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Réunion du CIV. "La géographie de la politique de la ville sera mise en oeuvre en 2014. Les contours de l’éducation prioritaire seront, eux, définis au terme de la démarche d’évaluation partenariale"

20 février 2013

Réunion du comité interministériel des villes , le 19 août 2013

Le dossier complet sur le site ville.gouv.fr du 19.02.13 : Comité interministériel des villes

Le tableau des 27 propositions articulées autour de 5 engagements

 

DOSSIER DE PRESSE

Proposition n° 8 : Education nationale et Enseignement supérieur

Éléments de contexte et enjeux
Des inégalités fortes de réussite scolaire affectent les quartiers de la politique de la ville. Le rapport 2012 de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) souligne ainsi les retards dont souffrent les enfants de ces quartiers : à la rentrée 2009, 37,1%des collégiens vivant en zone urbaine sensible (ZUS) avaient pris une année de retard contre 22,5 % en moyenne nationale.
Afin de réduire ces inégalités, l’éducation nationale met en oeuvre une politique d’éducation prioritaire et développe de nombreux dispositifs. Engagé cette année, le chantier de la “refondation de l’école” réaffirme l’ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’éducation. Les mesures engagées dans ce cadre, tout particulièrement la scolarisation avant l’âge de trois ans et le dispositif “Plus de maîtres que de classes”, constituent des leviers pour réduire les inégalités qui frappent les élèves des quartiers populaires. La politique de la ville complète la politique de l’éducation nationale en développant des actions spécifiques visant à favoriser la réussite éducative des élèves issus des quartiers prioritaires, au travers notamment des programmes de réussite éducative (PRE).

Le ministre de l’éducation nationale, la ministre déléguée à la réussite éducative et le ministre délégué à la ville se mobilisent ainsi pour réduire les inégalités territoriales, favoriser la cohésion sociale et la réussite des enfants des quartiers.
La géographie prioritaire de la politique de la ville est en phase de redéfinition. Fondée sur des critères objectifs, tenant à la concentration géographique d’habitants en situation de pauvreté, cette géographie renouvelée sera concentrée et mise en oeuvre en 2014 lors de la signature des prochains contrats de ville.

Les contours de l’éducation prioritaire seront eux définis au terme de la démarche d’évaluation partenariale, en prenant en compte les difficultés scolaires et sociales des élèves fréquentant les établissements scolaires. La convergence entre les géographies de l’éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville sera recherchée pour faire en sorte que les écoles et collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l’éducation prioritaire.

Les jeunes des quartiers accèdent par ailleurs avec plus de difficultés à l’enseignement supérieur et le taux d’abandon élevé en cours d’études est un facteur supplémentaire de chômage.
La poursuite d’études des nouveaux bacheliers boursiers issus des quartiers de la politique de la ville est fortement déterminée par l’offre de formation de proximité, ce qui prive de nombreux étudiants d’un choix à la mesure de leurs capacités. Améliorer la réussite de ces étudiants suppose donc de leur faciliter l’accès aux formations supérieures les plus recherchées (STS, IUT, CGPE, universités), grâce
à une offre de logement adaptée, avec un accompagnement pédagogique renforcé : tutorat, suivi personnalisé, compléments disciplinaires, ouverture culturelle et à l’actualité, communication, activités artistiques et sportives, etc.

[...] Mesures
En matière d’éducation
1. Mettre en convergence l’éducation prioritaire avec la future géographie de la politique de la ville, en tenant compte des établissements scolaires comportant une proportion majoritaire d’élèves issus des quartiers prioritaires.

2. Cibler notamment dans les quartiers prioritaires la répartition les moyens que l’éducation nationale, déploie au titre de la Refondation de l’école de la République, avec
- la scolarisation des moins de trois ans et l’opération “plus de maîtres que de classes” : les quartiers de la politique de la ville seront les premiers bénéficiaires du renforcement de l’encadrement permettant d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes destinées à une amélioration significative des résultats scolaires ;
- la création d’emplois au profit des collèges en difficulté et des lycées professionnels pour lutter contre le décrochage ;
- l’affectation des nouveaux emplois de vie scolaire et médico-sociaux prioritairement dans les établissements de l’éducation prioritaire.

3. Proposer systématiquement un programme de réussite éducative aux communes abritant un quartier prioritaire de la politique de la ville et tirer les enseignements de l’expérimentation sur la tranche 16-18 ans de ce dispositif ;

4. Organiser la participation des services académiques à la préparation des contrats de ville et leur signature par les recteurs

En matière d’enseignement supérieur
1. Faciliter l’accès aux études supérieures des bacheliers issus des quartiers en favorisant leur logement dans les résidences à caractère social avec un accompagnement pédagogique. Inclure dans le plan d’augmentation du nombre global de places en résidence universitaire entre 1500 et 2000 places avec
accompagnement pédagogique personnalisé pour faire face à la demande croissante des étudiants issus des quartiers prioritaires.
2. Augmenter le taux de recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers prioritaires dans les STS et les IUT, notamment par une admission prioritaire dans les places vacantes dès la rentrée 2013, favoriser leur poursuite d’études, par des passerelles vers des classes ATS et en licence, et développer l’apprentissage dans le supérieur.

Modalités et calendrier
– Les mesures relevant de la réussite scolaire et éducative seront intégrées dans la convention d’objectifs signée par le ministre délégué chargé de la ville avec le ministre de l’éducation nationale et la ministre déléguée à la réussite éducative. Elles seront mises en oeuvre dès la rentrée 2013.
– Les mesures relevant de l’enseignement supérieur seront intégrées dans la convention d’objectifs signée par le ministère délégué chargé de la ville avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les priorités d’accès aux dispositifs mentionnés relevant de l’enseignement supérieur seront mises en oeuvre à la rentrée 2013.

Extrait du dossier de presse

 

La concertation sur la refondation avait montré un certain flou dans le devenir de l’éducation prioritaire. Et celle-ci était passée un peu au second plan devant d’autres sujets comme les rythmes.

Le Comité interministériel des villes, qui a réuni le gouvernement le 19 février, oblige le ministère de l’éducation nationale à préciser sa réflexion. Et d’abord sur la géographie retenue. Alors que la concertation s’était conclue sur l’idée qu’il fallait en finir avec le zonage, le Comité interministériel revient sur l’idée de territoires.

Extrait de lecafepedagogique.net du 20.02.13 : L’éducation nationale amorce sa nouvelle politique prioritaire

 

Note du QdZ : Une certaine ambiguïté plane sur le calendrier.
Il semble bien qu’il faille distinguer :
- "les mesures relevant de la réussite scolaire et éducative" : elles concernent la territorialisation des politiques de droit commun (école maternelle à deux ans, plus de maîtres que de classes, PRE...) et seront mises en œuvre à la rentrée 2013 :
- la définition des "contours de l’éducation prioritaire" : la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, appuyée sur celle de la politique de la ville, qui ne serait appliquée que dans un second temps, c’est-à-dire au mieux à la rentrée 2014. Ce calendrier reprend les annonces faites récemment par Vincent Peillon aux syndicats.
La traditionnelle circulaire de rentrée qui parait chaque année en mars devrait, nécessairement, préciser ce double calendrier.

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