Dans une longue déclaration, le SNES estime que "l’ensemble du dispositif ECLAIR procède d’une idéologie profondément réactionnaire" et demande l’annulation des affectations "irrégulières" prononcées après la clôture du mouvement spécifique national

12 juin 2012

CAPN / FPMN relatives aux affectations en établissements « ÉCLAIR »
Déclaration liminaire des élus nationaux
SNES – FSU
4 juin 2012

Nous sommes ce jour réunis en FPMN pour examiner les propositions de l’administration
relatives aux affectations en établissements « ÉCLAIR », conformément à la réglementation
confirmée dans les discussions en Conseil d’État initiées par notre recours en référé-suspension
visant la note de service n°2012-018 du 30 janvier 2012, obligeant notre administration à respecter
le rôle et les attributions des instances paritaires. Nous y reviendrons, dans le cadre de l’examen
de l’ordre du jour de notre FPMN, que nous placerons d’abord dans un contexte plus large :
celui des mesures très urgentes à mettre en oeuvre pour assurer au mieux la rentrée 2012.
Trois points seront ci-après développés :
· 1/ Sur l’Intra 2012 : nos demandes très urgentes, dans un contexte politique nouveau ;
· 2/ Le système « ÉCLAIR », notre analyse et notre ligne de conduite sur les propositions
d’affectation faites par l’administration… ;
. 3/ Ces points se concluront par la présentation d’un voeu déposé par les représentants
des personnels, exigeant le retrait des textes sur l’évaluation des personnels et les
affectations en établissements « ÉCLAIR »...

1 / Les opérations du mouvement Intra 2012 et leur contexte
[...] L’ensemble des textes sur les établissements « ÉCLAIR »], dont le dernier arrêté (liste
complémentaire) est paru au BOEN n°21 du 24 mai dernier ! Nous y reviendrons.
De ce point de vue, nous indiquons que le nouveau Président de la République a d’ores et
déjà écrit dans son courrier du 12 avril qu’il ne conservera pas le dispositif ÉCLAIR (« Je ne suis
pas favorable à l’évaluation des enseignants par le seul chef d’établissement et encore moins à
leur recrutement par lui seul : je ne conserverai pas, d’ailleurs, le dispositif Eclair et, je l’ai dit, je
reviendrai sur les textes concernant l’évaluation des enseignants. »)
Nous pointons précisément le
fait que notre administration a pour autant décidé d’aller au terme de l’opération d’affectation en
établissement ÉCLAIR engagée en janvier.

1-2 / Faciliter et fluidifier les affectations pour mieux assurer la rentrée 2012
· Dispositif « ÉCLAIR »
o Fin immédiate des profilages des postes ;
o Postes reversés immédiatement dans le pot commun de l’intra ;
o Affectations selon les règles communes, examinées au sein des commissions paritaires de mutation.

2 / Le dispositif « ÉCLAIR » : notre analyse et notre ligne de conduite sur les propositions d’affectation faites par l’administration…

2-1 / Le programme « ÉCLAIR »
Le programme « ÉCLAIR » a été conçu dans un double objectif : détruire le système de l’éducation prioritaire et tester puis généraliser des procédures managériales dérogatoires
de gestion des personnels. Ce dispositif préfigure un système éducatif constitué d’établissements de plus en plus autonomes, éventuellement mis en réseau, dont la clef de voûte
consiste à renforcer considérablement les prérogatives des chefs d’établissement en matière éducative et pédagogique mais aussi en gestion des personnels. En réalité, il s’agit d’un projet
d’atomisation du second degré, dépecé en établissements dont l’autonomie est celle du chef d’établissement.

Le classement des 323 établissements « ÉCLAIR » du second degré a été effectué à la
hussarde dans l’opacité la plus complète : aucune instance de contrôle démocratique saisie,
aucun critère de classement rendu public, nul CA d’un quelconque établissement consulté, sinon
pour s’asseoir aussitôt sur ses délibérations. La publication BOEN n°21 du 24 mai dernier d’un
arrêté complémentaire de classement est pure provocation.

