apporte des amendements sur la mixité sociale et la place des parents dans le projet de loi d’orientation. Un nouvel article 3 salué par ATD Quart Monde

17 mai 2013

Additif du 17.05.13

Avant l’ouverture au Sénat, le 21 mai prochain, des débats sur la loi d’orientation et de programmation pour l’école, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat vient d’adopter un nouvel article 3 qui donne les principes de l’éducation, article qui avait été malencontreusement supprimé lors des débats à l’Assemblée Nationale.

Le Mouvement ATD Quart Monde se réjouit de voir réintroduire un article qui donne une orientation générale et un sens à l’école, en mettant en tête de la loi quelques principes pour lesquels il s’est beaucoup mobilisé :
· Lutter contre les inégalités sociales.
· Affirmer que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. · Veiller à la mixité sociale des publics scolaires.
· Construire l’école avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale.
· Enrichir l’école par le dialogue et la coopération entre tous.
· Respecter l’égale dignité de tous.
· Favoriser la coopération entre les élèves.
En s’appuyant sur l’expérience et la pensée des personnes en situation de grande pauvreté, le Mouvement ATD Quart Monde souhaite vivement que cet article 3 soit approuvé par l’ensemble des parlementaires, afin que l’école préfigure ainsi la société que nous voulons construire pour tous les enfants et les jeunes.

Extrait de atd-quartmonde.fr du 17.05.13 : Le Sénat redonne les vraies priorités

 

Mixité sociale affirmée, place des parents dans l’école, numérique renforcé : les sénateurs et sénatrices ont sensiblement modifié le texte de la loi d’orientation pour la refondation de l’Ecole. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le 14 mai le texte qui sera soumis au débat du Sénat du 23 au 26 mai. Ils en proposent une lecture qui accentue la réforme pédagogique.

[...] Mixité sociale au programme
C’est que les sénateurs ont voulu inscrire des principes dans ce texte. La lutte contre les inégalités sociales devient un principe de base de l’Ecole dès l’article 3A. Pour l’assurer concrètement les sénateurs modifient la carte scolaire. " Un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains", affirme l’article 12 bis. Pour les sénateurs il s’agit d’encourager la mixité sociale en diluant les choix parentaux. L’enseignement agricole n’est pas oublié par les sénateurs : l’Etat sera contraint de prendre en charge les manuels scolaires des établissements agricoles.

Le rôle des parents renforcé
Lors du débat à l’Assemblée nationale, la place des parents à l’Ecole avait été réduite par rapport aux ambitions de la commission de l’Assemblée. La commission du Sénat ne pousse pas la loi bien loin mais elle établit des droits nouveaux pour les parents. " Il est prévu dans tous les établissements un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués", affirme l’article 45bis. Cet espace n’est pas à la charge de l’Etat et reste mal défini mais il devra exister... Les parents ne récupèrent pas le dernier mot en matière d’orientation comme le souhaitait la commission de l’Assemblée. Mais l’expérimentation de cette procédure d’orientation passe de l’annexe de la loi à l’article 32bis : la voilà bétonnée. L’article 52bis contraint les enseignants à aider les parents dans leur rapport à l’école. Le 43 oblige les C.A. à faire un bilan annuel des actions en direction des parents. Enfin le Sénat est revenu sur l’article 4ter qui donnait le droit aux établissements scolaires de revenir sur la scolarisation d’un enfant handicapé. Il est supprimé.

Le numérique
Les sénateurs recommandent les logiciels libres ("Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents") et définit le numérique come un outil pour une pédagogie de la coopération (article 10).

Extrait de cafepedagogique.net du 16.05.13 Le Sénat muscle le texte de la loi d’orientation sur l’Ecole

 

Le projet de loi pour la refondation de l’école, qui sera discuté au Sénat à partir du 21 mai, a été largement amendé en commission. Pour les modifications touchant de près les collectivités locales, on retiendra principalement celles concernant la carte scolaire. Mais une dizaine d’autres étaient également au menu.

[...] Carte scolaire – Rapporteure de la mission d’information sénatoriale sur l’assouplissement de la carte scolaire, présentée en juin dernier (voir notre article ci-contre du 28 juin 2012), Françoise Cartron a repris une des recommandations dans un amendement qui précise les pouvoirs du conseil général en matière de délimitation de la carte scolaire. Les départements pourraient "construire des secteurs communs à plusieurs collèges", si tant est que ces collèges soient "situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains". L’idée est d’"élargir les zones géographiques de recrutement des collèges et ainsi faciliter le brassage social des publics scolarisés".
"Cette mesure n’a d’intérêt qu’en zone urbaine dans la mesure où l’implantation des collèges en zone rurale est très dispersée. C’est pourquoi il est précisé que les nouveaux secteurs seront dessinés dans un même périmètre de transports urbains", estime la sénatrice, par ailleurs vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux.
Il y aurait alors deux possibilités : "soit une affectation selon un algorithme aléatoire des élèves dans l’un des deux ou trois collèges du secteur, en préservant les fratries, soit la mise en place d’une procédure de voeux comme pour les lycées où d’autres algorithmes permettent de prioriser les demandes des familles en favorisant les boursiers par exemple", propose l’exposé des motifs.

Extrait de localtis.info du 16.05.13 Projet de loi Peillon : la commission du Sénat modifie le texte de l’Assemblée... et la carte scolaire

Répondre à cet article




Dans la même rubrique