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Rentrée 2013. Maintien du recrutement sur profil pour les personnels de direction des collèges et lycées en ECLAIR et en internats d’excellence (BO du 30.08.12)

30 août 2012

De

Personnels de direction
Mobilité 2013
NOR : MENH1229727N
note de service n° 2012-125 du 25-7-2012
MEN - DGRH E2-3

II - Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (programme Éclair) et dans les internats d’excellence

1. Les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite
L’affectation des personnels de direction dans les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (programme Éclair) donne lieu à un recrutement sur profil, distinct du mouvement général, basé sur le volontariat. Il s’effectue selon des modalités et un calendrier spécifique.
La publication des fiches de profil des postes vacants de chef d’établissement et de chef d’établissement adjoint sera effectuée par les recteurs sur la BRIEP (bourse régionale interministérielle de l’emploi public) et/ou sur les PIA (portails intranet académiques), accessibles à tous, selon le modèle joint en annexe B.
Le dossier spécifique de candidature joint en annexe C sera disponible auprès du recteur de l’académie d’origine. Il devra être dûment complété et obligatoirement accompagné d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, en ligne sur http://www.education.gouv.fr/cid49878/mobilite-carriere-des-personnels-direction.html.
Le nombre de vœux dans un établissement du programme Éclair est fixé à six pour le mouvement des chefs d’établissement et à six pour le mouvement des chefs d’établissement adjoints. Ils devront obligatoirement porter sur des établissements précis qui pourront néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes. J’appelle votre attention sur le fait que les vœux portant sur des postes de chef d’établissement et les vœux portant sur des postes de chef d’établissement adjoint devront être inscrits dans deux dossiers spécifiques distincts.
Le recteur de l’académie d’origine émettra un avis motivé sur l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un établissement du programme Éclair. Il adressera ensuite, dans les délais indiqués sur le calendrier spécifique, les dossiers complets à chaque recteur des académies d’accueil, le cas échéant.
Les recteurs des académies d’accueil recevront les candidats pour un entretien au cours duquel ils les informeront de la nature et des exigences du poste. Il est notamment rappelé que la mobilité des personnels de direction en fonction dans un établissement du programme Éclair ne peut être envisagée qu’au terme de plusieurs années d’exercice dans leur poste.
L’attention des candidats à ces postes est donc appelée sur la nécessaire stabilité pour réussir, entre 4 et 6 ans. En outre, il est souhaitable que l’équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.
L’avis des chefs d’établissement sur les candidatures aux postes de chef d’établissement adjoint pourra être recueilli par le recteur qui portera ensuite un avis sur chacun des vœux émis. Ces avis devront être motivés et portés à la connaissance des candidats.
Le recteur de l’académie d’accueil transmettra à l’administration centrale les dossiers de candidature complets et revêtus de tous les avis requis.
Important : les affectations dans les établissements du programme Éclair seront examinées prioritairement. Le dossier de candidature comporte un engagement à accepter tout poste sollicité par le candidat. Par conséquent, les éventuels vœux formulés dans le cadre du mouvement général ne seront examinés que si le candidat n’a pas été retenu pour un poste du programme Éclair. Toutefois, si un candidat était retenu pour un poste dans une collectivité d’outre-mer ou à l’étranger (AEFE, MLF, etc.), ses autres vœux (mouvement général, Éclair, internats d’excellence) ne seraient plus pris en compte.

2. Les internats d’excellence

Le recrutement dans les internats d’excellence s’effectuera selon la même procédure et le même calendrier que pour les collèges et lycées du programme Éclair.

3. Dispositions particulières
Afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait ultérieur de mobilité et de reconnaître leur engagement, la réussite dans ce type d’établissement est prise en compte, sous réserve toutefois que les vœux formulés soient réalistes.

 

B - Calendrier du mouvement spécifique Éclair/internats d’excellence

1. Publication sur la BRIEP et/ou sur les PIA des fiches de profil des postes vacants et susceptibles d’être vacants de chef d’établissement et des postes vacants de chefs d’établissement adjoints dans les établissements du programme Éclair et les internats d’excellence : à partir du vendredi 2 novembre 2012.
2. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d’origine : vendredi 30 novembre 2012.
3. Inscription des avis des recteurs des académies d’origine sur les dossiers : du vendredi 30 novembre au mercredi 19 décembre 2012.
4. Date limite de transmission des dossiers aux recteurs des académies d’accueil par les recteurs des académies d’origine : mercredi 19 décembre 2012.
5. Entretiens avec les recteurs des académies d’accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers : du lundi 7 au lundi 21 janvier 2013.
6. Date limite de transmission des dossiers à la DGRH - bureau E2-3 par les recteurs des académies d’accueil : lundi 28 janvier 2013.
7. CAPN mouvement des chefs d’établissement : jeudi 28 et vendredi 29 mars 2013.
8. Publication sur la BRIEP et/ou sur les PIA des fiches profils des postes nouvellement vacants de chef d’établissement et des fiches profils des postes nouvellement vacants de chefs d’établissement adjoints dans les établissements du programme Éclair et les internats d’excellence : à partir du lundi 1er avril 2013.
9. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d’origine : lundi 15 avril 2013.
10. Inscription des avis des recteurs des académies d’origine sur les dossiers : du lundi 15 au lundi 22 avril 2013.
11. Date limite d’envoi des dossiers aux recteurs des académies d’accueil : lundi 22 avril 2013.
12. Entretiens avec les recteurs des académies d’accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers : du lundi 22 avril au mardi 7 mai 2013.
13. Date limite de transmission des dossiers à la DGRH par les recteurs des académies d’accueil : mardi 7 mai 2013.
14. CAPN mouvement des chefs d’établissement adjoints et ajustement du mouvement des chefs d’établissement : jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013.
15. CAPN ajustement du mouvement des chefs d’établissement et du mouvement des chefs d’établissement adjoints : mercredi 10 juillet 2013.

 

Le chapitre I sur les principes généraux du mouvement comprend aussi un article relatif à ECLAIR
4. Les demandes de mobilité prioritaires
Dans toute la mesure du possible et en fonction de l’intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pourront être examinées. Il s’agit des demandes formulées par des personnels séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, des personnels handicapés et des personnels qui se sont particulièrement investis dans les établissements du programme Éclair pendant au moins cinq ans.

Extrait du BO du 30.08.12 : personnels de direction. Mobilité 2013

 

Note du QdZ : L’OZP a depuis longtemps demandé que les postes d’encadrement (personnels de direction) et des personnels spécifiques à l’éducation prioritaire (coordonnateurs et professeurs référents) soient des postes à profil.

Les 11 propositions de l’OZP (janvier 2012)
6) une gestion des ressources humaines prévoyant que les emplois d’encadrement et les emplois spécifiques à l’éducation prioritaire soient des postes à profil pourvus par des personnes qualifiées pour ces fonctions ;

On suppose par ailleurs que l’article sur les "demandes de mobilité prioritaires" inclut les années passées en RAR dans les 5 ans d’investissement en ECLAIR.

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