Les Cahiers pédagogiques menacés par la suppression des mises à disposition

13 juillet 2005

Extrait de la Lettre d’information du CRAP-Cahiers pédagogiques juillet 2005

On ne peut qu’être inquiet des « schémas d’emplois » annoncés pour l’Éducation Nationale. qui pourraient mettre gravement en danger le devenir des associations « complémentaires de l’enseignement public ».

Ces schémas d’emplois présentés mardi 28 juin par le Ministère du Budget envisagent « une réforme de la mise à disposition de certains personnels de l’État auprès d’organismes tiers permettant la suppression de 800 emplois ». Le ministre de l’Éducation nationale, Gilles de Robien, a confirmé la suppression de ces « 800 emplois qui concernent des personnels mis à disposition qui n’exerçaient déjà plus devant les élèves ».

Le CRAP-Cahiers Pédagogiques et les autres mouvements pédagogiques ont très peu de personnel mis à disposition. D’autres associations au champ d’action plus large en ont davantage. En tout cas, nous sommes tous menacés.

Une personne « mise à disposition » est payée à temps complet par le ministère et pour exercer tout ou partie de son service dans son association. Au CRAP, nous disposons ainsi de quatre mi-temps - aucun permanent, c’est un choix : il est indispensable en terme de légitimité de conserver un lien avec l’enseignement.

Est-ce abuser et dilapider les deniers publics que n’être pas à plein temps devant les élèves alors que, par ailleurs, on rend un service utile à l’Éducation Nationale ?

(...)

L’ensemble de ces tâches repose principalement sur un important bénévolat ; cependant le souci de qualité et d’efficacité nécessite des moyens autres : l’apport des quelques mises à disposition est indispensable.

Dans le projet de loi de finances 2006, en l’état actuel de nos informations, il est prévu de réduire le nombre de postes dans l’éducation nationale et plus particulièrement de réformer complètement le système des mises à disposition (MAD). Les 800 postes concernés représentent la plus grande partie des postes attribués aux associations. Les mises à disposition seraient transformées en subventions « équivalentes » permettant de salarier des personnes « détachées », un statut très peu favorable qui semble rendre impossibles les mi-temps.

Plus grave, cette réforme touche au statut même des associations. Leur agrément (base de la subvention et de l’octroi de MAD) était jusque là la garantie d’une certaine indépendance fortement compromise avec une application rigide et dogmatique de la LOLF ne prenant pas en compte les spécificités de chaque secteur : les crédits seront remis en question à chaque loi de finances et conditionnés (on peut même parler de « contractualisation ») à la conformité avec des objectifs très précis. Il est facile dans ces conditions de couper les crédits à une association qui ne correspond pas aux orientations du ministère.

En perdant les MAD, notre association aurait beaucoup de mal à fonctionner et à poursuivre son action. Ajoutons que nos trois salariées dépendent de la survie de l’association et qu’à terme leur emploi peut être menacé : drôle de manière de lutter contre le chômage...

Le projet n’est pas encore abouti, il ne le sera que lorsque les parlementaires auront voté la loi de finances. Mais on ne peut s’empêcher d’être inquiet. Bien sûr, nous avons la volonté de tout faire pour que cette situation évolue. Nous lançons un appel à toutes les énergies, en particulier aux associations qui sont nos partenaires au sein du CNAECEP et du CLIMOPE, et nous nous proposons prochainement d’informer les parlementaires. Nous poursuivons les démarches déjà engagées pour que vivent nos associations.

Le bureau du CRAP, le 6 juillet 2005.

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