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Les collectivités locales et le projet de loi d’orientation : l’accueil en maternelle

7 décembre 2012

Semaine de 4,5 jours en primaire, accueil des tout-petits en maternelle, éducation numérique... la refondation de l’école, chantier prévu sur cinq ans, prend forme avec plusieurs textes dont un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui serait présenté en Conseil des ministres en janvier 2013 et ses annexes portant sur les orientations et les chantiers engagés qui ne sont pas dans le projet de loi. S’ils ne feront pas l’exercice du débat parlementaire, ils demeurent tout autant au conditionnel puisqu’ils sont susceptibles d’évoluer au gré des négociations toujours en cours.

Tout-petits

L’article 5 du projet de loi propose de généraliser la possibilité d’accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans. Cet accueil serait organisé "en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements et régions d’outre-mer".

L’annexe rappelle à ce propos l’ambition de "refonder l’éducation prioritaire". L’organisation en zonage serait remplacée par une autre approche : "Il s’agira de différencier, dans le cadre de leurs contrats d’objectifs, les moyens en fonction des spécificités territoriales, sociales et scolaires de chacun des établissements..."
S’agissant de la carte scolaire, "le retour à une sectorisation ou à d’autres modalités de régulation favorisant la mixité sociale devront être examinés, expérimentées et mises en oeuvre". Les internats d’excellence "constituent une réponse partielle et coûteuse à un besoin plus large".

Extrait de localtis.info du 06.12.12 : Refondation de l’école : zoom sur les mesures concernant les collectivités

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