Nous demandons l’annulation des projets d’affectation sur les postes relevant de cet arrêté
signé le 26 avril et publié le 24 mai, postérieurement donc à la période de candidatures et de
sélection des candidats : ces affectations sont en effet irrégulières, puisque proposées sur des
établissements qui n’étaient pas classés durant les périodes mentionnées.
Nous demandons à l’administration de produire en séance les fiches de postes
irrégulièrement publiées et les actes individuels de candidatures collectées de la sorte. Nous
demandons aussi que ne soient pas prononcées ces affectations, entachées de si
considérables irrégularités.

Liste des établissements concernés

Créteil
« Internats d’excellence » 0942260W, Cachan
0772737G, Sourdun
Lille
« Internat d’excellence » 0596892W, Douai
Mayotte
Collèges 9760167C, clg. de M’Tsangamouji
9760245M, clg. De Dembeni
9760162X, clg de Kaweni, Mamoudzou
Montpellier
Collèges 0301208A, clg. Eugène-Vigne, Beaucaire
0340836Z, clg. Paul-Riquet, Béziers
0660522J, clg. Marcel-Pagnol, Perpignan
« Internat d’excellence » 0342266D, Montpellier
Nancy-Metz
Lycées expérimentaux « Sciences po » 0572022N, LPO Félix-Mayer, Creutzwald
0570030Y, LPO Blaise-Pascal, Forbach

2-2 / Le projet de recrutement des personnels par les chefs d’établissement
Ce dispositif « ÉCLAIR », application par anticipation du programme électoral de l’exprésident-
candidat, vise d’abord à institutionnaliser un système éducatif à deux vitesses au
sein de l’École de la République, confinant les élèves des classes populaires dans des
établissements de plus en plus ghettoïsés par la destruction du système de l’éducation prioritaire.

En terme de politique éducative, l’ensemble du dispositif « ÉCLAIR » relève d’une idéologie
profondément réactionnaire portant une politique de classe : prétendre résoudre la difficulté
scolaire en extrayant du droit commun les élèves des milieux populaires. Une telle logique est
mise en oeuvre depuis les classements « établissement sensible » des années 1995 qui ont
préludé à la casse de la politique d’éducation prioritaire issue des années 80. On en voit
maintenant les résultats, stigmates de la ringardise d’une telle conception mais aussi de son
caractère démagogique. L’analyse fine des propositions de l’administration conforte l’ensemble de
notre jugement.

En terme de politique des « ressources humaines », le dispositif « ÉCLAIR » porte une
macule sans appel, celle de la gestion des personnels dévolue aux chefs d’établissement,
selon un plan piloté à l’échelon ministériel : lettres managériales de mission individuelle, création
de hiérarchies intermédiaires, différenciation en matière de rémunération par le biais d’indemnités
et de primes, avis prépondérant sur les questions d’avancement…
Le résultat est effarant et effrayant.

Nous ferons ici grâce de la simple lecture de fiches de poste, dont certaines démontrent tout
bonnement l’inaptitude et l’incompétence, statutaire et pratique, de chefs d’établissement à
comprendre ce qu’est un professeur du second degré et le métier qui est le sien. Comment ces
gens peuvent-ils désormais prétendre à diriger sereinement leur établissement et « manager » les
équipes qui y exercent leur métier ? Voici un des premiers résultats de la procédure initiée : avoir
ancré un climat délétère dans les établissements concernés.
Publication des postes vacants : un grand n’importe quoi. Qui peut sérieusement croire
que seuls 25 postes sont vacants dans l’académie de Créteil ? 33 à Versailles ? sur un total de
813 postes affichés initialement… Ces simples données parlent d’elles-mêmes, mais mettent
gravement en cause la capacité actuelle de notre administration à mesurer la situation et donc à y
remédier.

