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31 demandes de suspension (dont 5 suspensions effectives) des allocations familiales ont été faites depuis le 1er janvier, déclare Luc Chatel

4 mai 2011

Le ministre n’a pas apporté plus de précisions.

La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée le 29 juin 2010 par l’Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat. Le décret est paru en janvier 2011/

"En cas d’absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois, ndlr), le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste", selon ce décret.

Extrait de leprogres.fr du 04.05.11 : Absentéisme : 31 demandes de suspension des allocations familiales

 

Cinq familles ont vu leurs allo­ca­tions fami­liales sus­pen­dues pour absen­téisme sco­laire, sur les 31 demandes faites aux Caisses d’allocations fami­liales (Caf) depuis la paru­tion en jan­vier du décret en ce sens, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

[...] Dans le détail, selon des remon­tées de 56 dépar­te­ments, 9.433 pre­miers signa­le­ments pour absen­téisme ont été faits par les ins­pec­tions d’académie, puis 7.859 pre­miers aver­tis­se­ments. Après quoi de nom­breux élèves en cause ont repris une sco­la­rité régu­lière, si bien que 1.964 seconds signa­le­ments ont été faits, abou­tis­sant à 31 demandes de sus­pen­sion, puis cinq effectives.

Extrait de vousnousils.fr du 05.05.11 : Absentéisme : cinq cas de suspension des allocations familiales à ce stade

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