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Un nouvelle circulaire actualise les missions des délégués du préfet. En matière d’éducation, ils doivent notamment veiller à ce que les élèves de ZUS soient prioritaires pour intégrer les internats d’excellence ou les cordées de la réussite

29 mars 2012

Circulaire du 14 mars 2012

Objet : Les missions des délégués du préfet, leurs conditions d’exercice et les modalités de leur accompagnement

Education
Le délégué du préfet est légitime pour intervenir, en lien avec les services de l’Etat concernés, dans les dispositifs éducatifs, en particulier ceux relevant des financements de l’ACSé ou d’un co-pilotage impliquant le Recteur et le préfet. Son référent hiérarchique doit veiller à ce qu’il puisse participer aux
différentes instances de pilotage des dispositifs à finalité éducative notamment pour veiller à ce que les
problématiques de prévention du décrochage scolaire sont bien prises en compte.

Il doit s’assurer que les instances où s’échangent des informations nominatives favorisent un diagnostic pluridisciplinaire et, lorsque c’est nécessaire, une prise en charge partagée. S’il repère des difficultés, il
peut proposer des modes de fonctionnement différents, permettant par exemple de préserver la confidentialité, lorsque des réticences sont exprimées par les travailleurs sociaux. Il doit s’assurer que les
directives nationales applicables aux dispositifs sont respectées, notamment que les élèves habitant en ZUS sont prioritaires pour intégrer les internats d’excellence ou les cordées de la réussite.

Lire le texte de la circulaire

Le texte de la circulaire interminsitérielle

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE
N° CGET/DVCU/2017/114 du 21 avril 2017,
relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet
Date d’application : 21 avril 2017
NOR : VJSV1710372C
Classement thématique : ville

 

"Le délégué du préfet a nécessairement des relations avec les représentants des collectivités locales présents sur le quartier, élus ou techniciens. Il doit s’efforcer d’instaurer des relations de travail très étroites avec le chef de projet CUCS, dont il convient de rappeler qu’il est désigné conjointement par l’Etat et les collectivités locales pour suivre le CUCS au plan technique. Cette collaboration peut aller vers la constitution de « binômes » opérationnels Etat/collectivité locale, lorsque les conditions locales le permettent.

Extrait de irdsu.net du : Une circulaire pour actualiser les missions des délégués des préfets

 

Voir aussi : Le rôle éducatif des délégués du préfet (compte rendu de la Rencontre OZP du 23 novembre 2011)

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