Choix des candidats : la note de service n°2012-018 du 30 janvier 2012 précise que « /…/
la réussite du programme ÉCLAIR reposant notamment sur la constitution d’équipes
pédagogiques expérimentées, les candidatures des personnels justifiant à la rentrée scolaire 2012
d’une expérience professionnelle d’au moins trois années seront privilégiées ».
Résultats : 34% des 217 propositions sont des néo-titulaires ! Et 50 % des collègues
proposés ont moins de 30 ans. Au total, stagiaires et collègues de moins de 30 ans : 55 % des
propositions faites par les chefs d’établissement. Pour qui connaît un tant soit peu notre métier et
les conditions générales de son exercice, y compris hors des établissements difficiles, peut-on
considérer qu’un professeur âgé de 30 ans ou moins soit expérimenté ? Voilà la seconde preuve
absolue de l’incompétence des chefs d’établissement à recruter les enseignants et les personnels
de leur établissement.

Postes restant non pourvus à l’issue du procès / postes déclarés vacants initialement : 73,1% au total, dont : 92 % à Créteil, 97 % à Versailles, 91,9 % en Guyane, 93,4 % à Amiens…
En revanche, à Rennes : 100 % de postes pourvus (4 PV) ; en Corse : 100 % (1 PV), près
de 2/3 des postes déclarés vacants pourvus dans les académies de Paris ou de Nancy-Metz…

Résumons : les académies peu attractives au mouvement Inter-académique le restent,
alors que les académies difficiles d’accès, inaccessibles en rapprochement de conjoint, font le
plein. Quelle ambition pédagogique, quelle capacité ineffable (troisième preuve) des chefs
d’établissement à choisir le « bon » candidat !

En réalité, nous sommes en présence d’une opération de contournement du
mouvement national. Ainsi, pour chacun des postes proposés à être pourvu, nous poserons à
notre administration des questions simples, dont les réponses seront portées au procès-verbal
de notre FPMN pour chacune des questions posées, à toutes fins utiles.
1/ En terme d’entrée : pour les disciplines et académies qui ne sont pas accessibles en RC
(ou sans CIMM pour les DOM), combien de collègues sont-ils lésés, et qui nommément, par
l’entrée d’autres collègues via le dispositif « ÉCLAIR » ?
2/ En terme de sortie : pour les disciplines et académies qui ne sont pas accessibles en RC
(ou sans CIMM pour les DOM), combien de collègues sont-ils lésés, et qui nommément, par une
sortie de collègues via le dispositif « ÉCLAIR » ?

Dans ces deux situations possibles : dit autrement, si les postes « ÉCLAIR » avaient été
inclus dans le cadre du mouvement inter-académique, qui dès lors aurait pu obtenir sa mutation
au titre des priorités de l’article 60 du titre 1er du statut général ?
De fait, de nombreux collègues
non satisfaits lors du mouvement Inter académique se trouvent lésés. Nous demanderons que,
dans ces cas de figure, les affectations proposées ne soient pas prononcées.
Enfin, les documents lacunaires dont nous disposons entravent la capacité des élus des
personnels à effectuer leur travail : ainsi, nous ne connaissons pas le poste d’origine du candidat
proposé. Nous vous demandons de nous faire parvenir dans des délais raisonnables, donc très
brefs, la liste de ces postes libérés pour chacun des candidats proposés.

[...] Nous terminons par la présentation d’un voeu, que nous soumettons à l’avis de notre
commission.

Voeu adopté par la FPMN des professeurs certifiés et agrégés
Lundi 4 juin 2012

Les CAPN réunies des professeurs certifiés et agrégés demandent l’abrogation immédiate des
textes ministériels concernant l’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
et l’affectation en établissement « ÉCLAIR ».
Elles demandent également une programmation pluriannuelle des recrutements de titulaires
enseignants, CPE et CO-Psy.

Extrait du snes.edu.fr du 10.06.12 : CAPN / FPMN relatives aux affectations en établissements « ÉCLAIR »

Voir aussi : Une des 12 fiches "Plan d’urgence rentrée 2012" envoyées par le SNES au ministre de l’Education concerne l’éducation prioritaire et demande l’abandon du programme ECLAIR

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